TABLE DES MATIERES
SOMMAIRE 5
Listes des abréviations 6
INTRODUCTION 7
Première partie : Le principe : la non-imposition des
gains 20
Section 1 : Les fondements de la non-imposition des gains
tirés des activités du poker 20
Paragraphe 1 : La Loi et la jurisprudence 20
A- La loi 21
1- Le Code général des impôts 21
2- La doctrine administrative 22
3- Les autres textes 23
B- La Jurisprudence 24
1- La jurisprudence administrative 24
2- Le juge judiciaire 25
Paragraphe 2 : Le droit international 26
A- Les règles de l'Union européenne 28
B- Les conventions fiscales internationales 29
Section 2 : Les critères de la non-imposition 29
Paragraphe 1 : La distinction jeu de hasard/ jeu d'adresse 30
A- Les critères légaux de la distinction 30
B- Les critères jurisprudentiels de la distinction 32
C- Les contours flous de la distinction 32
Paragraphe 2 : Les conséquences fiscales 33
A- Les jeux licites 34
1- Le jeux de hasard : non-imposition des gains 34
2- Imposition des gains de jeux d'adresse 34
B- Les jeux illicites 34
1- L'imposition des revenus des jeux de hasard illicites par la
jurisprudence 35
a) Les activités de bookmaker 35
b) Les activités de banquier 35
d) Les revenus d'origine indéterminée 37
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2- Les armes des l'administration 37
a) L'extension du délai de reprise 37
b) L'examen de la situation fiscale personnelle (ESFP) 39
c) La vérification de la comptabilité 39
Seconde partie: L'exceptionnelle imposition des gains de jeux
hasard 40
Section 1: Une interprétation contestable 41
Paragraphe 1: Les conditions d'imposition 42
A- Les circonstances de jeux 42
1- Les moyens mis en oeuvre 42
2- La pratique habituelle 43
B- Le caractère professionnel des activités de jeu
43
C- L'importance des gains 44
Paragraphe 2: Les conséquences 45
A- L'imposition des gains des joueurs 45
B- Les obligations des joueurs 46
C- Les risques de fraude 46
Section 2: Une Remise en cause discutable de l'aléa 48
Paragraphe 1 : La remise en cause discutable de l'aléa
48
A- L'aléa n'est plus la cause des jeux de hasard 48
B- Le poker doit-il être considéré comme un
sport ou un jeu d'adresse 49
Paragraphe 2 : Une imposition qui peut paraître injuste
51
A- Imposition dans les BNC non professionnels 51
B- Imposition selon la qualité du joueur 51
Conclusion 52
BIBLIOGRAPHIE 53
1- Ouvrages généraux 53
2- Ouvrages spéciaux 53
3- Thèses de doctorat et mémoires 54
4- Articles 54
5- Textes de lois 57
6- Rapports 58
7- Jurisprudence 59
8- Sites internet 61
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