Table des matières
Introduction 9
I . Lutte contre l'impunité au sein du TPIR: un
contraste dérangeant. 20
A. Une lutte contre l'impunité textuelle : la face
émergée de l'iceberg. 20
1. Lutte contre l'impunité menée par le TPIR :
une exemplarité en péril 20
2. Mariage difficile entre lutte contre l'impunité et
l'objectif de réconciliation des peuples 29
B. La pratique du TPIR: la face immergée de
l'iceberg. 35
1. Une justice à deux vitesses entachant
l'effectivité de la mission du TPIR 35
2. Une proximité alarmante entre le TPIR et le
pouvoir politique de Kigali 41
II. Une lutte contre l'impunité mettant en
péril les droits des accusés. 50
A. Une volonté textuelle affirmée
assurant la protection des droits fondamentaux
du droit des accusés. 50
1. Au niveau international: une mappemonde protectrice
50
2. Au niveau du TPIR : une liberté
d'interprétation 55
B) Un constat de violations assombrissant ce principe
d'équité du TPIR. 61
1. Garanties du procès équitable
bafouées 61
2. Équilibre difficile entre désir de
répression et garanties procédurales 69
Conclusion 77
An n exes 82
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