Les aspects pénaux dans les actes de l'état civil et leurs incidence sur les droit successorale en rdc. cas de la contrainte dans le consentement

§2. A L'EGARD DES ENFANTS.

Le divorce ne modifie rien de l'affiliation et de droit des enfants, il n'est modifié pas en principe les règles concernant l'exercice de l'autorité parentale. Les époux divorcé conservent tous deux, la prérogative et le charge paternelle et maternelle cependant, le juge peut aménager leur exercice dans l'intérêt d'eux ou des enfants.^62(*)

Si le divorce n'a pas pour effet de modifier le statut juridique des enfants mariage, spécialement en ce qui concerne leur affiliation, ceci reste légitime est conserve les prérogatives qui en résulte.

L'article 586 du code de la famille précise que : « quel que soit la personne à laquelle à la garde des enfants est confiée, le père et mère conserve respectivement le droit de surveiller l'entretien et l'éducation de leurs enfants tenus d'y contribuer en proportion de leur faculté »^63(*) car c'est droit et obligations résultent non pas du mariage mais des règles de la filiation.

Les principes inscrits à l'article 588 du même code rendre plus ferme cette thèse en stipulant que « les dispositions concernant la garde, l'entretien et l'éducation des enfants ainsi que celle relative aux droits de visite, peuvent toujours s'être révisée en considération du plus grand avantage des enfants à la demande du père, de la mère et du ministère public ».

Le divorce brise le lien conjugal, mais ne met pas fin aux obligations des ex - époux pour l'entretien des enfants. Tant qu'il demeurant en état de minorité, les enfants ont besoins d'aide et d'assistance. Nous pensons qu'ils ne peuvent être partagés entre les époux qui auront désormais une vie matérielle et morale différente. Toute d'y Archie leur serait fatal il faut nécessairement les confier à l'un d'eux.

* ⁶² KIFWABALA T. Op. Cit, p.296

* ⁶³ ARTICLE 586 du code de la famille