La protection sécuritaire des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays en R.D.C.: cas des camps de déplacés de Lushagala et Bulengo dans la province du Nord-Kivu

BIBLIOGRAPHIE

I. TRAITES ET LEGISLATIONS

1. Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006

2. Convention de Kampala sur la protection et l'assistance aux déplacés internes en Afrique, 2009

3. Pacte des Grands Lacs sur la protection et les droits des personnes déplacées dans leur pays, 2006

4. Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, 1969

5. Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés, 1951

6. Principes directeurs des Nations unies relatifs au déplacement des personnes à l'intérieur de leur propre pays, 1998

II. OUVRAGES

1. BEYANI, C, Université de Berne (Projet sur les déplacements internes) : La protection des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays : Manuel à l'intention des législateurs et des responsables politiques 270 OCHA (1998) ;

2. CRISP, J., «Le déplacement forcé en Afrique (ForcedDisplacement in Africa): Dimensions, Difficulties, and Policy Directions.» Refugee Survey Quarterly 29 (3): 2010, 1-27,

3. Denise PLATTNER., «La protection des personnes déplacées lors d'un conflit armé non international,» 2018.

4. CICR par RHODRI. C. Williams., « La protection des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays : Manuel à l'intention des législateurs et des responsables politiques,» 2019.

5. NRC, «Quel avenir pour les personnes déplacées vivant dans les camps de Masisi centre? Retour, intégration locale et réinstallation ailleurs dans le pays,» 2011.

6. OCHA, « République Démocratique du Congo : Nord-Kivu, Sud-Kivu et Ituri : Personnes déplacés internes et retournés'', 2023

7. UNHCR, « Personnes déplacées à l'intérieur de leurs propres pays : Responsabilité et Action'', 2006

8. Florence SIMBIRI JAOKO, `'manuel sur la protection des personnes déplacées à l'intérieure de leur propre pays'', 2016

9. UNHCR, `'Les personnes déplacées'', 2006.

10. CICR, par Jean-Philippe LAVOYER : Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays : Quelques observations sur la contribution du droit international humanitaire. New York, 1998.

11. CICR, personnes déplacées à l'intérieur de leur propres pays et droit international humanitaire, Convention de Genève, 2017.

12. UNHCR : La sécurité de la personne des réfugiés et de déplacés. Genève, 1993.

III. ARTICLES

1. UNHCR : 1,3 million de personnes déplacées par les violences dans l'est de la RDC ; publié le 26 mars 2024 ;

2. UN News : L'OIM appelle à une action urgente face à la crise humanitaire alarmante dans l'est de la RDC, publié le 2 juillet 2024 ;

3. KAMBALA : BOMBARDEMENT DU SITE DES DEPLACES DE LUSHAGALA A GOMA : L'INDIGNATION DE KINSHASA, publié le 04 mai 2024;

4. Radiookapi.net : Goma : des déplacés du site de Lushagala brûlent vif un homme soupçonné de filmer les positions des FARDC, publié jeudi 30/05/2024 ;

5. https://www.unicef.org/drcongo: Site de Lushagala : La détermination des enfants déplacés, article publié le 5 mai 2023, mis à jour le 29 février 2024 ;

6. RFI, RDC : le camp de Bulengo au bord de la saturation, article publié le 19 mars 2023 par la journaliste Paulina ZIDI ;

7. Radiookapi.net : Un nouveau centré de santé pour le site des déplacés de Bulengo à Goma, publié mercredi 29/05/2024 à 11h23 ;

8. TV5MONDE et AFP, RDC : près de 50 militaires condamnés à mort pour "fuite devant l'ennemi" en moins d'une semaine 2024 ;

9. Brookings Institution--Université de Berne Projet sur le déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays (2005) ;

10. Faire face au problème du déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays : Cadre normatif précisant les responsabilités des états ; http://www.icrc.org. (2004).

10. Radiookapi.net : Goma : des Bombes attribuées aux rebelles M23 tuent 8 civils sur le site de Lushagala, publié vendredi 03/05/2024 ;

IV. NOTES DE COURS, TFC et MEMOIRE

1. MWAYILA TSHIYEMBE, Droit International Public (D.I.P),G3 DROIT, UNIKIS, 2014-2015

2. MWAYILA TSHIYEMBE, Notes de cours de Droit International Public : Les Organisations Internationales (OI), L1 DROIT, UNIKIS, 2015-2016

3. KUBUYA MUHIMA (P.M), Cours de Droit International Humanitaire,L2 DROIT LMD, Université de la Paix de la RDC, 2022-2023, Inédit.

4. Innocent ASSUMANI : Personnes déplacées et stratégies de survie ; connectivité et mobilité, Mémoire, UNILU, 2017

5. NGOYI KAYUMBA, Problématique de la protection des réfugiés en droit international, Mémoire, UNILU, 2007

6. TSHUNGU B., Méthodes de travail scientifique, cours ronéotypé, Faculté de Droit, UNILU, 1991-1992, Inédit.

TABLE DES MATIERES

AVANT PROPOS 1

INTRODUCTION 3

CONTEXTE DE L'ETUDE 3

REVUE DE LA LITTERATURE 4

PROBLEMATIQUE 5

HYPOTHESES 6

OBJECTIFS DE L'ETDUDE 7

INTERET DE L'ETUDE 7

CADRE METHODOLOGIQUE 8

DELIMITATION DU TRAVAIL 9

SUBDIVISION DU TRAVAL 9

CHAP 1 : DES CONSIDERATIONS GENERALES 10

SECTION 1 : DES DEPLACES INTERNES OU PERSONNES DEPLACEES A L'INTERIEUR DE LEUR PROPRE PAYS 10

§1. De la définition 10

§2. De la différence entre déplacés internes et réfugiés 11

§3. Les déplacés internes et notions voisines 12

§4. Quelques-uns des trente (30) principes directeurs de l'Organisation des Nations Unies (ONU) sur les déplacés internes 14

SECTION 2 : DE LA PROTECTION DES DEPLACES INTERNES 16

§1. Qu'est-ce que la protection des déplacés ? 16

§2. Différents types de protection 17

§3. La Protection sécuritaire des déplacés internes congolais est -elle en danger ? 20

CHAPITRE 2 : ETAT DES LIEUX DE LA PROTECTION SECURITAIRE DANS LES SITES DES DEPLACES DE LUSHAGALA ET BULENGO 22

SECTION I : SITUTATION SECURITAIRE DANS LES SITES DES DEPLACES EN R.D.C 22

§1. Des conditions « désastreuses » dans les camps des déplacés à Goma 23

§2. Situation sécuritaire déplorable dans les sites des déplacés 23

Les Attaques contre les sites des personnes déplacés à l'intérieur de leurs propres pays (déplacés internes) en RDC 23

SECTION II : SITUATION SECURITAIRE DANS LES SITES DE LUSHAGALA ET BULENGO 26

§1. SITE DE LUSHAGALA 26

Bombardement du site des déplacés dans le site de Lushagala 26

La réaction vive et violente des déplacés du site de Lushagala 28

La détermination des enfants déplacés du Site de Lushagala 28

§2. SITE DE BULENGO 29

Le camp de Bulengo au bord de la saturation 29

CHAPITRE 3 : MENACES SECURITAIRES ET MESURES DE PROTECTION MISES EN PLACE POUR LA PROTECTION DES DEPLACES INTERNES EN R.D.C 30

SECTION I : MENACES SECURITAIRES SUR LES DEPLACES INTERNES 32

§1. NOTION 32

§2. EXEMPLES DE MENACES A LA SECURITE DES DEPLACES 32

Sur le chemin des camps ou sites des déplacés 32

Dans le lieu d'accueil 32

SECTION II : PROTECTION DE LA SECURITE DES DEPLACES INTERNES EN R.D.C 35

§1. PROTECTION DE LA SECURITE DES DEPLACES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : BASES JURIDIQUES 35

§2. MESURES DE PROTECTION ET OBSTACLES A LA SECURITE DES DEPLACES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 36

Les mesures des organismes humanitaires 37

Garantir l'accès et assurer la présence des humanitaires 37

Orientation et formation des personnels des services publics 37

Meilleur respect de la loi 38

Amélioration de l'emplacement de la conception et de l'administration des camps de déplacés 39

Maintenir le caractère civil et humanitaire des sites des déplacés 39

Situations spéciales 40

Information du public et autres activités permettant de lutter contre la xénophobie 40

Protection de la sécurité des déplacés internes dans le cadre d'un retour librement consenti et d'une réinstallation volontaire 40

I.1. Régime juridique en matière de retour, de la réinstallation et de la réintégration des personnes déplacées 41

SECTION III : LES RESPONSABILITES DES DEPLACES INTERNES 42

CONCLUSION 42

BIBLIOGRAPHIE 45