CONCLUSION GENERALE
Ayant constaté de long à large des
incontournables efforts fournis tant sur le plan national qu'international en
faveur de la protection et de la valorisation de la personne de l'enfant tels
que développés dans cette étude, il reste cependant
à souligner que les organes sont abondant pour assurer la dite
protection mais dont la réalité traîne le pas. Il faut
néanmoins noter que les législateurs ont pris dans
l'intérêt majeur de l'enfant des mesures législatives pour
cette garantie. Raison pour laquelle, notre étude est
intitulée : « La réflexion sur la protection
de l'enfant avant l'âge de la majorité : étude
comparative des droits répressifs congolais et Belges »
Etant subdivisé, ce travail comporte deux chapitres,
dont le premier fait un aperçu général sur la protection
de l'enfant avant l'âge de la majorité. Ici, nous avons
énuméré quelques notions sur la protection pour ne pas
créer une confusion à nos lecteurs. Nous avons ensuite
épinglé les organes chargés de la protection de l'enfant
et enfin pour terminer ce chapitre nous avons jeté un coup d'oeil sur la
protection judiciaire de l'enfant ; ici nous avons étudié
l'organisation du tribunal pour enfant ainsi que sa compétence.
Dans le second chapitre, nous avons essayé de faire
une étude comparée des droits répressifs congolais et
Belges, où nous avons vidé les points convergents
parallèlement aux points divergents. Nous avons constaté par
exemple qu'en Belgique, on accorde toute liberté à la femme de
décider de son corps et que l'infraction demeure la même si elle
n'a pas observée quelques conditions. En plus nous avons essayé
d'émettre nos critiques et suggestions. C'est notamment le cas où
nous avons constaté avec amertume que la situation de l'enfant n'est pas
encore bien assurée, bien qu'il existe les organes compétents en
la matière.
Il faut noter par ailleurs que le but de notre travail
examine ce qu'on appelle le pain quotidien de la justice pénale, dans le
cadre des infractions contre les personnes, les particuliers...
Ne pouvant pas nous estimer, avoir vider le contour de
cette étude, sachant que ce le fruit d'une oeuvre humaine, nous tenons
à réveiller la conscience de tout chercheur dont le sujet
intéresse d'apporter aussi sa contribution pour élargir le
droit.
BIBLIOGRAPHIE
I. TEXTES LEGAUX.
1. Arrêté n° 11/ CAB/ VM/AFF.SO.F/98 du 13
Mai 1998 portant création et organisation du conseil national de
l'enfant, in les codes Larcier, droit privé et judiciaire, T1, Ed.
Afrique, Bruxelles, 2003.
2. Arrêté SC/0135/BGV/CD/FAM du 13 Août
1998 portant création et organisation du secrétariat permanent du
conseil provincial de l'enfant dans la ville de Kinshasa, in les codes Larcier,
droit privé et judiciaire, T1, Ed. Afrique, Bruxelles 2003.
3. Décret-loi °007/01/ du 28 mars 2001, portant
charte Africaine des droits
et du bien-être de l'enfant, In JO,
Numéro spécial, septembre 2001.
4. La loi n° 009/001/09 du 10/01/2009 portant nouveau
code de protection de l'enfant, in J.O.R.D.C., n°20, Janvier 2009.
5. La loi portant constitution national Belge.
6. Loi portant code pénal Belge, In les codes belges,
T2, matières pénales, Emile Bruylant, Bruxelles, 1964.
7. La convention relative aux droits de l'enfant de 1989.
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