La rupture du contrat de travail en droit congolais: examen du motif basé sur la crise de confiance

PARAGRAPHE 2. Observation sur la qualification du motif de licenciement

Soutenons-nous que le licenciement fondé sur la crise de confiance est lié à la conduite du travailleur. Il est légal parce qu'il est prévu par le code du travail. La conduite du travailleur, qui consiste en action ou en omission illicites, ne devient un motif valable de licenciement que s'il est perpétré avec ou sans la volonté positive d'enfreindre un devoir et sans intention de nuire ou de tromper.^150(*)

Il ne suffit pas qu'un travailleur ait commis une faute quelconque ou qu'il ait occasionné un préjudice à son employeur pour que celui-ci puisse invoquer la résolution de l'engagement, il faut que l'employé soit par son refus, soit par sa conduite habituelle, ait montré ne plus vouloir ou pouvoir remplir les fonctions et qu'il ait commis une faute grave mettant l'employeur dans l'impossibilité de continue à utiliser ses services.^151(*)

De ce fait, le motif du licenciement évoqué par la Cour est valable.

* ¹⁵⁰ KATUALA KABA KASHALA, Code du travail annoté, Editions Batena Ntambwa, Kinshasa, 2001, p. 63.

* ¹⁵¹ KATUALA KABA KASHALA, Op. cit., p. 64.