Bilan du fonctionnement de la Cour pénale internationale depuis sa création jusqu'à ce jour

BIBLIOGRAPHIE

A. TEXTES CONVENTIONNELS

1. Charte de l'ONU ;

2. Statut de Rome portant création de la CPI ;

3. Statut du TPIY ;

4. Statut du TPIR ;

5. Règlement de procédure et des preuves de la CPI.

B. OUVRAGES GENERAUX

1. ARSANJANI M.H., « The Rome statue of the International Criminal Court », AJIL, vol.93, 1999.

2. Barry Malone, « African nations divided over Bashir genocide charge », Reuters, 25 juillet 2010, sur http://uk.reuters.com/article/idUKTRE66O1NR20100725 (consulté le 29 avril 2013).

3. Carl Schmitt, « La notion de politique, préface de la réimpression », 1963, Flammarion, Champs classique, Paris, 1992.

4. Carl Schmitt, La notion de politique, préface de la réimpression, 1963, Flammarion, Champs classique, Paris, 1992.

5. Carrillo-Salcedo J.-A., « La Cour Pénale Internationale : L'Humanité trouve une place dans le Droit International » in Revue Générale de Droit International Public, Tome 103/1999/1 ;

6. Currat P., « Les crimes contre l'humanité dans le Statut de la Cour pénale internationale », Bruxelles, Bruylant, 2006 ;

7. François Rachline, « de la monnaie à la finance », PUF, finance n° 075, décembre 2012 sur http://www.alternatives-economiques.fr/la-finance_fr_pub_646.html ;

8. Gandini, « le Procès Papon », Paris, Librio, 1999.

9. Hugo von Grotius « Le droit de la guerre et de la paix » Traduction Jean Barbeyrac, 1724.

10. LAUCCI, C., « compétence et complémentarité dans le statut de la future Cour Pénale Internationale », l'Observateur des Nations Unis, n° 7, 1999.

11. LUBANZA M., le compromis dans la constitution de la troisième république, essai de sociologie politique, sociological paper, UNIKIN, n° 6-7, Nov - Déc 2006 ;

12. MACE, G. et PETRY, F., Guide d'élaboration d'un projet de recherche en sciences sociales, Bruxelles, De Boeck, 2011 ;

13. Mazeaud J., et De juglart M., leçon de droit civil, Paris, Montchrestien, 1981 ;

14. Mubiala M., « Le Tribunal International pour le Rwanda : Vraie ou Fausse Copie du Tribunal Pénal International pour L'Ex-Yougoslavie ? » in Revue Générale de Droit International Public, Octobre-Décembre1995 - n°4 ;

15. Olivier de Frouville, Droit international pénal, Pedone, Paris, 2012 ;

16. PALMISANO, G., « Co-operation by non-states parties », in LATTANZI, F., Note 114.

17. Paul Tavernier, « La création de la Cour pénale internationale (entre le rêve et la réalité) », Arès, no 43, vol. XVII, fasc. 3, juillet 1999 ;

18. Pillet A., « Recherches sur les Droits fondamentaux des États dans l'ordre des rapports internationaux et sur la solution des conflits qu'ils font naitre », Paris, A. Pedone, Éditeur, 1899 ;

19. Poustoganov, V., « Un humaniste des temps modernes : Féodor Féodorovitch Martens (1845-1909) » in Revue Internationale de la Croix-Rouge, 1996.

20. Rahim Kherad, « La compétence de la Cour pénale internationale », Le Dalloz, 9 novembre 2000.

21. Raymond ARON, le marxisme de Marx, Ed. Fallois, 2002.

22. René-Jean DUPUY cité par J-B. Scott, « Les Conférences de la Paix de La Haye de 1899 et 1907 », Inédit ;

23. SCELLE, G., Précis de droit des gens, principes et systématiques, vol. I et II, Sirey, Paris, 1932/1934 ;

24. Serge SUR, « Vers une Cour pénale internationale : la Convention de Rome entre les ONG et le Conseil de sécurité », RGDIP, 1999, no 1 (présentation critique) et William R. PACE, « The relationship between the International Criminal Court and Non-Governmental Organizations », p. 189, in Herman A.M. von Hebel, Johan G. Lammers et Jolien Schukking, Reflections on the International Criminal Court (Pour une appréciation positive).

25. VERHOEVEN, J., « Droit international public », Bruxelles, Larcier, 2000 ;