La protection sécuritaire des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays en R.D.C.: cas des camps de déplacés de Lushagala et Bulengo dans la province du Nord-Kivu

CHAP 1 : DES CONSIDERATIONS GENERALES

Dans ce chapitre, nous avions abordé essentiellement deux points : les déplacés internes (section 1), et la protection des déplacés internes (section 2).

SECTION 1 : DES DEPLACES INTERNES OU PERSONNES DEPLACEES A L'INTERIEUR DE LEUR PROPRE PAYS

§1. De la définition

Selon l'ONU (les principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays), les Personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, communément appelées déplacés internes, sont:

«personnes ou [des] groupes de personnes qui ont été forcés ou contraints à fuir ou à quitter leur foyer ou leur lieu de résidence habituel, notamment en raison d'un conflit armé, de situations de violence généralisée, de violations des droits humains ou de catastrophes naturelles ou provoquées par l'homme ou pour en éviter les effets, et qui n'ont pas franchi les frontières internationalement reconnues d'un Etat.».^18(*)

L'Union Africaine va dans le même sens. Selon la Convention de l'Union Africaine sur la protection et l'assistante des personnes déplacées en Afrique (CONVENTION DE KAMPALA) de 2012, en son article 1 (k), les « Personnes déplacées » sont définit comme : des personnes ou groupes de personnes ayant été forcées ou obligées de fuir ou de quitter leurs habitations ou lieux habituels de résidence, en particulier après, ou afin d'éviter les effets des conflits armés, des situations de violence généralisée, des violations des droits de l'homme et/ou des catastrophes naturelles ou provoquées par l'homme, et qui n'ont pas traversé une frontière d'État internationalement reconnue^19(*).

Les déplacés internes représentent aujourd'hui l'un des plus grands groupes de personnes déplacées au monde. On estimait leur nombre à 53,2 millions à la fin de l'année 2021, dont en République Démocratique du Congo on estime leur nombre à plusieurs millions depuis les années 90 jusqu'à ces jours suite à des violences et conflits armés^20(*).

La Syrie, l'Iraq et la Colombie figurent en tête des pays concernés par les déplacements internes. Ce problème a cependant une dimension globale, étant responsable de près de deux tiers du nombre total de personnes actuellement déplacées (100 millions à la fin 2021).^21(*)

Les destins des déplacés internes sont souvent méconnus de l'opinion publique, et se jouent loin des interventions de secours humanitaire.

§2. De la différence entre déplacés internes et réfugiés

La différence entre « déplacés » et « réfugié » peut être explicitée de la manière suivante :

a) Lorsque des personnes quittent leur pays ou passent une frontière pour échapper aux persécutions (guerre par exemple) pour aller se réfugier à l'étranger, elles sont protégées par des conventions internationales et sont juridiquement considérées comme des réfugiés. Mais, lorsque les personnes vivant une situation semblable qui quittent leur région d'origine tout en restant dans leur propre pays, elles ne sont pas considérées comme des réfugiés mais des déplacés internes^22(*).

b) La protection des réfugiés relève de Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés (HCR) mais celle des déplacés relève de la responsabilité ou du devoir des autorités nationales , mais celui-ci ne peut cependant souvent plus l'assurer - ou refuse de la garantir au groupe des populations concernées.

C'est aux autorités nationales qu'incombent en premier lieu le devoir et la responsabilité de fournir une protection et une aide aux personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays qui relèvent de leur juridiction « Principe 3(1) »^23(*)

NB :

Il faut noter cependant qu'il n'existe pas d'organisation spécialisée des Nations Unies pour la protection des déplacés internes. Cette tâche est assumée conjointement par différentes organisations humanitaires. Le HCR est, dans ce cadre, de plus en plus aussi souvent sollicité pour assurer la protection des déplacés internes^24(*).

C'est dans ce cadre que le Conseil exécutif de l'Union africaine dans sa Décision EX/CL.413 (XIII) de juillet 2008 à Sharm El-Sheikh (Égypte) a demandé au HCR à poursuivre et à renforcer son rôle dans la protection et l'assistance aux personnes déplacées dans le cadre du mécanisme de coordination des Nations Unies ; au Comité international de la Croix Rouge (CICR), dans son mandat, d'assurer la protection et l'assistance aux personnes affectées par les conflits armés et autres situations de violence ; ainsi qu'à d'autres organisations de la société civile, conformément à la législation des pays où ils exercent leurs rôles et mandats^25(*).

* ¹⁸ ONU : Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays, 1998, INTRODUCTION : Paragraphe 2

* ¹⁹ UA : Convention de l'Union Africaine sur la protection et l'assistante des personnes déplacées en Afrique (CONVENTION DE KAMPALA), adoptée le 23 octobre 2009 et entrée en vigueur en 2012 ; Article 1 (k).

* ²⁰ HCR-MANUEL POUR LA PROTECTION DES DEPLACES INTERNES, publié en 2016 et mis à jour en 2022, consulté le 10 juillet 2024 à 14 :00

* ²¹ Idem

* ²² UNHCR, Les déplacés internes, 2006, P. 4, consulté en Avril 2024

* ²³ ONU : Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays, 1998, PRINCIPE 3(1)

* ²⁴ UNHCR, Les déplacés internes, 2006, P. 10, consulté en avril 2024

* ²⁵ UA : Convention de l'Union Africaine sur la protection et l'assistante des personnes déplacées en Afrique (CONVENTION DE KAMPALA), adoptée le 22 octobre 2009 et entrée en vigueur en 2012 ; Préambule Paragraphe 12.