De la réflexion sur la protection de l'enfant avant l'à¢ge de la majorité: étude comparative des Droits répressifs congolais et belges

§2. Protection de l'enfant après la naissance en droit répressif belge

L'article 22 bis de la constitution du royaume de la Belgique dispose que chaque enfant a droit au respect de son intégrité morale, physique, psychique et sexuelle^25(*).

Faut-il rappeler qu'au terme de l'article 354 du code pénal belge, est punie l'exposition et le délaissement d'enfant constitue le délit de délaissement dans un lieu non salutaire, le fait du père qui, dans la volonté de se soustraire à son obligation de donner à son enfant hors d'état de se suffire à lui-même en raison de son état, les soins qu'exigeaient sa garde ou son entretien, abandonne cet enfant à des tiers qui n'ont pas accepté de s'en charger et ne lui devait pas des soins.

L'article 361 du CPB sanctionne les crimes et délits tendant à empêcher ou à détruire la preuve de l'état civil d'un enfant ; ce même article punit l'enlèvement des mineurs.

* ²⁵ Constitution national de la Belgique, p.17.