Bilan du fonctionnement de la Cour pénale internationale depuis sa création jusqu'à ce jour

LES PRINCIPAUX ABREVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES UTILISES

AEP : Assemblée des États parties ;

Chap : Chapitre ;

CPI : Cour Pénale Internationale ;

CS : Conseil de Sécurité ;

DEA : Département d'Etudes Approfondies ;

ED : Ecole Doctorale ;

FIDH : Fédération Internationale des Droits de l'Homme ;

Ibidem : locution latine signifiant « même endroit »,

ICC-ASP : Assemblée Générale des Etats Parties au Statut de Rome en Anglais (International Criminel Court - Assembly of States Part) ;

lit : Litera ;

Mme : Madame ;

Mr ou M. : Monsieur ;

OAS : Organisation Armée Secrète ;

ONG : Organisations Non Gouvernementales ;

ONGDH : Organisations Non Gouvernementales des Droits de l'Homme ;

ONU : Organisation des Nations Unies ;

Op cit : Operate citato;

OTAN : Organisation du Traité de l'Atlantique Nord

p. : Page;

pp. : Pages ;

PUF : Publication Universitaire Française ;

RGDIP : Revue Générale de Droit International Public ;

SR : Statut de Rome ;

TPI : Tribunal Pénal International ;

TPIR : Tribunal pénal international pour le Rwanda ;

TPIY ou TPY : Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie ;

UNIKIN : Université de Kinshasa ;

UA : Union Africaine.

INTRODUCTION

Le bilan est un document synthétique de réalisations de l'entreprise pendant un temps donné qui regorge les avoirs et les ressources. Il est l'un des documents indispensables à la vie de la société et permet de présager le futur^3(*).

D'un point de vue général, faire le bilan, renvoie à une vision comptable des évènements d'une structure donnée pendant une période bien déterminée. C'est faire l'analyse perspective des réalisations, évaluation des avantages et désavantages et/ou défis pour présager la survie de la structure. Dans cette partie introductive sur le bilan de la Cour Pénale Internationale une décennie après son établissement, il sera question de présenter la problématique (1), de formuler des hypothèses (2), de justifier le choix et intérêt du sujet (3), de délimiter le sujet (4) avant d'aborder la méthodologie du travail (5) et terminer par présenter un plan sommaire (6).

1. Problématique

La Cour Pénale Internationale, ci-après CPI, est bel et bien la structure choisie pour établir le bilan de son fonctionnement.

A ce jour, la crise économique mondiale par exemple qui sévit sur la scène internationale est constatée par la comparaison des réalisations de capitaux entre les périodes antérieure et actuelle, et c'est grâce à un bilan que cela est possible.

Non seulement le bilan, en tant que tableau à deux parties, est indispensable pour les opérateurs économiques, il est aussi nécessaire pour toute organisation, organisme ou société de pouvoir observer vigilamment ses réalisations et défis en vue d'une bonne prise de décision pour la survie de la structure.

Cependant, le fonctionnement est l'état d'évolution d'activité d'une structure donnée, l'ensemble d'accomplissement des missions préalablement établies par la charte constitutif de celle-ci. C'est synonyme d'activité ou du travail^4(*). De telle sorte qu'une structure ne peut évoluer en accomplissant les missions autres que celles déterminées par son statut.

Le fonctionnement de la CPI au courant de sa première décennie est apprécié et désapprouvé selon le cas sur la scène internationale et par le peuple. C'est autant dire qu'il y a des satisfactions, appelées actifs d'une part et d'autre part des critiques qui constituent le passif. En ce sens, le bilan du fonctionnement de la CPI ne peut se concevoir qu'au regard des rapports entre les satisfactions et les critiques dirigés contre la Cour.

En effet, la Fédération Internationale des Droits de l'Homme, FIDH en sigle, dans ses publications fait observer plusieurs défaillances de la CPI dans les poursuites des crimes internationaux, en l'occurrence les massacres commis en Colombie où les militaires ont tué trois mille civils, appelé les faux-positifs, les crimes commis en Irak par les militaires américains, la situation en Syrie où quelques membres permanents du conseil de sécurité ont posé leur veto et cela au détriment de la population syrienne, d'une part et d'autre part l'impact positif du fonctionnement de la CPI surtout son rôle dissuasif qui sont remarquables.

La question de l'analyse du bilan du fonctionnement de la Cour Pénale Internationale, soulève plusieurs autres questions avant de l'exposer et, espérons qu'elle en génèrera des plus amples encore à son issue, notamment :

· Quelles sont les missions assignées à la Cour de par le Statut de Rome portant sa création ?

· Quelles sont les réalisations faites à ce jour par la Cour ?

· Quels en sont les points forts et faibles ?

· Que faire pour pallier aux points faibles de la Cour ?

Autant des questions que nous serons obligés de répondre.

* ³ François Rachline, « de la monnaie à la finance », PUF, finance n° 075, décembre 2012 disponible sur http://www.alternatives-economiques.fr/la-finance_fr_pub_646.html consulté en février 2013.

* ⁴ Dictionnaire de la langue française disponible sur http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/fonctionnement/ consulté en janvier 2013.