Le retrait d'agrément aux compagnies d'assurance dans la zone CIMA.

• INTRODUCTION GENERALE
  
• Ière PARTIE :
  
• LA REALISATION DU RETRAIT D'AGREMENT
  
• CHAPITRE1 : LES ORGANES DE REALISATION
  
• DU RETRAIT D'AGREMENT
  
  • S1 : L'ORGANE PRINCIPAL : LA COMMISSION REGIONALE
    
  • DE CONTROLE DES ASSURANCES
    
    • Para I- UN ORGANE AUX GARANTIES D'UN CONTROLE EFFICACE
      
      • A. LES MEMBRES DE LA COMMISSION
        
      • B. LE FONCTIONNEMENT DE LA CRCA
        
    • Para II- UN ORGANE AUX COMPETENCES MULTIPLES
      
      • A. LE POUVOIR REGULATEUR DE LA COMMISSION
        
      • B. LE POUVOIR DISCIPLINAIRE DE LA CRCA
        
  • S2- LES ORGANES DE RELAIS
    
    • Para I- LE CONSEIL DES MINISTRES.
      
      • A. LE STATUT DU CONSEIL DES MINISTRES
        
      • B. LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DES MINISTRES EN MATIERE DE RETRAIT D'AGREMENT
        
    • Para II- LA DIRECTION NATIONALE DES ASSURANCES
      
      • A. ORGANISATION DE LA DNA
        
      • B. LES ATTRIBUTIONS DE LA DNA EN MATIERE
        
    • Para III- LES AUTRES ORGANES
      
      • A. LE COMMISSARIAT AUX COMPTES
        
      • B. LES ORGANISMES D'ASSURANCE
        
• CONCLUSION DU CHAPITRE 1
  
• CHAPITRE 2 : LA DECISION DE RETRAIT D'AGREMENT
  
  • S1- PROCESSUS ET FORCE DE LA DECISION
    
  • DE RETRAIT D'AGREMENT
    
    • Para I- PROCESSUS DE PRISE DE LA DECISION
      
      • A. UNE DECISION CONTRADICTOIRE
        
      • B. UNE DECISION MOTIVEE
        
    • Para II- LA FORCE DE LA DECISION DE RETRAIT D'AGREMENT
      
      • A. L'EXECUTION DÈS NOTIFICATION
        
      • B. LA SUSPENSION DE L'EXECUTION
        
  • S2- RECOURS CONTRE LA DECISION DE RETRAIT D'AGREMENT
    
    • Para I- LE RECOURS HIERARCHIQUE CERTAIN
      
      • A. L'EXERCICE DU RECOURS HIERARCHIQUE
        
      • DEVANT LE CONSEIL DES MINISTRES
        
      • B. L'ABOUTISSEMENT DU RECOURS
        
    • Para II- LE RECOURS CONTENTIEUX EVENTUEL
      
      • A. FONDEMENT DE L'EVENTUEL RECOURS CONTENTIEUX
        
      • B. LA PROCEDURE DE L'EVENTUEL RECOURS CONTENTIEUX.
        
• CONCLUSION DU CHAPITRE 2
  
• CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
  
• IIème PARTIE :
  
• LES EFFETS DU RETRAIT D'AGREMENT :
  
• LA LIQUIDATION DES COMPAGNIES D'ASSURANCE
  
• CHAPITRE1 : LE DROIT APPLICABLE A LA LIQUIDATION
  
• DES COMPAGNIES D'ASSURANCE
  
  • S1- CONCOURS ENTRE LES NORMES DE PROCEDURE
    
  • DE LA CIMA ET L'AUPCAP OHADA
    
    • Para I- LES SOURCES DU CONCOURS ENTRE LES NORMES
      
    • DE PROCEDURE CIMA ET L'AUPCAP OHADA
      
      • A. IDENTITE DE CHAMPS D'APPLICATIONS DES NORMES DE PROCEDURE CIMA ET DE L'AUPCAP OHADA
        
      • B. L'ANTINOMIE ENTRE LES DEUX ORDRES JURIDIQUES
        
    • Para II- LE CHOIX DU DROIT APPLICABLE
      
      • A. UN CHOIX DIFFICILE A OPERER
        
      • B. UNE SOLUTION PROBABLEMENT SATISFAISANTE
        
  • S2- L'ORIGINALITE DE LA LIQUIDATION
    
  • AU CAS DE RETRAIT D'AGREMENT.
    
    • Para I- LA LIQUIDATION AU CAS DE RERTAIT D'AGREMENT :
      
    • UNE PROCEDURE COLLECTIVE PARTICULIERE
      
      • A. LIQUIDATION AU CAS DE RETRAIT D'AGREMENT
        
      • ET LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
        
      • B. LIQUIDATION AU CAS DE RETRAIT D'AGREMENT
        
      • ET LIQUIDATION DES BIENS
        
    • Para II- LES CARACTERES DE LA LIQUIDATION
      
    • AU CAS DE RETRAIT D'AGREMENT
      
      • A. UNE PROCEDURE INSTITUEE DANS L'INTERET DES ASSURES
        
      • ET BENEFICIAIRES DE CONTRAT D'ASSURANCE.
        
      • B. UNE PROCEDURE DE CARACTERE ADMINISTRATIF
        
• CONCLUSION DU CHAPITRE 1
  
• CHAPITRE 2 : LA PROCEDURE SPECIALE DE LIQUIDATION
  
• AU CAS DE RETRAIT D'AGREMENT
  
  • S1- LA MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE SPECIALE
    
  • DE LIQUIDATION AU CAS DE RETRAIT D'AGREMENT
    
    • Para I- LES ORGANES DE LA PROCEDURE
      
      • A. L'ORGANE PRINCIPAL : LE LIQUIDATEUR
        
      • B. LES AUTRES ORGANES
        
    • Para II- LES OPERATIONS DE LIQUIDATION
      
      • A. LES EFFETS GENERAUX DE LA LIQUIDATION
        
      • B. LES OPERATIONS LIQUIDATIVES PROPREMENT DITE
        
  • S2- LE DENOUEMENT DE LA PROCEDURE SPECIALE DE LIQUIDATION
    
  • AU CAS DE RETRAIT D'AGREMENT
    
    • Para I- CLOTURE DE LA PROCEDURE SPECIALE
      
      • A. CLOTURE POUR DESINTERESSEMENT DES CREANCIERS PRIVILEGIES
        
      • B. CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
        
    • Para II- LES SANCTIONS DE LA LIQUIDATION SPECIALE
      
      • A. LES SANCTIONS COMMERCIALES
        
      • B. LES SANCTIONS PENALES
        
• CONCLUSION DU CHAPITRE 2
  
• CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• ANNEXES
  
• ANNEXE 1
  
• ANNEXE 2
  
• TABLE DES MATIERES
  
• CHAPITRE 1 : LES ORGANES DE REALISATION DU RETRAIT..............................................10
  
• Conclusion Du Chapitre 1......................................................................................................27
  
• CHAPITRE2 : LA DECISION DE RETRAIT D'AGREMENT......................................................28
  
• CONCLUSION DU CHAPITRE 2............................................................45
  
• CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE...............................................46
  
• CHAPITRE1 : LE DROIT APPLICABLE A LA LIQUIDATION
  
• CONCLUSION DU CHAPITRE 1............................................................70
  
• CHAPITRE 2 : PROCEDURE SPECIALE DA LA LIQUIDATION
  
• Conclusion Du Chapitre 2.................................................................................................94