Acquisition par la holding de reprise. Un mode de financement des opérations de restructuration.

République du Sénégal

Ministère de l'enseignement supérieur

Et de la recherche scientifique

Un peuple Un but Une foi

Niveau : Master 2

Présenté par : Sous la Direction de :

Gassim DIALLO Dr Géneviève BREMOND-SARR  

Etudiant en master 2 Droit de l'entrepriseMaître Assistant associé/

Université de Ziguinchor

Année académique 2014-2015

cc

 

THEME

Acquisition par la holding de reprise :

un mode de financement des opérations de restructuration

Dédicace

Je dédie ce mémoire à mes parents qui ne sont plus de ce monde même si je ne veux pas l'admettre car ils restent en moi. Aucun mot, aucune récompense ne peut égaler ce que vous avez eu à faire pour moi, Elhaj Mohamed Lamine Diallo et Djenabou Camara vous ne tiendrez certainement pas ce mémoire dans vos mains mais sachez que le fruit qu'il engendre est la semence que vous avez semé .

Que Dieu vous accordes son paradis Amine !!!

Remerciements

Je remercie le tout puissant Allahle tout miséricordieux, le très miséricordieux de m'avoir offert cette opportunité primordiale pour mon avenir et de me permettre d'y accédé en m'accordant une bonne santé. Et tout particulièrement mon grand frère Me Abdoul Mazid Diallo que je ne saurai remercier par de simples mots, il m'a apporté toute son affection et n'a ménagé aucun effort pour me soutenir tout au long de ce trajet qui n'aboutirait certainement pas sans son concours financier, car mon cher frère « Si un homme vide sa bourse dans sa tête, personne ne peut la lui prendre. Un investissement dans le savoir paie toujours les meilleurs intérêts » ^1(*). Je tiens aussi à remercier les professeurs qui m'ont accompagné pour la réalisation de ce mémoire je veux citer très particulièrement Professeur Généviève B-SARR sans oublier Professeur Diagne ainsi que la direction et le corps professoral de l'ISDD.

«  La circulation de l'argent comme capital possède (...) son but en elle-même ; car ce n'est que par ce mouvement toujours renouvelé que la valeur continue à se faire valoir »^2(*)

Sigles et abréviations

AUSC-GIE : Acte Uniforme relatif aux Sociétés Commerciales et des Groupements d'Intérêts Economique

CGI : Code Général des Impôts

CP : Capitaux Propres 

D : Dettes financières 

IR : Impôt sur le Revenu

IS : Impôt sur les Sociétés

ISF : Impôt de Solidarité sur la Fortune

SC : Société Civile

SCI : Société Civile Immobilière

LBO :Leverage Buy Out

PV :Plus-Value(s)

Re : taux de rentabilité économique 

Rf : taux de rentabilité financière 

SA : Société Anonyme

SAS : Société par Action Simplifiée

SARL : Société à Responsabilité Limitée

SCS : Société à Commandite Simple

SNC : Société à Non Collectif

t : taux d'intérêt des dettes financières (emprunts) net d'impôt 

* ¹ Benjamin Franklin (1706 - 1790).

* ²Karl M (1982), le capital, éditions du progrès.