Bilan du fonctionnement de la Cour pénale internationale depuis sa création jusqu'à ce jour

• BILAN DU FONCTIONNEMENT DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE DEPUIS SON ETABLISSEMENT JUSQU'A CE JOUR
  
• Avant-propos
  
• Dédicace
  
• Remerciements
  
• Notes liminaires
  
• LES PRINCIPAUX ABREVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES UTILISES
  
• INTRODUCTION
  
  • 1. Problématique
    
  • 2. Hypothèse
    
  • 3. Choix et Intérêt du sujet.
    
  • 4. Délimitation du travail
    
  • 5. Méthodologie du travail
    
  • 6. Difficultés rencontrées
    
  • 7. Plan sommaire
    
• CHAPITRE I : GENERALITES SUR LA COUR PENALE INTERNATIONALE
  
  • SECTION I : HISTORIQUE
    
    • §1. La création de la Cour pénale internationale
      
    • §2. Campagne de ratification du statut de la Cour pénale internationale
      
    • §3. Organisation et administration de la CPI
      
  • SECTION II : LES JURIDICTIONS PENALES INTERNATIONALES AD HOC
    
    • §a. LE TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR L'EX- YOUGOSLAVIE
      
    • §b. LE TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA
      
  • SECTION III : OBJECTIFS VISES PAR LES ETATS-PARTIES
    
    • a. ERADIQUER L'IMPUNITE DES CRIMES INTERNATIONAUX
      
    • b. ASSURER LA COOPERATION INTERNATIONALE EN MATIERE DE JUSTICE
      
    • c. PAIX ET JUSTICE
      
• CHAPITRE II : LE FONCTIONNEMENT DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE
  
  • SECTION I : LES ELEMENTS JURIDIQUES DU FONCTIONNEMENT DE LA COUR
    
    • 1. LA NON-RETROACTIVITE DU STATUT DE ROME
      
    • 2. DE LA COMPETENCE DE LA CPI ET DU DROIT APPLICABLE
      
    • 3. LES PERSONNES A L'EGARD DESQUELLES LA COUR PEUT ENGAGER DES POURSUITES
      
    • 4. LES CRIMES DE LA COMPETENCE DE LA COUR
      
    • 5. LA PEINE DE MORT
      
    • 6. LES IMMUNITES ET EXONERATIONS PENALES
      
  • SECTION II : LES PRIVILEGES ET/OU AVANTAGES
    
    • A. LES STATUT ET PERSONNALITE JURIDIQUES DE LA COUR
      
    • B. L'INVIOLABILITE DU PERSONNEL
      
    • C. IMMUNITE DES LOCAUX, DES DOCUMENTS, ARCHIVES, BIENS, FONDS ET AVOIRS DE LA COUR ET EXONERATION D'IMPOTS, DE DROITS DE DOUANE A L'IMPORTATION OU A L'EXPORTATION
      
  • SECTION III : COMPOSITION ET ADMINISTRATION DE LA COUR
    
    • A. LA PRESIDENCE
      
    • B. LE BUREAU DU PROCUREUR
      
    • C. LES CHAMBRES
      
    • D. LE GREFFE
      
    • E. LE PERSONNEL LOCAL NON-COUVERT D'IMMUNITE
      
  • SECTION IV : DE LA PROCEDURE DEVANT LA COUR
    
    • 1. DE L'ENQUÊTE
      
    • 2. DE LA SAISINE DE LA CPI
      
    • 3. DE LA COMPÉTENCE DE LA COUR OU DE LA RECEVABILITÉ D'UNE AFFAIRE
      
    • 4. DU CONSEIL DE LA DEFENSE
      
    • 5. DES VICTIMES ET TEMOINS
      
• CHAPITRE III : LE BILAN DU FONCTIONNEMENT DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE
  
  • SECTION I : POINTS FORTS DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE
    
    • a. UN MOMENT IMPORTANT DANS L'EVOLUTION DE LA CPI ET LA NECESSITE D'UN SOUTIEN RENOUVELE DE LA PART DE L'AFRIQUE
      
    • b. FAVORISER LA JUSTICE DEVANT LES TRIBUNAUX NATIONAUX
      
    • c. LA CPI A SUSCITE DES PREOCCUPATIONS CONCERNANT L'EXPANSION DE LA COMPETENCE DE LA COUR AFRICAINE
      
    • d. LA REVALORISATION DES VICTIMES
      
    • e. EVOLUTION DU DROIT PENAL INTERNATIONAL
      
      • §a. les formes de commission et de participation, y compris la tentative
        
      • §b. les crimes de guerre
        
    • f. LA CONSOLIDATION DE LA COMMUNAUTE INTERNATION
      
  • SECTION II : DEFIS (LES LIMITES DE FACTO DE LA CPI)
    
    • §1. FAIBLESSES ADMINISTRATIVES ET ORGANISATIONNELLES
      
      • a. Manque de mécanisme de coercition à l'obligation de coopérer des Etats avec la CPI
        
      • b. Inopérationnalité effective du recours au conseil de sécurité des NU
        
      • c. Budget défié pour l'exercice 2013
        
    • a. Décision de l'Union africaine du 27 juillet 2010 concernant l'appel de non-coopération des Etats africains avec la CPI
      
    • §2. FAIBLESSES PROCEDURALES OU FONCTIONNELLES.
      
      • a. LA THEORIE DE LA COMPLEMENTARITE
        
      • b. DEFIS LIE AU DEFAUT DE PROCEDES DE COERCISION
        
    • §3. DILEMME ENTRE LA PAIX ET LA JUSTICE
      
  • SECTION III : VOIES DE SORTIE AUX DEFIS RELEVES
    
• CONCLUSION
  
• SUGGESTIONS
  
  • a. DU TERRORISME
    
  • b. DE LA PIRATERIE
    
  • c. DU PARTISAN
    
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • A. TEXTES CONVENTIONNELS
    
  • B. OUVRAGES GENERAUX
    
  • C. THESES ET MEMOIRES
    
  • D. JURISPRUDENCE
    
  • E. AUTRES PUBLICATIONS
    
• TABLE DES MATIERES