Les aspects pénaux dans les actes de l'état civil et leurs incidence sur les droit successorale en rdc. cas de la contrainte dans le consentement

METHODE

Tous chercheurs se saisi d'une méthode approprié à son sujet de recherche PINTO et GRAWITZ^8(*) définissent la méthode comme étant un ensemble des opérations intellectuel par les quelles une discipline cherche a étudiée les vérités qu'elle poursuit, les démontrés, les vérifiées.

C'est ainsi que tout au long de nos recherches, nous allons recourir à la méthode fonctionnaliste, la quelle permettra d'expliqué l'étude praxéologique de la destruction irrémédiable comme cause de divorce en droit congolais.

La manipulation de l'approche fonctionnaliste fait recoure à tout un arsenal des postulats dont les plus pertinents sont les suivant :

Ø Celui de l'unité fonctionnelle de la société, ici, la société es considéré comme un tous harmonieux qui assure sa cohésion dans l'exercice de ses fonctions.

Ø Celui du fonctionnel universel : à ce niveau, tous les éléments ont une fonction.

Ø Celui de nécessités fonctionnelles est indispensable à la vie du groupe.

En effet, le législateur nous a dit : «  la mort ne met fin aux obligations relatives à l'alliance crée par le mariage.

La fonction de législateur est de légiféré la loi c'est ainsi, nous tirons l'article 549 du code de la famille qui précise que la destruction doit irrémédiable cette condition est essentielle.

TECHNIQUE

En effet, comme la problématique seule ne suffit pas, il nous faut par contre la conciliée à un certains nombre des techniques, sachant que les technique sont très souvent confondues avec les méthodes, or, tel ne peut être le cas.

Les techniques sont plutôt des procédés ou moyens utilisée pour la collecte de données ou informations dans le cadre de notre travail ; nous avons recourir aux techniques ci-après :

Technique documentaires

Elle sera portée sur les ouvrages, revues, documents officiels et travaux de fin d'études. Cette technique permettra de nous rendre en évidence des textes consternant la destruction irrémédiable.

Technique d'observation indirecte

Qui nous aidera d'avoir des informations en observant les faits qui ont déjà été observer et/ou consigner par d'autres.

7. DELIMITATION SPATIO- TEMPORELLE

Pour conférer une certaine identité et originalité à son travail, le chercheur délimite son sujet d'étude dans le temps et dans l'espace.

Dans l'espace nous avons choisi la province du haut-Katanga, parce que nous y vivons et nous avons besoins de savoir ou de prendre connaissance par rapport à la destruction irrémédiable comme cause du divorce et en fin de mieux facilité la réalisation de notre travail dans le temps précis.

En ce qui concerne le temps, notre travail partira de l'année 2017-2018.

8. PLAN SOMMAIRE

A l'instar de l'introduction et d'une conclusion générale, notre travail sera reparti en trois chapitres dont le premier sera consacré à la notion générale sur le mariage, le deuxième chapitre tablera sur la dissolution du mariage et le troisième chapitre débouchera sur les circonstances donnant droit à demander le divorce.

* ⁸PINTO et GRAWITZ : méthode en science sociale, PARIS, Dalloz 4^ème éd. 1977 ; P.289