De la réflexion sur la protection de l'enfant avant l'à¢ge de la majorité: étude comparative des Droits répressifs congolais et belges

CHAPITRE I. APERÇU GENERAL SUR LA PROTECTION DE L'ENFANT AVANT L'AGE DE LA MAJORITE

Ce chapitre ne saurait être abordé qu'en donnant les notions générales sur la dite protection (section 1^ère), les organes chargés de la protection (section 2^ème) et en fin la protection judiciaire de l'enfant (section 3^ème).

Section 1ère : Notions générales sur la protection de l'enfant

Certaines notions nous intéressent dans le cadre de cette section. Il sera premièrement question de parler sur la définition de quelques concepts (§1), en deuxième lieu nous ferons un aperçu sur la protection ordinaire et spéciale de l'enfant (§2) et enfin nous étudierons la protection exceptionnelle, juridique ainsi que la protection de l'enfant dans les DIH (§3).

§1. Définition de quelques concepts

a) L'enfant : Au terme de l'Art. 1^er de la Convention des droits de l'enfant de 1989, l'enfant est tout être humain jusqu'à l'âge de 18 ans accomplis sauf si la législation nationale accorde la majorité avant cette âge^6(*).

b) L'enfant déplacé : c'est celui qui est non accompagné de ses parents ou tuteurs qui a été contraint de quitter son milieu de vie par suite de la guerre, des catastrophes naturels ou d'autres événements graves et s'est installé dans un autre endroit à l'intérieur du pays où il réside.

c) L'enfant réfugié : est tout enfant qui a été contraint de fuir son pays en franchissant une frontière internationale et qui demande le statut des réfugiés ou toute autre forme de protection internationale.

d) L'enfant en situation difficile : c'est tout enfant qui ne jouit pas de ses droits fondamentaux et n'a pas accès aux services sociaux de base tels que la santé, le logement, l'alimentation, ...

e) L'enfant en situation exceptionnelle : c'est l'enfant en situation des conflits armés, des tentions ou des troubles civils, des catastrophes naturels ou des dégradations sensibles et prolongées des conditions socio-économiques.

f) L'enfant vivant avec handicap physique ou mental : c'est tout enfant se trouvant dans une situation qui peut constituer l'obstacle ou une difficulté à l'expression normale de toutes ses facultés physiques ou mentales notamment les fonctions intellectuelles et cognitives, le langage, la motricité et toute autre reformance sociale.

g) L'enfant séparé : est l'enfant séparé de son père et mère ou de la personne qui était initialement chargée selon la loi ou la coutume de subvenir à ses besoins. Notons qu'il n'est pas nécessairement séparé d'autres membres de sa famille élargie.

h) L'enfant en conflit avec la loi : c'est tout enfant âgé de 14 à moins de 18 ans qui commet un manquement qualifié d'infraction à la loi pénale^7(*).

* ⁶ Revue d'information, Droits de l'homme : Les droits de l'enfant, n° 10, Kin., 2003, p.3.

* ⁷ Code de protection de l'enfant adopté en RDC, le 10 Janvier 2009, Kinshasa, 2009. pp.5-6.