BIBLIOGRAPHIE
Articles et ouvrages
Aude-Marie CARTRON et Boris MARTOR, L'associé
minoritaire dans les sociétés régies par le Droit
OHADA, Cahier de Droit de l'entreprise N' 1, Janvier-février 2010
Annick Poumellec , Extrait : La sous-capitalisation :
évolution des enjeux et actualité, janvier 2011.
Corneille MOUKALA-MOUKOKO ,L'état de l'application
du droit pénal des affaires OHADA dans les Etats-parties, REVUE
URSUMA.
Danièle DEPAËPE, Aide-mémoire, Gestion des
titres dans les opérations de restructuration, CLUB FISCAL DES
EXPERTS-COMPTABLES 30/11/2006 ;
Documentation pratique Francis Lefebvre, feuillet rapide,
56/10, en date du 24/12/2010, n°10.
Dossier aspects juridiques et fiscauxdes LBO, Journal des
sociétés, N'51 février 2008.
F. Garrouste, LBO, Alors bulle ou pas bulle ?, Option
Finance, 14 nov. 2005, p. 19. créateurs de valeur, Revue
Echanges, n° 211, juin 2004.
F. Garrouste, La transmission d'entreprise, Option
Finance n° 641, 7 mai 2001.
J.-P. Bertrel, Acquisition de contrôle et vampirisme
financier : Revue Droit et Patrimoine, janvier 1993, n°1, p. 52.
J. P. Bertrel, Ingénierie juridique, Comment
dissocier le pouvoir et la détention du capital dans une
société, Revue Droit et Patrimoine, septembre 2001, p.34.
Kaddouch, LBO : actions de préférence ou
pactes d'actionnaires ?, JCP E 2006, n° 24, Étude 1953.
L. Chammas, D. Marcheteau, JurisClasseur Banque -
Crédit - Bourse, Fasc. 2310, 2008.
M. Gerretsen, avocat associé, PriceWaterhouseCoopers,
Corporate Finance, Les LBO ;
M. Chadefaux, La régularité fiscale d'une
opération de LBO suivie de l'absorption rapide de la cible par la
société holding, Dr. fisc. 1993, n° 8, p. 37.
N. Goutard, LBO : le management par la tyrannie du
cash, Revue française de comptabilité, n° 401,
juillet-août 2007, pp.46-52.
Option finance, Le Guide LBO , Lefèvre
Pellertier& associés, hors série n' C11 - Lundi 21 septembre
2009.
Option finance, La lettre ; Des fusions -acquisitions et
du privateEquity, Lundi 7 janvier 2013.
Pr AbsoulayeSakho, Les groupes de sociétés
en Afrique ; Droit, pouvoir et dépendance économique,
Kartahla-Cres 2010.p 97 .
P. Raimbourg, M. Boizard, Ingénierie
financière, fiscale et juridique, Dalloz 2006/2007, p. 1002.
S. Schmidt, Avocat associé du cabinet UGGC, Capital
investissement - Privateequity, mars 2011.
Viandier, sous l'arrêt CA Paris, 20 octobre 1980 : Revue
sociétés, 1980, p. 774.
Jurisprudence
CA Paris, 20 oct. 1980 : Revue sociétés, 1980,
p. 774, note A. Viandier.
Cass. com., 15 novembre 1994 : JCP E 1995, II, 673, note Y.
Guyon.
Cass. com., 19 déc. 2000, n° 96-22.172 P+D :
Juris-Data n° 2000-007663 ; JCP E 2001, p. 253 ; Dr.
sociétés, 2001, comm. 65.
Cass. crim., 4 février 1985, Rozenblum, n°
84-91.581 P : JurisData n° 1985-000537.
Cass. crim., 10 juillet 1995, n° 3367 PF : JCP E 1996,
II, 780, note J. Paillusseau.
CAA Lyon, 3e ch., 26 mai 1992, n° 90-102.
CE, 27 janvier 2011, n° 320313, Bourdon.
TA Montreuil, 16 juin 2011, n° 0905509 et 1007116,
Sté NordstromEuropean Capital Group.
Mémoires et thèses
Législations
Code général des impôts
sénégalais (2012)
Code général des impôts
français.
La loi de finances rectificative pour 2011 (France)
Code des obligations civiles et commerciales
Acte uniforme relatif au droit des sociétés et
des groupements d'intérêts économique 2014
Code de commerce français
Sites internet
Ohada.com
Mémoireonline.fr
salondesfusionsacquisitions.com
village-justice.com
|