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De la réflexion sur la protection de l'enfant avant l'à¢ge de la majorité: étude comparative des Droits répressifs congolais et belges

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par Janvier BUNANI KARHAKUBWA
Université de Goma - Gradué en droit privé et judiciaire 2009
  

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2. PROBLEMATIQUE

La problématique peut être entendue comme un ensemble des questions qu'une science, qu'un chercheur ou qu'un doctrinaire veut valablement se poser ou poser à quelqu'un d'autre en fonction de ses moyens, de son objet d'étude et de ses points de vue pour proposer une solution aux différents problèmes qui lui sont posés ou qu'il se pose1(*)

Ce florissant travail porte sur « la protection de l'enfant avant l'âge de la majorité : Etude comparative des droits répressifs congolais et Belges ». Distinguons pour cet effet, les personnes adultes qui jouissent pleinement de leurs droits ainsi que de leur protection, et les enfants qui sont fort marginalisés et victimes de toutes sorts d'abus physiques et verbaux, ce qui conduit enfin, au complexe d'infériorité et au manque d'amour entre enfant et ses parents d'une part et entre enfant et sa patrie d'autre part.

Néanmoins, on constate que depuis l'antiquité et dans une gamme assez variée des législations internes et celles de la Belgique, mettent à part, l'enfant en raison de son état d'esprit alors qu'il doit être considéré d'après tout comme les humains pouvant aussi jouir des droits et par conséquent d'une protection spéciale.

Au vu de ce qui vient d'être dit supra, certaines interrogations paraissent de notre avis importantes et méritent cependant d'être posées :

§ Quels sont les organes de protection de l'enfant avant l'âge de la majorité ?

§ Quel est le degré d'efficience de ces organes de protection de l'enfant ?

§ Quelle est enfin, la compétence de ces organes de protection de l'enfant ?

3. HYPOTHESES

Nous ne pouvons pas écorner l'essentiel de cette étude, sans pour autant d'une manière précise éclairer le concept "hypothèse". Pour y parvenir nous nous sommes servi de deux définitions. Il s'agit de la définition donnée par GRAWITZ et celle donnée par le dictionnaire petit LAROUSSE.

Le premier pense qu'une hypothèse est une proposition de réponse à la question, elle tend à formuler une relation entre les faits significatifs2(*)

Le Dictionnaire Petit LAROUSSE quant à lui, définit l'hypothèse comme une proposition à partir de laquelle on raisonne pour résoudre un problème ou pour démontrer un théorème3(*).

De part ce qui précède, nous essayerons maintenant de répondre à ces questions de la problématique par ces hypothèses :

- Ces organes de protection de l'enfant seraient: le tribunal pour enfant, la police de protection de l'enfant, le parquet, le conseil national de l'enfant, le corps des assistants sociaux, la brigade spéciale de protection de l'enfant, le comité national de lutte contre les pires formes de travail des enfants.

Les établissements de garde, d'éducation, de préservation et de réintégration pour enfant etc. Disons enfin que les institutions de charité publiques ou privées, les centres de pédiatrie, la famille, le tuteur, le curateur ne seraient pas épargnés dans le cadre de ces organes.

- Pour mieux comprendre le degré d'efficience de ces organes, il serait important de lire minutieusement les instruments qui les prévoient. Ils seraient efficaces de par leurs fonctions, celles de s'appliquer directement aux affaires des enfants.

- La compétence de ces organes serait particulière du fait qu'elle serait limitée à la protection de l'enfant. Au délà des personnes âgées de plus de 18 ans révolus, ces organes ne seraient pas tenus.

* 1 DUVERGER M., Méthodes des sciences sociales, Paris, PUF, 1961, p50.

* 2 GRAWITZ M., Les méthodes des sciences sociales, 3ème éd., Dalloz, Paris, 1991, p.263.

* 3GILLIEN R. et VINCENT J., Lexiques des termes juridiques, 13ème Ed., Dalloz, Paris, 2001.p.5247.

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