Annexe 5 : L'enquête du juge Bruguière n'est
pas un vulgaire « pétard
mouillé ».
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L'ENQUÊTE DU JUGE BRUGUIÈRE N'EST PAS UN
VULGAIRE "PÉTARD MOUILLÉ"
En mai 2009 le colonel (cr) Luc Marchal, ancien adjoint du
général Dallaire chef des soldats de l'ONU (MINUAR)
présents au Rwanda en 1994, fait le point sur la procédure du
juge français Bruguière qui met en cause Paul Kagamé et
son entourage dans la réalisation de l'attentat qui couta la vie en
avril 1994 au président rwandais Habyarimana, au président en
exercice du Burundi et aux membres de l'équipage français qui
pilotaient l'avion présidentiel.
Rappel des faits
L ' enquête du juge français fut initiée
en 1998 suite à une plainte contre X déposée initialement
par la fille d'un des membres de l'équipage du Falcon
présidentiel, plainte à laquelle se sont joints ensuite d'autres
membres des familles. Fin novembre 2006, le juge Bruguière, Premier
vice--président du Tribunal de grande instance de Paris en charge de la
coordination antiterroriste, rend une ordonnance par laquelle il demande que
neuf mandats d'arrêt internationaux soient décernés
à l'encontre de proches collaborateurs de Paul Kagame. En ce qui
concerne le président en exercice du Rwanda, couvert par son
immunité de chef d'Etat, le juge se tourne vers le Secrétaire
Général de l'ONU et préconise que le Tribunal Pénal
International pour le Rwanda (TPIR), compétent en la matière,
prenne le relais des poursuites.
L 'instruction couvre donc une période de huit ans. Le
moins que l'on puisse dire est qu'elle fut menée
en dehors de toute précipitation. Les autorités
gouvernementales rwandaises se rendirent parfaitement compte de la
portée réelle de la procédure en cours et réagirent
bien avant que l'ordonnance ne soit rendue. En 2005 elles menacèrent
à différentes reprises la France de poursuites judiciaires pour
complicité de génocide. Effectivement des plaintes furent
déposées en ce sens à Paris, par des rescapés
rwandais, contre l'armée française. Ensuite, en avril 2006, une
commission (dite Mucyo du nom de son président) fut mise sur pied pour
enquêter sur "le rôle de la France avant, pendant et après
le génocide".
Longue de près de 70 pages, l'ordonnance signée
par le juge Bruguière est plutôt inhabituelle en ce sens qu'il
n'était pas tenu de motiver l'émission de mandats d'arrêt
internationaux. Mais ce moment essentiel dans l'instruction du dossier lui
permet de faire une synthèse des investigations conduites avec la
division nationale antiterroriste (DNAT). Sa conclusion est catégorique:
l'implication de Paul Kagame dans l'attentat du 6 avril 1994 est directe.
Les réactions de Kigali vont en sens divers, qualifiant
l'ordonnance d'allégations
totalement infondées, basée sur des ragots et
des rumeurs et reprochant à la justice française d'être
plus motivée politiquement que judiciairement dans cette affaire.
D'autres réactions frisent le surréalisme, certains officiels
affirmant que le président Habyarimana et le général
Nsabimana, le chef d'état--major des forces armées rwandaises,
étaient des cibles légitimes dans le cadre d'un conflit
armé. Oubliant sans doute que le Front patriotique rwandais (FPR) avait
signé des accords de paix et que le président du Burundi et
d'autres officiels des deux pays se trouvaient à bord du Falcon 50. Plus
concrètement le Rwanda rompt également ses relations
diplomatiques avec la France et en mars 2007 deux généraux
rwandais, inculpés par le juge Bruguière, déposent plainte
contre lui devant la justice belge, de même que contre l'Etat belge.
Rappelons encore dans ce contexte deux éléments
majeurs. Le premier est que, fin 2006, le Juge Møse, président
à l'époque du TPIR et président de la Chambre
compétente dans le procès dit "Militaires I", verse dans son
intégralité l'ordonnance du juge Bruguière comme
pièce au dossier des quatre officiers rwandais inculpés dans ce
procès. Le second élément est l'aboutissement, en
février 2008, de l'enquête menée par le juge espagnol
Fernando Andreu Merelles. Cette enquête, initiée suite aux
assassinats de neuf ressortissants espagnols perpétrés au Rwanda
entre 1994 et 2000, se clôture par la délivrance de 40 mandats
d'arrêt internationaux à l'encontre d'officiers de l'Armée
patriotique rwandaise (APR). Dans un arrêt circonstancié de 181
pages, le juge estime que les personnes visées ont commis des actes de
génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre et
terrorisme sur ordre du président Kagame. Ce dernier
bénéficie de l'immunité que lui confère sa fonction
et n'est donc pas l'objet d'un mandat d'arrêt. Dans ses conclusions, le
juge accuse le FPR d'avoir mis en place une véritable méthode
criminelle. Il estime que depuis sa prise du pouvoir à Kigali, en
juillet 1994, le parti a créé un véritable règne de
la terreur, non seulement par l'organisation même de son régime
dictatorial, mais surtout par la mise en place de structures parallèles
responsables de crimes odieux commis contre la population civile, tant
nationale qu'étrangère. Le point culminant de cette politique,
poursuit--il, est l'invasion du Congo qui, sous couvert de motif
sécuritaire, devait permettre, entre autres, la réalisation du
pillage de ressources naturelles précieuses, de façon à se
maintenir au pouvoir et exercer une domination géostratégique sur
la région. Le juge relève par ailleurs que les crimes commis en
1994 sont du ressort du TPIR et plus spécifiquement de son procureur, le
Gambien Assan Bubacar Jallow, responsable des poursuites.
Une enquête contestée qui se
réduirait à une peau de chagrin
D ans un article paru dans le quotidien "Le Soir"du 6 avril
dernier et qui n'est pas le premier du genre, la journaliste belge Colette
Braeckman (CB) tente de démontrer que le "dossier Bruguière" se
dégonfle comme une vulgaire baudruche. Que reproche--t--elle
concrètem ent au juge français et à son enquête?
Pré cis ons avant tout que le seul document
porté à la connaissance du commun des mortels est l'ordonnance
datée du 17 novembre 2006. Le dossier répressif proprement dit
n'est accessible qu'aux ayants droit. C'est--à--dire, au stade actuel,
à Madame Rose Kabuye (entendue par la justice française) et ses
avocats. Dès lors nous nous demandons en vertu de quelle
compétence Madame Braeckman aurait eu accès au dossier du juge
Bruguière pour pouvoir le commenter en connaissance de cause?
S oyons clair. Nous n'avons pas la prétention de croire
que nous détenons "la Vérité". Nous entendons cependant
que si nous sommes dans l'erreur on nous le démontre avec des
éléments objectifs et non par des affirmations gratuites, des
demi--vérités, des amalgames et autres subterfuges en vue
d'éluder le débat de fond. Dans un dossier aussi
émotionnel que celui du Rwanda et du Congo (en près de vingt
années la région des Grands Lacs a été
transformée en un immense charnier de plusieurs millions de victimes),
le citoyen est en droit d'être informé avec la plus grande
rigueur. Que le dossier du juge Bruguière, à l'instar de
n'importe quelle oeuvre humaine, comporte le cas échéant
certaines imperfections ou lacunes est dans l'ordre des choses. Mais, de
là à réduire un travail d'investigation de huit
années à un vulgaire pétard mouillé, voire à
mettre en cause la probité du juge et de ses collaborateurs, il y a une
marge à ne pas franchir. En la franchissant, ce que nous estimons
être le cas, on perd toute objectivité et toute
crédibilité.
Troi s éléments significatifs sont
invoqués, parmi d'autres, dans l'article de CB pour justifier la
piètre appréciation qui est la sienne quant à la
consistance du dossier?
· Les principaux témoins à charge se sont
rétractés.
· Un interprète et traducteur rwandais, Fabien
Singaye, qui assistait le juge Bruguière et ses enquêteurs dans
les interrogatoires de témoins était tout sauf neutre.
· L'autorisation faite à Madame Kabuye de
regagner le Rwanda et d'y poursuivre ses activités officielles,
même si le mandat d'arrêt la concernant n'est pas formellement
levé, est symptomatique de la légèreté des charges
retenues contre elle.
Qu'en est-il de ces différentes
assertions?
Quant à la rétractation des principaux
témoins à charge
D eux témoins à charge se sont
rétractés: Abdul Ruzibiza et Emmanuel Ruzigana. Il s'agit, en
effet, de deux témoins importants mais qui sont loin d'être les
seuls à avoir témoigné à propos des mêmes
choses.
Prenons le cas d'Abdul Ruzibiza, le plus connu. Son livre
"Rwanda l'histoire secrète", paru aux éditions du Panama en 2005,
a jeté un fameux pavé dans la mare lors de sa parution. En
synthèse, ce livre met en évidence la responsabilité
directe de Paul Kagame dans l'attentat du 6 avril 1994 et dans l'ampleur des
massacres perpétrés au Rwanda ainsi qu'au Congo--Zaïre.
Pareilles accusations n'avaient cependant à l'époque rien d'un
scoop. Elles avaient déjà été exprimées
à l'encontre de l'homme fort de Kigali bien avant celles de Ruzibiza ou
de Ruzigana. Notamment par Jean--Pierre Mugabe, Aloys Ruyenzi et
Déogratias Mushayidi, pour ne citer que ceux--là.
Il est vrai que dans l'article du journal Le Soir du 6 avril
dernier, CB précise qu'elle avait rencontré à
l'époque Ruzibiza et qu'elle l'avait jugé peu crédible.
Etonnant quand on sait que le livre de Ruzibiza a été
préfacé par deux experts reconnus de la région des Grands
Lacs: Claudine Vidal, directrice de recherches émérite au CNRS et
André Guichaoua, professeur de sociologie à l'université
de Paris 1. Ce n'est quand même pas rien!
C e n'est pas parce que Ruzibiza s'est rétracté
que forcément les 494 pages de son livre
ne sont qu'un salmigondis d'inventions, de mensonges et
d'élucubrations diverses. C'est d'autant moins le cas que pour avoir
vécu certaines des circonstances décrites dans le livre, nous
pouvons attester que les détails fournis les concernant sont tout
à fait corrects. Quoi qu'il en soit, il nous semble un peu court de
déclarer que Ruzibiza n'est qu'un affabulateur et que par
conséquent le dossier du juge Bruguière se dégonfle en
même temps que son principal témoin.
Il est peut--être utile de rappeler à Madame
Braeckman que l'intéressé a aussi été
témoigner au TPIR et que son témoignage, qui reprenait les
principaux thèmes de son livre, a été fait sous serment.
Dans ces conditions, il est étonnant que le procureur du TPIR n'ait pas
jugé utile de rappeler ce témoin pour parjure, alors qu'il a
autorité pour le faire et qu'il a déjà fait usage de cette
prérogative par le passé.
Sur le plan journalistique la démarche aurait
été tout autre si, au lieu de prendre la rétractation de
Ruzibiza au premier degré, une enquête sérieuse avait
été menée pour essayer de déterminer les
véritables raisons pour lesquelles l'intéressé est revenu
sur ses affirmations. N'est--ce pas cela en réalité le travail du
journaliste ?
En conclusion de ce premier point, nous disons que si Ruzibiza
avait été le seul à accuser nommément Paul Kagame
pour son implication directe dans la tragédie rwandaise, il faudrait, en
effet, remettre en question la matérialité de ses affirmations.
Etant donné que ce n'est pas le cas et que bien d'autres témoins
directs disent en substance la même chose, il serait dès lors plus
opportun de rechercher les véritables raisons pour lesquelles Ruzibiza
et Ruzigana sont revenus sur leurs dires. Pareille démarche permettrait,
sans aucun doute, d'appréhender de façon beaucoup plus exacte
l'enjeu réel de cette volte--face.
Quant au rôle controversé de Fabien Singaye
S elon CB "des documents inédits découverts en
Suisse - et dont nous avons pu prendre connaissance en exclusivité -
établissent que le traducteur rwandais qui assista Bruguière dans
l'interrogatoire de ses témoins était tout sauf neutre (...) rien
d'étonnant à ce que des témoins comme Emmanuel Ruzindana
(qui ne parle pas le français) aient déclaré par la suite
n'avoir rien reconnu des propos qu'ils avaient réellement tenus ...".
D e grâce restons sérieux. Peut--on imaginer un
seul instant que le juge Bruguière, avec le pedigree qui est le sien, se
soit laissé intoxiquer comme un vulgaire débutant? Si les
documents inédits évoqués par Madame Braeckman sont de
même nature que le soi-- dis ant "témoin capital de l'assassinat
de Habyarimana" (Le Soir du 6 mai 2006), le seul à affirmer que ce sont
trois missiles sol--air qui ont été tirés sur l'avion
présidentiel, cela ne mérite en aucun cas le détour. Aller
dénicher pareil témoin, il fallait le faire. C'est vraiment
très fort! Alors que tout qui se trouvait à Kigali le soir du 6
avril 1994 vous confirmera que ce sont bien deux missiles et non trois qui ont
pris le Falcon présidentiel pour cible. Consacrer un article d'une page,
à semblable témoignage farfelu, constituait déjà
à l'époque une manière de jeter le doute sur le
sérieux de l'enquête du juge qui ne mentionne que deux
missiles.
Le fait que Fabien Singaye soit le beau--fils de
Félicien Kabuga, accusé d'être l'un des financiers du
génocide, constitue--t--il vraiment l'argument irréfutable de sa
compromission? Tant que l'on y est, pourquoi ne pas affirmer tout simplement
que le juge Bruguière s'est entouré de génocidaires pour
l'assister dans son travail? Pareille
association entre Kabuga et son beau--fils ne trompe
guère de monde. L'amalgame est une technique éculée dont
le but est surtout de camoufler l'indigence de l'argumentation. Si les
documents inédits évoqués sont à ce point probants,
pourquoi ne pas être plus précis quant à leur contenu? Ceci
éviterait à tout le moins de se cantonner dans le vague et le
sous--entendu, si pas la diffamation.
En conclusion de ce second point soulignons que celui qui est
accusé, par Madame Braeckman, d'être un interprète
"engagé" a été requis pour la transcription des bandes
d'enregistrement de la tour de contrôle de Kigali et pour l'audition de
deux témoins. Fabien Singaye n'a été impliqué, ni
de près ni de loin, dans le témoignage de Ruzibiza ou de
Ruzigana. Pas plus, du reste, que dans celui de Emmanuel Ruzindana dont le nom
n'apparaît même pas dans l'ordonnance du juge Bruguière!
Quant au régime de faveur dont bénéficie
Madame Rose Kabuye
N ous avons tout récemment connu en Belgique une crise
gouvernementale provoquée par une simple "suspicion" d'ingérence
entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, à moins que
ce ne soit l'inverse. De quelle façon nos amis français
perçoivent--ils la notion de "séparation des pouvoirs" ? En tout
cas, à suivre les déclarations engagées et les salamalecs
répétés de Bernard Kouchner, ministre des Affaires
étrangères, à propos de l'affaire Kabuye, nous avons le
sentiment (que beaucoup partagent) que le bouillant Monsieur K. a pris de
sérieuses latitudes par rapport à ce principe de
séparation des pouvoirs. Bizarrement, son ingérence flagrante est
loin d'avoir suscité de la part des parlementaires français la
même réaction que celle que nous avons connue en Belgique.
Parler d'un "énorme malentendu", en évoquant
l'inculpation de Madame Kabuye, a quelque chose de provoquant à
l'égard du pouvoir judiciaire. C'est aussi plus que choquant pour les
proches des victimes de l'attentat du 6 avril 1994. Même si tout
inculpé reste, jusqu'à preuve du contraire, présumé
innocent des faits qui lui sont reprochés.
Le souci du président de la République
française et de son ministre des Affaires étrangères de
normaliser les relations tumultueuses de la France avec le Rwanda est louable
en soi. Néanmoins nous restons convaincu que tout n'est pas justifiable
au nom de la realpolitik et ce, d'autant moins qu'une normalisation des
relations équivaudrait, de facto, au renvoi dans les oubliettes de
l'histoire de plusieurs millions de victimes immolées sur l'autel du
pouvoir absolu. Non, il y a des limites qui ne peuvent être franchies.
Tout aussi interpellant est cette exhortation lancée
par le président Sarkozy, au début de cette année,
à mettre en oeuvre une nouvelle gestion des ressources et de l'espace
géographique des provinces orientales de la République
Démocratique du Congo. Se prendrait--il pour le Bismarck des Grands
Lacs? Aurait--il vraiment oublié ce que les Français chantaient
jadis la main sur le coeur et le trémolo dans la voix: ils n'auront pas
l'Alsace et la Lorraine...? En vertu de quels critères voudrait--il
faire accepter par les Congolais ce que les Français ont combattu
à l'époque au prix de lourds sacrifices? A quoi est--il donc
prêt pour dérouler le tapis rouge devant les pieds du nouveau
Mwami du Rwanda ? En tout cas, ce dernier doit en ricaner à se
démettre les mâchoires!
Aussi, étant donné ce qui précède,
invoquer, comme le fait CB, le régime de faveur de
Madame Kabuye pour
tenter de démontrer que le dossier Bruguière ne serait qu'une
calebass e vide, c'est vraiment prendre les lecteurs pour des
imbéciles. Conclusion
Si autant d'années après l'attentat du 6 avril
1994 les choses n'ont toujours pas repris un cours normal. Si autant
d'années après cet acte terroriste tant de livres et de documents
sont toujours rédigés sur ses conséquences, c'est
qu'objectivement les choses ne sont toujours pas claires. Elles le sont
d'autant moins que certains s'évertuent, envers et contre tout, à
vouloir imposer "leur vision" unilatérale de l'histoire, vision qui ne
résiste, mais alors plus du tout, à l'analyse historique. Force
nous est aussi de constater que ces tenants de la pensée unique exercent
urbi et orbi une véritable dictature intellectuelle en
récupérant avec cynisme les concepts de "révisionnisme" et
de "négationnisme" dont ils accablent tout qui ose contester un tant
soit peu leur version de l'histoire.
Que la presse se contente d'exercer le noble rôle qui
est le sien: informer le public en toute objectivité. Qu'elle
évite, pour d'obscures raisons qui lui sont propres, de vouloir se
substituer à la justice. Cette dernière est parfaitement en
mesure d'assumer ses propres responsabilités.
Prétendre que l'enquête du juge Bruguière
est sur le point d'imploser par manque de consistance, c'est faire peu de cas
d'une autre enquête qui l'a précédée et dont la
conclusion va dans le même sens. En 1997, Michael Hourigan, chef d'une
équipe d'enquêteurs du TPIR travaillant à Kigali, avait
constitué un dossier dont les éléments mettaient l'actuel
régime de Kigali en cause dans l'assassinat des présidents
Habyarimana et Ntaryamira. Cette enquête a bien été
menée à charge et à décharge, puisqu'elle visait
initialement à établir l'implication des extrémistes hutus
dans cet attentat, mais que les éléments recueillis
pointèrent, en réalité, la responsabilité directe
du Front patriotique. Nous savons ce qu'il est advenu du "dossier Hourigan":
rangé de façon péremptoire au fond d'un tiroir par la
procureur du TPIR de l'époque, la canadienne Louise Arbour. Quant
à Michael Hourigan il fut sommé d'arrêter, sine die, ses
investigations et de détruire tous les documents s'y rapportant.
Aussi, ce n'est pas la tentative de dénigrement de
l'enquête du juge Bruguière de la part d 'une certaine presse qui
nous fera changer d'avis sur la nécessité que la procédure
judiciaire suive son cours normal et débouche sur un procès. Seul
le procès permettra un véritable débat par la
confrontation des arguments. Un procès, c'est aussi l'espoir qu'ap
rès autant d'années d'obscurantisme, toute la clarté soit
enfin faite sur l'attentat du 6 avril 1994.
Luc Marchal
Source :
http://www.france--
turquoise.fr/luc--marchal.html
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