De la réflexion sur la protection de l'enfant avant l'à¢ge de la majorité: étude comparative des Droits répressifs congolais et belges

• DEEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • 1. ETAT DE LA QUESTION
    
  • 2. PROBLEMATIQUE
    
  • 3. HYPOTHESES
    
  • 4. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • 5. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES
    
    • 5.1. METHODES
      
    • 5.2. TECHNIQUES
      
  • 6. DELIMITATION DU TRAVAIL
    
    • 6.1. Délimitation dans le temps
      
    • 6.2. Délimitation dans l'Espace
      
  • 7. DIFFICULTES RENCONTREES
    
  • 8. SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE I. APERÇU GENERAL SUR LA PROTECTION DE L'ENFANT AVANT L'AGE DE LA MAJORITE
  
  • Section 1ère : Notions générales sur la protection de l'enfant
    
    • §1. Définition de quelques concepts
      
    • §2. La protection ordinaire et spéciale de l'enfant
      
      • 2.1. La protection ordinaire de l'enfant
        
      • 2.2. Protection spéciale de l'enfant
        
    • §3. La protection exceptionnelle, juridique et dans le DIH.
      
      • A. La protection exceptionnelle
        
      • B. La protection juridique
        
      • C. La protection de l'enfant dans le DIH
        
    • a. La protection de l'enfant dans les conventions de Genève et les protocoles additionnels.
      
    • b. Protection générale de l'enfant membre de la population civile
      
    • c. La protection spéciale de l'enfant membre de la population civile
      
  • Section 2. LES ORGANES CHARGES DE LA PROTECTION DE L'ENFANT
    
    • §1. Le Parlement et le Comité d'Enfants
      
    • §2. La Brigade Spéciale de la Protection de l'Enfant
      
    • §3. Le Corps des Assistants Sociaux et le Conseil National de l'Enfant
      
  • Section 3. LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L'ENFANT
    
    • §1. L'organisation du tribunal pour enfants
      
    • §2. La Compétence du Tribunal pour Enfants
      
• CHAPITRE II. APPROCHE COMPARATIVE DES DROITS REPRESSIFS CONGOLAIS ET BELGES SUR LA PROTECTION DE L'ENFANT AVANT L'AGE
  
• DE LA MAJORITE
  
  • Section 1ère. PROTECTION DE L'ENFANT DANS LE DROIT REPRESSIF CONGOLAIS
    
    • §1. Lutte contre l'avortement
      
      • A. Notion
        
      • B. Eléments constitutifs
        
    • §2. La protection pénale de l'enfant après la naissance
      
  • Section 2. LA PROTECTION DE L'ENFANT DANS LE DROIT REPRESSIF BELGE
    
    • §1. La protection de l'enfant avant la naissance
      
      • a. Considération de l'avortement en droit répressif belge.
        
    • §2. Protection de l'enfant après la naissance en droit répressif belge
      
  • Section 3. CONVERGENCE ET DIVERGENCE PORTANT SUR LA PROTECTION
    
  • DE L'ENFANT AVANT L'AGE DE LA MAJORITE EN
    
  • DROIT REPRESSIF BELGO-CONGOLAIS.
    
    • §1. Les convergences
      
    • §2. Les divergences
      
    • §3. Les critiques et suggestions
      
      • A. Les critiques.
        
      • B. Suggestions
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I. TEXTES LEGAUX.
    
  • II. OUVRAGES
    
  • III. Mémoire et TFC.
    
  • VI. AUTRES SOURCES
    
• TABLE DES MATIERES