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Les aspects pénaux dans les actes de l'état civil et leurs incidence sur les droit successorale en rdc. cas de la contrainte dans le consentement


par Derrick Nguzi
Université de Lubumbashi - Licence en Droit 2019
  

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CONCLUSION GENERALE

Le travail que nous avons l'honneur de conclure sur ce point constitue la preuve de toute les réalités de notre préoccupation, parce que conclure un travail scientifique ne signifie pas avoir abordé tous les aspects qu'il contient mais plutôt donner des vu d'ensemble de ce qu'on a fait.

Cette étude intitulé « l'étude praxéologique de la destruction irrémédiable comme cause de divorce en Droit Congolais » nous avons étudier non seulement de la dissolution du mariage mais aussi des circonstances donnant droits à demander le divorce et leur conséquence, et nous avons constaté que les code de la famille a éclairer en signifiant que les causes de tous les mariages ainsi que les effets de cette dissolution sont les même quel que soit la forme selon laquelle le mariage a était célébré.

Les raison justifiant cette dissolution sont nombreuses et parmi lesquels nous citons la mort de l'un des époux, par le nouveau mariage du conjoint de l'absence et après le jugement déclarant le décès de l'absence.

La méthode fonctionnaliste grâce à ces postulas dont l'unité fonctionnelle de la société, le fonctionnalisme nous aide à relever certains problèmes de base en vue de donner quelques suggestions pouvant aider le législateur.

En effet, le législateur nous a dit « la mort ne met pas fait aux obligations relatives à l'alliance crée par le mariage » la fonction de législateur est de légiférer la loi c'est ainsi que, nous tirons l'article 549 du code de la famille qui précise que la destruction doit être irrémédiable cette condition est essentielle.

Notre problématique cet article au tour de questions suivantes :

· Quel est l'état de législateur sur la pratique du divorce ;

· Quel sont les circonstances d'un mariage célébré en famille mais non enregistré.

A ces questions nous avons tenté de donner des tentatives de réponses, lesquelles ont constitués les hypothèses de travail qui se structure de termes suivants :

· La publication officielle qui se fait dans les journaux officiels ou par affichage sur l'établissement publics na guerre de chance de toucher les intéressés l'adage « nul est censé d'ignoré  la loi» est une fiction peut être nécessaire mais absurde.

L'administration pour faire connaitre la loi, elle devrait utiliser les formes modernes de communications et devrait également formuler les textes plus claires et aux besoins, les lois édictées est promulgué non seulement en français mais aussi dans les langues nationales.

Dès lors notre hypothèse serait que, lorsqu'il y a le divorce, quel que soit sa nature le divorce résultera d'une décision judiciaire prononçant la dissolution du mariage à la demande des époux.

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"Soit réservé sans ostentation pour éviter de t'attirer l'incompréhension haineuse des ignorants"   Pythagore