La protection des parties dans le contrat de vente civil

• REMERCIEMENTS
  
• TABLE DES ABREVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION
  
• PREMIERE PARTIE : LA PROTECTION DES PARTIES FONDEE SUR L'APPLICATION DE LA THEORIE GENERALE
  
• DES OBLIGATIONS.
  
  • CHAPITRE I : LA PROTECTION PENDANT LA FORMATION DU CONTRAT DE VENTE
    
    • SECTION I : LES MOYENS DE LA PROTECTION
      
    • PARAGRAPHE I : LA NECESSITE D'UN CONSENTEMENT LIBRE ET ECLAIRE
      
    • A/ LA NECESSITE D'UN CONSENTEMENT ECLAIRE
      
    • B/ LA NECESSITE D'UN CONSENTEMENT LIBRE
      
    • PARAGRAPHE II : LA CAPACITE DES PARTIES
      
    • A/ LE MINEUR NON EMANCIPE
      
    • B/ LE MAJEUR INCAPABLE
      
    • PARAGRAPHE III : LES OBLIGATIONS ACCESSOIRES DU VENDEUR
      
    • A/ L'OBLIGATION D'INFORMATION ET DE CONSEIL
      
    • B/ L'OBLIGATION DE SECURITE
      
    • SECTION II : LE REGIME JURIDIQUE DE LA PROTECTION
      
    • DES PARTIES.
      
    • PARAGRAPHE I : EN CAS DE CONSENTEMENT VICIE.
      
    • A/ LE REGIME COMMUN AUX VICES DU CONSENTEMENT
      
    • B/ LE REGIME SPECIFIQUE A CHAQUE VICE
      
    • PARAGRAPHE II : EN CAS D'INCAPACITES
      
    • A/ LE CAS DU MINEUR NON EMANCIPE
      
    • B/ LE CAS DU MAJEUR INCAPABLE
      
    • PARAGRAPHE III : LES OBLIGATIONS D'INFORMATION, DE CONSEIL ET DE SECURITE
      
    • A/ LA NATURE DES OBLIGATIONS
      
    • B/ LES SANCTIONS DES OBLIGATION
      
• CHAPITRE II : LA PROTECTION APRES LA FORMATION DU CONTRAT DE VENTE
  
  • SECTION I : L'EXECUTION DU CONTRAT DE VENTE
    
    • PARAGRAPHE I : LA FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT
      
    • A/ LE PRINCIPE
      
    • B/ LES ATTENUATIONS AU PRINCIPE DE LA FORCE OBLIGATOIRE DES PARTIES
      
    • PARAGRAPHE II : LES SANCTIONS D'INEXECUTION DES OBLIGATIONS DECOULANT DU CONTRAT
      
    • DE VENTE
      
    • A/ L'EXCEPTION D'INEXECUTION
      
    • B/ LA RESOLUTION DU CONTRAT OU L'EXECUTION FORCEE
      
  • SECTION II: LA FIN DU CONTRAT DE VENTE
    
    • PARAGRAPHE I : LA PROTECTION JURIDIQUE DES PARTIES
      
    • A/ LE CONTROLE DES CLAUSES RESOLUTOIRES
      
    • PAR LE JUGE
      
    • B/ LA RESPONSABILITE DE LA PARTIE FAUTIVE
      
    • PARAGRAPHE II : LA PROTECTION ECONOMIQUE DES PARTIES
      
    • A/ LA RESTITUTION
      
    • B/ LA REPARATION
      
• DEUXIEME PARTIE : LA PROTECTION DES PARTIES FONDEES SUR L'APPLICATION DES REGLES SPECIFIQUES AU CONTRAT DE VENTE
  
• CHAPITRE I : LA PROTECTION PENDANT LA FORMATION DU CONTRAT DE VENTE
  
  • SECTION I : la protection légale
    
    • PARAGRAPHE I : la lésion
      
    • A / LES CONDITIONS DE LA LESION
      
    • B/ LES EFFETS DE LA LESION
      
    • PARAGRAPHE II : LES PROMESSES DE VENTE ET LE DROIT DE
      
    • PREEMPTION
      
    • A/ LES PROMESSES DE VENTE
      
    • B/ LE DROIT DE PREEMPTION
      
    • PARAGRAPHE III : LE CAS PARTICULIER DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS
      
    • A/ LA PREVENTION DES DOMMAGES SUBIS PAR LES CONSOMMATEURS EN DROIT FRANCAIS
      
    • B/ LA REPARATION DES DOMMAGES SUBIS PAR LES CONSOMMATEURS
      
  • SECTION II : LA PROTECTION CONVENTIONNELLE
    
    • PARAGRAPHE I : LE PACTE DE PREFERENCE
      
    • PARAGRAPHE II : LES CLAUSES D'EXCLUSIVITE ET DE RESERVE
      
    • DE PROPRIETE
      
    • PARAGRAPHE III : LA PROTECTION PAR RAPPORT AUX MODALITES DE LA VENTE
      
• CHAPITRE II : LA PROTECTION APRES LA FORMATION DU CONTRAT DE VENTE
  
  • SECTION I : LE PAIEMENT DU PRIX ET LA DELIVRANCE
    
  • DE LA MARCHANDISE
    
    • 
      
    • PARAGRAPHE I : LE PAIEMENT DU PRIX DANS LE CADRE DE LA PROTECTION
      
    • PARAGRAPHE II : LA DELIVRANCE DE LA MARCHANDISE ET LE RETIREMENT DE LA MARCHANDISE
      
    • B/ L'OBLIGATION DE RETIRER LA CHOSE ACHETEE
      
  • SECTION II : LES DIFFERENTES GARANTIES DE PROTECTIONS
    
    • PARAGRAPHE I : LA GARANTIE D'EVICTION
      
    • A/ LE FAIT GENERATEUR
      
    • B/ LES EFFETS DE LA GARANTIE D'EVICTION
      
    • PARAGRAPHE II : LA GARANTIE DES VICES CACHES
      
    • A/ LES CONDITIONS DE LA GARANTIE DES VICES CACHES
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE