Acquisition par la holding de reprise. Un mode de financement des opérations de restructuration.

• Dédicace
  
• Remerciements
  
• Sigles et abréviations
  
• Sommaire
  
• Introduction générale
  
• Partie I : L'utilité de la holding de reprise dans le financement de l'acquisition d'entreprise
  
• Chapitre 1 : Techniques d'utilisation de la holding de reprise
  
  • Section 1- La holding de reprise pour financer une acquisition par endettement
    
    • Paragraphe 1 : les principales étapes de l'endettement
      
      • A. Le choix d'une banque d'affaires
        
      • B. Les acteurs du financement de l'acquisition
        
      • C. La rédaction des lettres d'intérêt par les acheteurs potentiels
        
      • D. La négociation de la documentation juridique
        
    • Paragraphe 2- Les Techniques d'acquisition
      
      • A. Constitution d'une holding de reprise
        
      • B. La cible idéale pour la holding de reprise
        
  • Section 2- Les effets de levier pour optimiser et financer l'opération
    
    • Paragraphe 1- L'effet de levier juridique
      
      • A. La portée de l'effet de levier juridique
        
      • B. La forme sociale de la holding de reprise
        
      • C. Le capital de la holding de reprise
        
    • Paragraphe 2- Effet de levier fiscal et financier
      
      • A. Le levier fiscal
        
    • 1- Optimisation de la détention de l'entreprise
      
      • B. Le levier financier
        
• Chapitre 2 :Lestechniques contractuelles nécessaires dans la prise de contrôle de la société cible
  
  • Section 1- La cession de contrôle comme technique de prise de pouvoir de la holding
    
    • Paragraphe 1 : Notion de cession de contrôle
      
      • A. Définition de la cession de contrôle
        
      • B. Définition du contrôle 
        
    • Paragraphe 2 : Mécanisme de cession de contrôle
      
      • A. les modalités de l'opération
        
      • B. Les tiers à l'opération de cession
        
  • Section 2- L'importance des pactes d'actionnaires pour la pérennité de l'acquisition
    
    • Paragraphe 1- La nécessité des pactes d'actionnaire
      
      • A. La validité des pactes d'actionnaires
        
      • B. Les pactes d'actionnaires dans la holding de reprise
        
      • C. Protection des partenaires financier « une liberté encadrée des dirigeants »
        
    • Paragraphe 2- Organisation des relations entre associés
      
      • A. Organisation de la gestion de la société par les managers sous le contrôle des
        
      • Investisseurs
        
      • B. Maîtrise du capital pendant la durée de l'opération de reprise
        
      • C. La fin du partenariat par la sortie du capital
        
• Partie 2 - Contraintes juridiques et fiscales relatives à l'acquisition par holding de reprise
  
• Chapitre 1 : Contraintes d'ordre juridiques
  
  • Section 1- En Droit des sociétés commerciales
    
    • Paragraphe 1- La garantie de l'endettement
      
      • A. Principes
        
      • B. Atténuations au principe
        
    • Paragraphe 2- L'aboutissement précipité de l'opération : la fusion rapide
      
      • A. La fusion rapide
        
      • B. L'argument du projet industriel pour éviter la contrainte
        
  • Section 2- Contraintes à l'encontre des associés et dirigeants
    
    • Paragraphe1- Contrainte à l'encontre des dirigeants
      
      • A. Abus de biens sociaux
        
      • B. Sanctions
        
    • Paragraphe 2- contrainte à l'encontre des associés
      
      • A. L'abus de majorité
        
      • B. Sanctions
        
• Chapitre 2 : Contraintes d'ordres fiscaux
  
  • Section 1 : Le financement de l'opération : prohibition de la sous-capitalisation
    
    • Paragraphe 1 : La déduction des intérêts
      
      • A. Notion de sous-capitalisation
        
      • B. Le traitement de la notion dans le CGI sénégalais
        
    • Paragraphe 2 : le dispositif anti sous-capitalisation appliqué aux LBO français
      
      • A. Limitations de la déduction des intérêts d'acquisition
        
      • B. Les amendements apportés aux dispositifs
        
  • Section 2 : Le risque de requalification par l'administration fiscale
    
    • Paragraphe 1 : L'abus de doit
      
      • A. La détermination de l'abus de droit
        
      • a. Les variétés de l'abus de droit
        
      • a- L'assimilation systématique de l'abus de droit à la fraude fiscale
        
      • B. La fusion rapide comme abus de droit dans l'acquisition par la holding
        
    • Paragraphe 1 : l'acte anormal de gestion
      
      • A. La détermination de l'acte anormal de gestion
        
      • B. La fusion rapide comme acte anormal de gestion dans l'acquisition par la holding 
        
• Conclusion
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• Table des matières