L'intangibilté du capital social et la protection juridique des créanciers sociaux

• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE I : La signification financière du capital social
  
  • SECTION I : Le capital social, source de financement d'origine de la
    
    • A. Les apports en nature
      
    • B. Les apports en numéraire
      
  • SECTION 2 : La garantie de la substance du capital social
    
    • A. La règle de l'effectivité des apports
      
    • B. la règle de la sincérité des apports
      
    • A. La souscription du capital social
      
    • B. La libération des apports par les souscripteurs
      
• Chapitre II. LA SIGNIFICATION JURIDIQUE DE LA NOTION DU CAPITAL SOCIAL
  
  • Section I : La problématique du capital social en tant que garantie des créanciers sociaux
    
    • B. La cause juridique de la distorsion entre la valeur statutaire et la valeur effective du capital social
      
      • § 2. La distorsion entre le capital social et le patrimoine saisissable
        
  • SECTION II. Le capital social, ultime gage des créanciers sociaux
    
    • §1. L'interdiction de distribution de dividendes prélevés de la substance du capital social
      
    • A. La prohibition de la clause d'intérêt fixe
      
    • B. La notion de bénéfice distribuable
      
    • §2. Les sanctions du non respect de l'intangibilité du capital social
      
    • B. L'engagement de la responsabilité des dirigeant sociaux
      
    • C. La dissolution de la société pour perte de la moitié du captal social
      
• Chapitre l : les modifications du capital social dans les sociétés à Capital fixe
  
  • Section l: Les opérations d'augmentation du capital
    
    • §1. Les conditions d'augmentation du capital social
      
    • §2. Les différents procédés d'augmentation du capital social.
      
    • A. L'augmentation de capital par apports nouveaux
      
    • B. L'augmentation de capital sans apports nouveaux
      
  • Section II. La réduction du capital social
    
    • §1. La décision de réduction du capital social
      
    • §2. Les faits justificatifs de la réduction du capital social.
      
    • A. La réduction du capital social motivée par des pertes enregistrées par la société
      
    • B. La réduction du capital et le rachat par la société de ses propres actions
      
• Chapitre II. Les variations du capital social dans les sociétés à capital variable
  
  • Section 1. Le domaine de la clause de variabilité du capital social
    
  • Section 2. Les effets de la variabilité du capital social
    
• Conclusion