De la réflexion sur la protection de l'enfant avant l'à¢ge de la majorité: étude comparative des Droits répressifs congolais et belges

Section 2. LES ORGANES CHARGES DE LA PROTECTION DE L'ENFANT

Après avoir parcouru toutes les notions sur la protection de l'enfant, il nous parait judicieux de dire u n mot sur les organes chargés de cette protection. Pour y parvenir, nous jetterons un coup d'oeil sur le parlement et comité d'enfants (§1), la brigade spéciale de protection de l'enfant (§2), ainsi que le corps des assistants sociaux et le conseil national de l'enfant (§3).

§1. Le Parlement et le Comité d'Enfants

Il est important de noter que le parlement et les comités des enfants permettent à ces derniers d'exercer leur liberté d'association. Ils ont pour mission de rendre effective la participation des enfants aux initiatives de la communauté nationale dans les questions qui les concernent.

En effet, un arrêté interministériel ayant la famille et l'enfant ainsi que l'enseignement primaire, secondaire et professionnel dans leurs attributions fixe l'organisation et le fonctionnement du parlement et le comité des enfants.

§2. La Brigade Spéciale de la Protection de l'Enfant

La brigade spéciale est une structure technique du ministère ayant les affaires intérieures dans ces attributions. C'est ce dernier qui fixe l'organisation de la brigade spéciale de protection de l'enfant.

Aux termes de l'Art. 77 du nouveau code de protection de l'enfant, la brigade spéciale de protection de l'enfant relève du ministère ayant la police dans ces attributions. Elle a comme mission de surveillance des enfants ainsi que la prévention générale.

§3. Le Corps des Assistants Sociaux et le Conseil National de l'Enfant

A. Le Corps des Assistants Sociaux : c'est une structure technique du ministère des affaires sociales. Cet organe est chargé des enquêtes sociales sur les enfants, de la guidance psychosociale et de la réunification familiale de ces derniers.

B. Le Conseil National de l'Enfant : c'est un organe conseil du gouvernement qui relève du ministère ayant la famille et l'enfant dans ses attributions. Conformément à l'article 2 du CNE, cet organe a pour mission :

Ø Veiller à la mise en oeuvre de la politique nationale en matière de protection de l'enfant ;

Ø Servir l'organe conseil du gouvernement, il est appelé à exercer les fonctions ci-après :

- Elaborer les indicateurs de suivi et évaluation du plan d'action nationale pour l'enfant ;

- Assurer le suivi et l'évaluation du plan d'action nationale ;

- Présenter au gouvernement un rapport annuel sur la situation de l'enfant en RDC^16(*).

* ¹⁶ Voir loi n°009/001/09 du 10 Janvier 2009, Op.cit., pp.23-25.