La protection sécuritaire des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays en R.D.C.: cas des camps de déplacés de Lushagala et Bulengo dans la province du Nord-Kivu

C. Orientation et formation des personnels des services publics

Pour garantir la sécurité des déplacés, il est essentiel qu'aient été édictées par les autorités gouvernementales une politique et des directives claires concernant l'accueil et le traitement des déplacés. Ces directives doivent parvenir à tous les représentants de l'autorité qui sont en contact direct avec les déplacés et être appliquées par eux, qu'il s'agisse de policiers, de militaires ou d'administrateurs de camps^111(*).

Le HCR a, par exemple, organisé de nombreux programmes de formation, des séminaires et des ateliers auxquels ont participé des représentants des autorités du gouvernement provincial du Nord-Kivu et les agents de sécurité ; qui ont couvert les questions pratiques concernant la sécurité des personnes des déplacées, sans oublier les questions fondamentales des droits de l'homme.

D. Meilleur respect de la loi

Lorsque les menaces qui pèsent sur les déplacés prennent par exemple la forme d'actes de banditisme ou d'autres actes criminels, il peut être nécessaire que les autorités fassent mieux respecter la loi^112(*).

Parmi les mesures qui ont été prises par les autorités congolaises dans diverses situations, on peut citer un renforcement des patrouilles de sécurité aux abords des camps, des enquêtes et des poursuites plus sévères contre les auteurs d'attaques contre les déplacés ou les agents de l'ordre ou militaires ayant provoqué ou félicité les déplacements de la population par leur comportement ou leurs manquements.

A titre illustratif :

TV5MONDE et AFP ont reporté le 8 juillet 2024 que la justice militaire congolaise a condamné à mort, lundi 8 juillet 2024, 22 soldats accusés de "fuite devant l'ennemi" lors des combats contre les rebelles du M23. Cette décision porte le nombre de peines capitales prononcées à près de cinquante (50) en moins d'une semaine pour les mêmes motifs^113(*).

Dans un dossier, le Tribunal siégeant à Lubero, dans le Nord-Kivu, a prononcé seize (16) peines de mort, trois (3) peines de dix (10) ans de prison et trois (3) acquittements. L'accusation avait requis, samedi 6 juillet, la peine capitale contre les vingt-deux (22) accusés. Dans une autre affaire examinée et jugée dans la foulée, six (6) soldats ont été condamnés à mort et un acquitté, a précisé l'avocat Jules Muvweko. Ce dernier a annoncé son intention de faire appel^114(*).

Mercredi 3 juillet 2024, le même Tribunal, qui siégeait alors dans le village d'Alimbongo, à environ 70 km de Lubero, a condamné un groupe de vingt-cinq (25) militaires à la peine de mort. Le vendredi suivant, à Lubero, deux (2) autres peines capitales ont été prononcées^115(*).

Tous ces militaires étaient poursuivis pour « lâcheté », « fuite devant l'ennemi », « dissipation de munitions de guerre », « violation des consignes », « meurtre, vol, pillages ou encore extorsion »^116(*).

Ces audiences ont un caractère « dissuasif et pédagogique », a déclaré, vendredi, la capitaine Mélissa KahambuMuhasa, représentant le ministère public. Elles visent à empêcher les militaires d'abandonner leurs postes sur les lignes de front et favoriser les déplacements de la population, un « fléau » selon elle^117(*).

Le lendemain, la défense a plaidé les circonstances atténuantes. "On laisse des militaires cinq (5) jours sans manger sur la ligne de front, que vont-ils faire ?, s'est interrogé Me Muvweko. Le gouvernement doit prendre soin des militaires au front pour éviter tout ça. C'est à cause de la faim qu'il y a eu pillages."^118(*)

* ¹¹¹ Idem

* ¹¹² Idem

* ¹¹³ TV5MONDE et AFP : R.D.C : près de 50 militaires condamnés à mort pour "fuite devant l'ennemi" en moins d'une semaineDisponible le 08 juillet 2024 à 14h31 (TU) sur https://www.afp.com et sur https://www.tv5monde.com. Consulté le 09 juillet 2024.

* ¹¹⁴ Idem

* ¹¹⁵ Idem

* ¹¹⁶ Idem

* ¹¹⁷ Idem

* ¹¹⁸ Idem