Lutte contre l'impunité et effectivité des droits des accusés : le doux chant de sirène du tribunal pénal international pour le Rwanda.

• Résumé du Mémoire.
  
• Sommaire du Mémoire
  
  • I. Lutte contre l'impunité au sein du Tribunal Pénal International pour le Rwanda
    
• Table des sigles.
  
• I . Lutte contre l'impunité au sein du TPIR : un contraste dérangeant.
  
  • A. Une lutte contre l'impunité textuelle : la face émergée de l'iceberg.
    
    • 1. Lutte contre l'impunité menée par le TPIR: une exemplarité en péril.
      
    • 2. Mariage difficile entre lutte contre l'impunité et l'objectif de réconciliation des peuples.
      
  • B. La pratique du TPIR: la face immergée de l'iceberg.
    
    • 1. Une justice à deux vitesses entachant l'effectivité de la mission du TPIR
      
    • 2. Une proximité alarmante entre le TPIR et le pouvoir politique de Kigali.
      
• II . Une lutte contre l'impunité mettant en péril les droits des accusés.
  
  • A. Une volonté textuelle affirmée assurant la protection des droits fondamentaux du droit des accusés.
    
    • 1. Au niveau international: une mappemonde protectrice.
      
    • 2. Au niveau du TPIR : une liberté d'interprétation.
      
  • B) Un constat de violations assombrissant ce principe d'équité du TPIR.
    
    • 1. Garanties du procès équitable bafouées.
      
    • 2. Équilibre difficile entre désir de répression et garanties procédurales.
      
• Conclusion
  
  • Annexe 2, Résolution 955 portant création du Tribunal Pénal International
    pour le Rwanda.
    
  • Annexe 3 : Articles Statut du Tribunal Pénal International pour le Rwanda.
    
  • Annexe 4: Extrait du Règlement de procédure et de preuve du TPIR
    p. 39-55-61
    
  • Annexe 5 : L'enquête du juge Bruguière n'est pas un vulgaire « pétard
    mouillé ».
    
  • Annexe 6 : Dénonciation de la politisation des juridictions Gacaca par la violation
    des droits de la défense au Rwanda.
    
  • Annexe 7 : Peter Erlinder, l'Homme qui agaçe Kigali
    Le TPIR s'oppose à Kigali dans l'affaire Erlinder
    p. 7 5
    
  • Annexe 8: Le Rwanda pointé du doigt pour les massacres en RDC.
    p. 80
    
• Bibliographie.
  
  • Remerciements
    
• Table des matières
  
  • A. Une volonté textuelle affirmée assurant la protection des droits fondamentaux