Les aspects pénaux dans les actes de l'état civil et leurs incidence sur les droit successorale en rdc. cas de la contrainte dans le consentement

Le mariage civil

Il est un lien ou une union entre deux personnes de sexe opposé qui se lient par un contrat qui ne sont ni l'une, ni l'autre liée dans les liens d'un mariage précèdent enregistré mais non dissout, qui établissent entre elles une union durable et stable cela devant l'officier de l'Etat Civil^14(*). Ce mariage est valable et opposable à tous dès sin enregistrement, cependant son enregistrement doit être précédé de la remise de la dot, parce qu'il ne peut y avoir un mariage sans dot, de plus, il faut que les conjoint puissent remplir les conditions de fond et de forme. L'avantage de ce mariage et que contrairement au mariage constatation, il est opposable à tous et protégé par la loi.

A. Empêchements dirimants au mariage

Les empêchements au mariage en famille

Apres l'examen ou l'analyse des conditions de fond et de forme, pour la validité d'un mariage célébré en famille, nous allons à présent parler des empêchements à la célébration du mariage en famille.

1. Le lien de parenté

Les liens de parenté ou d'alliance prohibitive sont des liens qui rendent impossible la célébration du mariage entre un ascendant et un descendant, entre les belles familles ou un membre de belles familles et leurs gendres.

Au regard de l'article 415 du code de la famille, lorsqu'il existe entre les conjoints un lien de parenté ou d'alliance, le mariage est nul de plein droit et ne peut être célébré même devant les autorités coutumières et ni l'officier d l'Etat Civil.

2. Délai de viduité

Le délai de viduité constitue un empêchement prohibitif et met obstacle à la célébration d'un mariage tant par l'officier de l'Etat civil que par les autorités coutumières que familiales.

Le délai de viduité est un délai de 10 mois ou de 300 jours accordé à une veuve qui ne se marier qu'après l'expiration de ce délai, le législateur a imposé ce délai pour éviter le conflit de paternité au sujet d l'enfant qui naitrait dans ce délai.

L'article 417 du code de la famille interdit la célébration du mariage pour toute veuve avant l'expiration du délai de viduité.

3. L'absence de la dot

Selon l'esprit du législateur du code de la famille, il ne peut y avoir le mariage sans dot. La dot est considérée comme un élément essentiel pour la formation d'un ménage et la célébration de mariage.

L'article 426 du code de la famille pour sa part déclare nul tout mariage célébré sans versement d'une dot, car la philosophie enseigne que la dot crée les enfants, en d'autre terme rend légitime les enfants issus du mariage.^15(*)

A l'instar de prohibitions ci-haut citées, les futures conjoints doivent être sein d'esprit et de corps, cela sous-entend que les époux ne doivent pas être des interdit ; d'aliénés mentaux ; de faible d'esprit ; de mineurs d'âge. L'article 424 du code de la famille interdit tout mariage entre les personnes ci-haut citées jusqu'à la main levées de leur interdiction.

4. Délai d'attente

A côté de cause ci-haut évoquées, la célébration du mariage peut être empêchée par le délai d'attente qui est impérativement imposé à une veuve, divorcé, la femme d'un disparu qui doit attendre pour se remarier l'expiration d'un délai fixé de 10 mois franc ou 300 jours. Une autre cause peut empêcher la célébration du mariage en l'occurrence un mariage antérieur en dissout. Le code érige la bigamie en infraction, celle-ci existe dès lors que celui s'était déjà uni par un mariage enregistré ou même célébré mais on enregistre aura contracté un autre, soit coutumièrement, soit directement devant l'officier de l'Etat Civil, alors que le mariage précèdent n'a pas été dissout ou annulé.

Toutefois, ce mariage ne peut être célébré s'il y a eu vice de consentement dans le chef de l'une des parties, ainsi ne peut être enregistré ou célébré un mariage dont le consentement n'a été donné que par suite d'une erreur sur une qualité essentielle, physique, civile ou morale.

Les vices portant sur une qualité essentielle peuvent être le casier judiciaire de l'autre époux, son état mental, l'impuissance du mari, la stérilité, la frigidité, la maladie grave et incurable de l'un des époux et l'absence de virginité.

De ce qui procède le mariage célébré en famille, avons-nous dit est un lien socialement acceptable qui uni deux personnes de sexes opposés qui ne lié par un précèdent mariage non dissout et qui s'engage à former un ménage stable et durable.

Cette union doit répondre aux conditions de fond et de forme prévues par la loi dans le consentement des époux, leur capacité ainsi que le versement de la dot comme condition de fond, la célébration du mariage en famille et son enregistrement dans le mois qui suit constituent les deux conditions des formes requises pour un mariage célébré en famille, le empêchements à ce mariage ont été passés en revue dans la dernière section de ce chapitre et ont porté sur le lien de parenté, délai de viduité, l'absence de la dot, le délai d'attente, la présence de vice consentement, les incapacités juridiques, sociales et physiques.

Section II. Des conditions de fond et de forme

* ¹⁴BIREMBANO M. op.cit.

* ¹⁵NFUMU NGOY. «cours de structure et institution traditionnelles africaine »,G2/UNILU 2002-2003,inédit.