Acquisition par la holding de reprise. Un mode de financement des opérations de restructuration.

Section 2- Les effets de levier pour optimiser et financer l'opération

L'idée du montage est donc de permettre à un ou plusieurs repreneurs de racheter une entreprise avec un apport aussi réduit que possible, grâce à la constitution, au sein d'une holding de reprise qui s'endette au maximum raisonnable, d'un pouvoir d'achat permettant d'acquérir les titres de la cible, autrement dit, en produisant un effet de levier. Cet effet de levier est triple : il s'agit d'un effet de levier juridique (§1), fiscal et financier (§2).

Paragraphe 1- L'effet de levier juridique

La notion de holding de reprise n'a véritablement pas de régime juridique spécifique en droit des sociétés commerciales, c'est cette situation qui donne à la holding la splendeur de son levier juridique (A). Elle peut donc prendre toutes les formes sociales prévues par la loi (B) et avoir un capital dont la composition revêt quelques spécificités (C).

A. La portée de l'effet de levier juridique

Le levier juridique se matérialise dans l'interposition entre les repreneurs et la société cible d'une société holding. Ainsi, la création d'une holding qui détient les titres de la cible est le premier élément d'un montage d'acquisition : l'effet de levier juridique consiste donc à utiliser le droit des sociétés pour démultiplier le contrôle du repreneur. Il faut remarquer qu'une jurisprudence constante depuis un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 20 octobre 1980^41(*) déclare licite la création d'une société financière(Société holding) ayant pour seul objet le rachat des titres d'une autre société. La holding de reprise ne trouve pas de définition juridique claire en droit français ni moins en droit OHADA, et ne relève d'aucune réglementation particulière. Son objet est de détenir des participations sous forme de parts ou d'actions en vue de centraliser le contrôle d'une ou plusieurs sociétés. Il s'agit d'une société « contrôlaire ». Pour illustrer l'effet de levier juridique, prenons à titre d'exemple le cas d'école de l'actionnaire détenant une majorité simple soit 51% du capital social de la holding par le biais duquel la société cible est rachetée. Contrôlant la holding, cet engagement financier partiel lui confère néanmoins le contrôle de la cible grâce à l'addition d'un passif lié à l'emprunt qui à servi à racheter les actions de la cible. Le peu de capital investi suffit à lui conférer le contrôle du holding et donc indirectement celui de la cible.

Ainsi, le rôle de cette coquille financière est de faciliter le rachat de la société cible en centralisant les apports en capitaux des actionnaires au sein d'une même structure, et en faisant intervenir un effet de levier (juridique). Dans la mesure où la société holding sera détenue par des investisseurs, elle prend la forme d'une société de capitaux la plupart du temps. Puisqu'elle ne trouve de régime dans aucuns textes spécifiques, son régime variera selon la forme sociale que lui choisiront les repreneurs. Dans le cadre de l'acquisition, on peut donc imaginer toute sorte de forme sociale pour la société holding. Toutefois comme nous l'avons vu, les titres de la holding sont voués à être détenus, non uniquement par des cadres et des salariés de la société cible, mais aussi par des investisseurs extérieurs qui apportent des fonds propres. Ainsi, s'il est possible en théorie de mettre en place une holding sous forme de société civile ou de société de personnes, on privilégiera la société de capitaux. En effet, ce type d'opération nécessite pour fonctionner des conditions de libre cessibilité et de négociabilité des droits sociaux, et une limitation de la responsabilité des associés, qui s'apparente à une condition de base à la participation d'investisseurs extérieurs à la cible.

* ⁴¹CA Paris, 20 oct. 1980 : Revue sociétés, 1980, p. 774, note A. Viandier.