Les aspects pénaux dans les actes de l'état civil et leurs incidence sur les droit successorale en rdc. cas de la contrainte dans le consentement

Sur Le plan personnel

A travers la recherche des solutions adéquat sur le divorce en droit congolais, nous somme attirer par la curiosité personnelle d'étudier qu'elle est la cause principale qui donne lieu de demander le divorce.

3.ETAT DE LA QUESTION

Pour ce point, nous ne serons nullement les premiers à prétendre aborder un tel thème. La problématique reste à savoir si le sujet a été traité précédemment d'une manière soit directe, soit indirecte.

FUMU NGOY Daniel^2(*) dans son travail de D.A intitulé « du partage des biens lors de la dissolution de mariage en droit congolais ».

Il a orienté sa question sur le comment s'opère le partage des biens à la dissolution de mariage par divorce et par décès ?

L'auteur répond en disant que lorsqu'il y a dissolution du mariage, quelque soit sa nature, le partage devrait avoir pour effet de substituer au profit de chacun un droit de propriété ou un droit réel sur les biens qui lui sont attribuer, au droit indivis qu'il avait sur l'ensemble.

LUYAMBA Médard^3(*), dans sont travail d'étude approfondit, « les actes de l'état civil dans la ville de Lubumbashi : critique et perceptive d'avenir », a dit que

Les actes de l'état sont liés notamment à certaines irrégularités des ces actes dans leurs rédactions et dans leurs preuves, d'où, il est indispensable de redresser ces irrégularités dans une étude approfondit des actes de l'état civil.

MUSANGA MWENYA WALYANGA KUBABEZANGA Gilbert dans sont mémoire d'études supérieur en droit, qui s'intitule « le choix du régime matrimonial dans la ville de Lubumbashi » quant à lui, après ses recherches il a conclut en disant que, par rapport au choix opéré par les conjoints sur les trois régimes matrimoniaux organisé par le code de la famille, dans la ville de Lubumbashi lors de célébration ou enregistrement de leur mariage à l'état civil, il a constaté que le nombre des mariages est très faible par rapport à la population totale, cela est dû aux causes évoquées ci-haut auxquelles nous ajoutons le célibat prolongé pour raison d'études, de ces trois régimes organisés par la loi de 1987, ce le régime de la communauté universel qui est beaucoup plus choisit.

De notre part, pour évité de redits, nous avons voulu créer une démarcation avec nos prédécesseurs en nous penchant beaucoup sur l'étude praxéologiques de la destruction irrémédiable comme causse du divorce en droit congolais.il sera question de savoir comment est-ce que le divorce est prononcé en droit congolais ?

* ²FUMU NGOY Daniel, mémoire D.A, « du partage des biens lors de la dissolution du mariage par le divorce et par décès » (inédit)

* ³LUYAMBA Médard : mémoire D.A ; « les actes de l'état civil, dans la ville de Lubumbashi : critique etperspective » (inédit) 2003