De la réflexion sur la protection de l'enfant avant l'à¢ge de la majorité: étude comparative des Droits répressifs congolais et belges

2.2. Protection spéciale de l'enfant

Les institutions spéciales des Nations Unies (HCR, OMS, UNICEF, OIT) dans les missions leur assignées interviennent énormément en matière de protection spéciale de l'enfant contre une série des problèmes sociaux.

Ainsi, la protection spéciale est bénéfique à une certaine catégorie d'enfant notamment l'enfant rejeté, abandonné, exposé à la négligence, au vagabondage ou qui se livre habituellement à la mendicité. L'enfant qui, par sa mauvaise conduite ou son indiscipline donne des graves sujets de mécontentement à ses parents, tuteurs ou à son entourage ; l'enfant qui se livre à la débauche ou cherche ses ressources dans les jeux, trafics ou occupations l'exposant à la prostitution, à la mendicité ou à la criminalité ; l'enfant exploité économiquement ou sexuellement ; l'enfant accusé de la sorcellerie ; l'enfant porteur d'une grossesse et qui est devenu objet de maltraitance de la part de ses parents ou tuteurs ; l'enfant sans soutien familial suite à la perte de ses parents ; etc.

En effet, la protection spéciale doit se réaliser à travers les mécanismes de tutelle de l'Etat tel que prévu par la loi, le placement sociale et autres mécanismes de prise en charge appropriés. La famille d'accueil est une structure à caractère familial qui prend en charge de façon temporaire au maximum des enfants sauf en cas de fratrie. Le foyer autonome est aussi une structure composée et entretenue par un groupe d'enfants placés sous la supervision d'une institution publique ou privée à caractère social.

Il est important de noter que les parents incapables d'assurer la survie de leurs enfants, bénéficient d'une assistance matérielle ou financière de l'Etat (principe de l'Etat interventionniste dans les affaires familiales). Un arrêt des ministres ayant dans leurs attributions la famille, l'enfant et les affaires sociales fixe les conditions nécessaires pour l'intervention de l'Etat^10(*).

* ¹⁰ Voir la loi n° 009/001/09 du 10/01/2009, Op.cit., pp.17-18.