La protection sécuritaire des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays en R.D.C.: cas des camps de déplacés de Lushagala et Bulengo dans la province du Nord-Kivu

CHAPITRE 3 : MENACES SECURITAIRES ET MESURES DE PROTECTION MISES EN PLACE POUR LA PROTECTION DES DEPLACES INTERNES EN R.D.C

La sécurité des personnes déplacées est un élément essentiel de la protection internationale^81(*).

Si les droits fondamentaux des déplacés en tant qu'êtres humains ne sont pas sauvegardés (droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne humaine, protection contre la torture, contre les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, contre l'esclavage, etc.), les autres droits et avantages garantis par les instruments et les principes juridiques sont de bien peu d'utilité. Assurer la sécurité des déplacés quand ils sont menacés ont par conséquent été toujours au centre des préoccupations des acteurs et institutions humanitaires dont l'ONU, UA, MSF, OIM, etc.^82(*)

En 1992 par exemple, l'Assemblée générale de l'ONU s'est préoccupée de ce que la protection des déplacés continuait d'être menacée suite, notamment, aux « menaces à leur sécurité physique, à leur dignité et à leur bien-être et [au] non-respect des droits fondamentaux de l'homme »^83(*).

Par ailleurs, le 16 février 2024, la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples (la commission) a publié un communiqué sur la situation des déplacés internes en RDC, intitulé : « Communiqué de presse sur la situation des personnes déplacées internes dans l'Est de la RDC, particulièrement dans les villes de Saké et Goma »^84(*).

Dans ce communiqué, la Commission a manifesté sa profonde préoccupation par le nombre croissant des déplacés internes en RDC (près de 7 million) en début de l'année 2024, et le risque d'insécurité de toute nature qu'ils encourent.

Malgré ces préoccupations des acteurs régionaux et internationaux, de nombreux incidents continuent de se produire notamment à l'Est de la RDC, au cours desquels des déplacés sont parfois victimes d'actes de violence et de mauvais traitements : meurtres, attaques armées, viols et autres formes d'abus sexuels, bastonnades, intimidations, enlèvements, asservissement contre la volonté de l'intéressé, vols, recrutement forcé et détentions dans des conditions arbitraires ou inhumaines^85(*).

Dans ce chapitre, nous avons abordé trois (3) points majeurs à savoir : les menaces sécuritaires qui pèsent sur les déplacés internes (section 1), les mesures de protection mises en place pour assurer la sécurité des déplacés internes (section 2) et enfin, les obligations ou responsabilités de déplacés internes en matière de la protection sécuritaire des personnes et leurs biens (section 3).

SECTION I : MENACES SECURITAIRES SUR LES DEPLACES INTERNES

§1. NOTION

Les menaces à la sécurité des déplacés internes sont la manifestation des problèmes que sont la violence, la criminalité, l'abus du pouvoir et l'intolérance aggravées le plus souvent en raison de leur vulnérabilité^86(*).

Alors qu'ils sont déjà obligés de fuir la violence ou les violations des droits de l'homme dans leur territoire, de nombreux déplacés doivent faire face à de nouveaux dangers sur la route qui les conduit vers les camps des déplacements. Les menaces à la sécurité de leur personne peuvent avoir toute une série d'origines : brigands, forces de l'armée régulière ou irrégulière, gardes et responsables officiels, éléments de la population locale ou autres déplacés^87(*).

Les paragraphes qui suivent donnent des exemples des violations des droits à la sécurité dont souffrent des déplacés.

Ils sont tirés de rapports et de l'expérience vécue des personnels humanitaires dont ceux du HCR sur le terrain.

* ⁸¹ INTERNATIONAL REVIEW OF THE RED CROSS : La protection international des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays;2021, Introduction. Disponible sur https://international-review.icrc.org. Consulté le 12 Juillet 2024.

* ⁸²RÉUNIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF DU HCR:La sécurité de la personne des réfugiés et de déplacésEC/1993/SCP/CRP.3 du 5 mai 1993 UNHCR, Disponible sur https://www.unhcr.org. Consulté le 01 août 2024

* ⁸³C'est nous qui ajoutons ;

* ⁸⁴ African Union : La commission africaine des droits de l'homme et des peuples : Communiqué de presse sur la situation des personnes déplacées interne dans l'Est de la RDC, particulièrement dans les villes de Saké et Goma  du 16/2/2024, disponible sur https://achpr.au.int. Consulté le 01 août 2024

* ⁸⁵idem

* ⁸⁶ HCR : PROTEGER LES PERSONNES DEPLACEES A L'INTERIEUR DE LEUR PROPRE PAYS : Manuel à l'intention des institutions nationales des droits de l'homme, 2022 ; P. 8-10.

* ⁸⁷idem