L'imposition des gains du poker

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  REMERCIEMENTS
  
• DEDICACES
  
• SOMMAIRE
  
• Listes des abréviations
  
• INTRODUCTION
  
• Première partie : Le principe : la non-imposition
  
• des gains
  
  • Section 1 : Les fondements de la non-imposition des gains
    
  • tirés des activités du poker
    
    • Paragraphe 1 : La Loi et la jurisprudence
      
      • A- La loi
        
      • 1- Le Code général des impôts
        
    • 2- La doctrine administrative
      
      • 3- Les autres textes
        
      • B- La Jurisprudence
        
      • 1- La jurisprudence administrative
        
      • 2- Le juge judiciaire
        
    • Paragraphe 2 : Le droit international
      
      • A- Les règles de l'Union européenne
        
      • B- Les conventions fiscales internationales
        
  • Section 2 : Les critères de la non-imposition
    
    • Paragraphe 1 : La distinction jeu de hasard/ jeu d'adresse
      
      • A- Les critères légaux de la distinction
        
      • Les critères jurisprudentiels de la distinction
        
      • Les contours flous de la distinction
        
    • Paragraphe 2 : Les conséquences fiscales
      
      • A- Les jeux licites
        
      • Le jeux de hasard : non-imposition des gains
        
      • Imposition des gains de jeux d'adresse
        
      • B- Les jeux illicites
        
      • 1- L'imposition des revenus des jeux de hasard illicites par la jurisprudence
        
      • Les activités de bookmaker
        
      • Les activités de banquier
        
      • c) Les activités illicites
        
      • d) Les revenus d'origine indéterminée
        
      • 2- Les armes des l'administration
        
      • a) L'extension du délai de reprise
        
      • L'examen de la situation fiscale personnelle (ESFP)
        
      • c) La vérification de la comptabilité
        
• Seconde partie: L'exceptionnelle imposition des
  
• gains de jeux hasard
  
  • Section 1: Une interprétation contestable
    
    • Paragraphe 1: Les conditions d'imposition
      
      • A- Les circonstances de jeux
        
      • 1- Les moyens mis en oeuvre
        
    • 2- La pratique habituelle
      
    • B- Le caractère professionnel des activités de jeu
      
      • C- L'importance des gains
        
    • Paragraphe 2: Les conséquences
      
      • A- L'imposition des gains des joueurs
        
      • Les obligations des joueurs
        
  • Section 2: Une Remise en cause discutable de l'aléa
    
    • Paragraphe 1 : La remise en cause discutable de l'aléa
      
      • A- L'aléa n'est plus la cause des jeux de hasard
        
    • B- Le poker doit-il être considéré comme un sport ou un jeu d'adresse
      
    • Paragraphe 2 : Une imposition qui peut paraître injuste
      
      • Imposition dans les BNC non professionnels
        
      • Imposition selon la qualité du joueur
        
• Conclusion
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • 1- Ouvrages généraux
    
  • B. CAROBENE, « Jeux de cartes pour tous », De Vecchi, Paris, 2003, p.60
    
    • 2- Ouvrages spéciaux
      
    • 3- Thèses de doctorat et mémoires
      
    • 4- Articles
      
    • 5- Textes de lois
      
    • 6- Rapports
      
    • 7- Jurisprudence
      
    • 8- Sites internet
      
• TABLE DES MATIERES