TABLE DES MATIERES
Avant-propos
I
Dédicace
II
Remerciements
III
Notes liminaires
V
LES PRINCIPAUX ABREVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES
UTILISES
VI
INTRODUCTION
1
1. Problématique
1
2. Hypothèse
3
3. Choix et Intérêt du
sujet.
3
4. Délimitation du travail
4
5. Méthodologie du travail
5
6. Difficultés rencontrées
6
7. Plan sommaire
6
CHAPITRE I : GENERALITES SUR LA COUR PENALE
INTERNATIONALE
7
SECTION I : HISTORIQUE
8
§1. La création de la Cour
pénale internationale
8
§2. Campagne de ratification du statut de la
Cour pénale internationale
9
§3. Organisation et administration de la
CPI
10
SECTION II : LES JURIDICTIONS PENALES
INTERNATIONALES AD HOC
11
§a. LE TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL
POUR L'EX- YOUGOSLAVIE
11
§b. LE TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL
POUR LE RWANDA
13
SECTION III : OBJECTIFS VISES PAR LES
ETATS-PARTIES
16
a. ERADIQUER L'IMPUNITE DES CRIMES
INTERNATIONAUX
17
b. ASSURER LA COOPERATION INTERNATIONALE EN
MATIERE DE JUSTICE
18
c. PAIX ET JUSTICE
19
CHAPITRE II : LE FONCTIONNEMENT DE LA COUR
PENALE INTERNATIONALE
21
SECTION I : LES ELEMENTS JURIDIQUES DU
FONCTIONNEMENT DE LA COUR
21
1. LA NON-RETROACTIVITE DU STATUT DE
ROME
21
2. DE LA COMPETENCE DE LA CPI ET DU DROIT
APPLICABLE
22
3. LES PERSONNES A L'EGARD DESQUELLES LA
COUR PEUT ENGAGER DES POURSUITES
24
4. LES CRIMES DE LA COMPETENCE DE LA
COUR
26
5. LA PEINE DE MORT
26
6. LES IMMUNITES ET EXONERATIONS PENALES
27
SECTION II : LES PRIVILEGES ET/OU
AVANTAGES
28
A. LES STATUT ET PERSONNALITE JURIDIQUES DE
LA COUR
29
B. L'INVIOLABILITE DU PERSONNEL
29
C. IMMUNITE DES LOCAUX, DES DOCUMENTS,
ARCHIVES, BIENS, FONDS ET AVOIRS DE LA COUR ET EXONERATION D'IMPOTS, DE DROITS
DE DOUANE A L'IMPORTATION OU A L'EXPORTATION
31
SECTION III : COMPOSITION ET ADMINISTRATION DE
LA COUR
32
A. LA PRESIDENCE
33
B. LE BUREAU DU PROCUREUR
33
C. LES CHAMBRES
34
D. LE GREFFE
36
E. LE PERSONNEL LOCAL NON-COUVERT
D'IMMUNITE
36
SECTION IV : DE LA PROCEDURE DEVANT LA
COUR
37
1. DE L'ENQUÊTE
37
2. DE LA SAISINE DE LA CPI
38
3. DE LA COMPÉTENCE DE LA COUR OU DE
LA RECEVABILITÉ D'UNE AFFAIRE
40
4. DU CONSEIL DE LA DEFENSE
40
5. DES VICTIMES ET TEMOINS
43
CHAPITRE III : LE BILAN DU FONCTIONNEMENT DE
LA COUR PENALE INTERNATIONALE
45
SECTION I : POINTS FORTS DE LA COUR PENALE
INTERNATIONALE
46
a. UN MOMENT IMPORTANT DANS L'EVOLUTION DE
LA CPI ET LA NECESSITE D'UN SOUTIEN RENOUVELE DE LA PART DE L'AFRIQUE
46
b. FAVORISER LA JUSTICE DEVANT LES TRIBUNAUX
NATIONAUX
48
c. LA CPI A SUSCITE DES PREOCCUPATIONS
CONCERNANT L'EXPANSION DE LA COMPETENCE DE LA COUR AFRICAINE
48
d. LA REVALORISATION DES VICTIMES
50
e. EVOLUTION DU DROIT PENAL
INTERNATIONAL
52
§a. les formes de commission et de
participation, y compris la tentative
52
§b. les crimes de guerre
56
f. LA CONSOLIDATION DE LA COMMUNAUTE
INTERNATION
57
SECTION II : DEFIS (LES LIMITES DE FACTO DE LA
CPI)
59
§1. FAIBLESSES ADMINISTRATIVES ET
ORGANISATIONNELLES
59
a. Manque de mécanisme de coercition
à l'obligation de coopérer des Etats avec la CPI
60
b. Inopérationnalité effective
du recours au conseil de sécurité des NU
61
c. Budget défié pour
l'exercice 2013
62
a. Décision de l'Union africaine du
27 juillet 2010 concernant l'appel de non-coopération des Etats
africains avec la CPI
64
§2. FAIBLESSES PROCEDURALES OU
FONCTIONNELLES.
66
a. LA THEORIE DE LA COMPLEMENTARITE
66
b. DEFIS LIE AU DEFAUT DE PROCEDES DE
COERCISION
68
§3. DILEMME ENTRE LA PAIX ET LA JUSTICE
69
SECTION III : VOIES DE SORTIE AUX DEFIS
RELEVES
71
CONCLUSION
73
SUGGESTIONS
74
a. DU TERRORISME
75
b. DE LA PIRATERIE
76
c. DU PARTISAN
76
BIBLIOGRAPHIE
79
A. TEXTES CONVENTIONNELS
79
B. OUVRAGES GENERAUX
79
C. THESES ET MEMOIRES
80
D. JURISPRUDENCE
81
E. AUTRES PUBLICATIONS
81
TABLE DES MATIERES
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