Les aspects pénaux dans les actes de l'état civil et leurs incidence sur les droit successorale en rdc. cas de la contrainte dans le consentement

BIBLIOGRAPHIE

A. OUVRAGE

1. APPATIAN D. : Comment avoir un mariage heureux, éd. WCJ, paris, 1988

2. CATHERINE PUIGELIER, dictionnaire juridique, 1^ère éd. Aout 2015

3. CODE DE LA FAMILLE

4. DEVOS J et PIRON : code et loi du Congo Belge, T2, éd. Larssier, Paris II, 2008

5. FABIENNE JAULT-SESEKE, droit civil les personnes, la famille, les incapables, Dalloz 8^ème éd 2012

6. FREDERRIQUE GRENET : le divorce par consentement mutuel sans juge, Dalloz 200

7. GERARD CORNU : vocabulaire juridique, 1^ère éd. 1987, 9^ème éd. Mis à jour quadrige aout 2011

J.C PAY GAUTHIER : prestation compensatoire, la forme du divorce par la loi du 26 mars 2004

8. JEAN CARBONIER : l'enfant, le couple, 20^ème éd. Mis à jour 1999 mars, France, 1955

9. KIFUABALA TAKIZALA : droit civil les personnes, la famille, PUL, Lubumbashi 2008

10. KIFUABALA TAKIZALA : droit civil : les personnes, la famille et les incapacités, PUL, Lubumbashi 2008

11. MAJORIE BRUSORIO-AILLAUD : personne et de la famille, 3éd. 2013

12. MELINA DOUCHY : l'introduction personnes, famille, Dalloz éd. 2008

13. SERGE GUINCHARD et THIERRY DEBARD : lexique des termes juridique, Dalloz 2015-2016

14. SERGE GUINCHARD : procédure, civil, 25^ème éd, 1999, Dalloz

15. R. PINTO et GRAWITZ : méthode de science sociale, Paris, Dalloz 4^ème éd. 1977

B. DOCUMENTS OFFICIELS

0. La loi portant code de la famille de 2006

1. La loi organique n°13/011-B du 11 Avril 2013 portant organisation fonctionnement et compétence de l'ordre judiciaire

C. TFC ET D.E.A

1. FUMU NGOIYI Daniel, du partage des biens lors de la dissolution du mariage en droit congolais, inédit.

2. LUYAMBA Médard, les actes de l'état civil dans la ville de Lubumbashi : critique et perspective, inédit

3. MUSANGA MWENYA WALYANGA KUBABEZANGA Gilbert, le choix du régime matrimonial dans la ville de Lubumbashi, inédit.

D. NOTES DES COURS

1. BIREMBANO M, Cours d'évolution de droit de la famille, G3 droit, PUL, UNILU 2003-2004, inédit

2. KITABA FLORIBERT, méthode et recherche scientifique, UNILU, G2 SPA, 2010-2011 inédit

3. LUKOBA CHABALA, Cours de méthodes des recherches scientifique, UNILU, G2 science de l'éducation, 2012-2013 inédit

4. MBOKAPA KEY, cours de droit civil, G1 droit UNIKIN 2001-2002 inédit

5. VYANIEY AN' KORO, initiation au travail scientifique, UNILU G1 SPA, 2010-2011 inédit

Table des matières

EPIGRAPHE .....................................................................................................I

DEDICACE.........................................................................................................II

IN MEMORIUM..................................................................................................III

AVANT PROPOS ................................................................................................IV

INTRODUCTION ERREUR ! SIGNET NON DÉFINI.

SUR LE PLAN SOCIÉTAL 2

SUR LE PLAN SCIENTIFIQUE 2

SUR LE PLAN PERSONNEL 2

3. ETAT DE LA QUESTION 3

4. PROBLEMATIQUE 4

5. HYPOTHESE 5

6. METHODE ET TECHNIQUE 6

METHODE 6

TECHNIQUE 6

TECHNIQUE DOCUMENTAIRES 7

TECHNIQUE D'OBSERVATION INDIRECTE 7

CHAPITRE I : DE LA FORMATION DU MARIAGE 8

LE MARIAGE EST AUSSI UNE INSTITUTION 9

§ 1. FORMES DE MARIAGE 9

FORMES 9

LE MARIAGE CONSTATATION 10

LE MARIAGE CIVIL 11

SECTION II. DES CONDITIONS DE FOND ET DE FORME 13

CONDITIONS DE FOND 13

§1. LE BUT DU MARIAGE 13

§2. CONSENTEMENT DES ÉPOUX 13

§3. DIFFÉRENCE ENTRE SEXE ET ÂGE 14

§4. LA DOT 15

II. CONDITIONS DE FORME 16

CHAPITRE II : DE LA DISSOLUTION DU MARIAGE 20

SECTION 1 MODE DE DISSOLUTION DU MARIAGE 20

PRATIQUE, RITES DE DEUIL ET DES INDEMNITE DE DECES 20

§1 LA MORT DE L'UN DES EPOUX 21

§2. SEPARATION DE FAITS 22

LE SIMPLE FAIT DE LA SEPARATION 22

DUREE DE LA SEPARATION 22

LA SEPARATION DOIT ETRE UNILATERALE 23

§3. LE NOUVEAU MARIAGE DU CONJOIN DE L'ABSENCE 24

SECTION 2 LES SORTS DES DIVORCES RECONNU DANS LA LEGISLATION CONGOLAISE 25

§1 LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL 25

CONDITIONS DU DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL 25

AVANTAGE 25

§2. DIVORCE ACCEPTE 27

CHAPITRE III : LES CIRCONSTANCES DONNANT DROIT A DEMANDER LE DIVORCES 28

SECTION I : LES DIVORCES EN DROITS CONGOLAIS 29

§1. PROCEDURE EN DIVORCE 30

LE TRIBUNAL COMPETANT 32

INSTANCE DE CONCILIATION 33

ACTION EN DIVORCE 34

SECTION II : CONSEQUENCE DU DIVORCE 37

§1. A L'EGARD DES EPOUX. 38

§2. A L'EGARD DES ENFANTS. 39

CONCLUSION GENERALE 40

BIBLIOGRAPHIE 42