§2. Les faits
justificatifs de la réduction du capital social.
La réduction du capital social est
généralement décidée lorsque les pertes subies par
la société sont d'une importance telle que leur apurement par les
bénéfices de l'exercice paraît difficile, voire impossible.
C'est la réduction motivée par des pertes enregistrées par
la société (A). Mais le législateur a envisagé une
hypothèse particulière de réduction du capital : le
rachat de ses propres actions par la société (B).
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