CONCLUSION
La création de la CPI représente, comme l'a dit
Kofi Annan, secrétaire général honoraire de l'ONU,
« un gage d'espoir pour les générations
à venir et un pas de géant sur la voie du respect universel des
droits de l'homme et de l'Etat de droit ».
La Cour devra surmonter de multiples obstacles : elle devra
affronter l'opposition résolue des Etats-Unis, de la Chine et de
quelques autres pays, prouver qu'elle n'exerce pas seulement sa juridiction
à l'égard des Etats les plus faibles de la communauté
internationale et faire en sorte que l'opinion internationale, dans ses
multiples composantes culturelles, puisse se reconnaître dans cette
justice internationale sans précédent.
Enfin, c'est ici que nous tirons les conséquences
logiques de deux chapitres ci-haut, notamment, le fonctionnement de la Cour
Pénale Internationale et le bilan de ce dernier, tout en évoquant
à la fin, quelques suggestions.
La justice internationale a fait d'énormes
progrès au cours de ces dernières années. Le principe
selon lequel les crimes odieux doivent être punis est largement
accepté. S'il y a débat, celui-ci se concentre aujourd'hui sur le
timing de la justice, non pas sur la défense de l'impunité.
Sur le plan institutionnel, la création de la CPI a
finalement fourni l'instrument permanent qui fut si longtemps attendu. Il est
certain que le système peut être amélioré, mais son
succès dépend surtout d'un environnement favorable et d'une bonne
compréhension de la nature de la justice internationale. En particulier,
il est essentiel de bien garder à l'esprit la distinction entre les
rôles politique et judiciaire de différentes organisations. Tous
les tribunaux internationaux ont été créés pour des
raisons politiques au sens large : déontologiques, humanitaires,
géopolitiques, retour à la paix civile, prévention des
crimes, etc. Mais les tribunaux ne peuvent servir ces objectifs que par des
décisions fondées sur le droit. La justice ne doit pas être
vue comme servant la politique ; plus précisément, le rôle
des juges n'est pas de se battre contre l'impunité dans leurs fonctions
judiciaires mais de servir le droit en se gardant bien de déborder leur
mandat.
Il faut également se rappeler que, dans une perspective
historique, la CPI, comme la justice internationale en général,
n'en est qu'à ses débuts. La CPI, première cour
pénale globale, a été fondée sans que les Etats ne
disposent de précédent vraiment comparable. Un réexamen
est certes utile mais il n'est pas possible de tenter aujourd'hui de tirer un
bilan ferme de ces premières années. Il est important de prendre
du recul. Lorsque des crimes graves sont commis et que les systèmes
nationaux ne jouent pas leur rôle, la question essentielle demeure de
savoir s'il faut avoir un mécanisme international qui puisse prendre la
relève. Si la réponse à cette question est positive, il
est nécessaire de dépasser les critiques et constats, de
travailler à l'amélioration des systèmes et de leur
apporter l'appui nécessaire.
La Cour pénale internationale a été
créée par les Etats en fonction de certains objectifs. Les Etats
sont les premiers à devoir se rappeler que la justice internationale, et
le système de la CPI en particulier, est leur propre création.
Il dépend d'eux qu'elle donne aux
générations futures les avantages qu'elle leur promettait.
Pourtant, il n'est pas suffisant de s'appuyer exclusivement sur les Etats dont
les priorités transforment. La société civile, et
notamment les milieux universitaires, ont un rôle important à
jouer en favorisant la dissémination d'une bonne information, la
recherche de solutions aux problèmes qui se posent et des
améliorations nécessaires des systèmes qui ont
été finalement mis en place.
S'agissant concrètement de notre lecture du bilan du
fonctionnement de la CPI depuis son établissement jusqu'à ce
jour, force est d'avouer que les charges et les ressources sont
équilibrées, d'affirmer que son bilan est largement positif et
sont donc discutables, du fait qu'il n'y a jamais eu une instance judiciaire de
ce genre afin d'estimer ce qu'aurait pu réellement faire la Cour en cet
espace de temps et aussi il convient tout de même de féliciter les
avancées relevées par l'établissement de la CPI.
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