La problématique de l'application des règles minima des nations unies en RD Congo: analyse et perspectives

• INTRODUCTION
  
  • 1. Présentation du sujet
    
  • 2. Problématique
    
  • 3. Hypothèses
    
  • 4. Choix et intérêt du sujet
    
  • 5. Méthodes et techniques
    
  • 6. Délimitation du sujet
    
  • 7. Difficultés rencontrées
    
  • 8. Plan sommaire
    
• CHAPITRE I. CADRE CONCEPTUEL
  
  • Section I. Circonscription des Concepts
    
    • §1.Règles Minima des Nations Unies
      
    • 1. Les règles de Beijing.
      
  • §2.Nations Unies.
    
  • b) Principes
    
  • 2. Composition
    
  • · L'Assemblée générale ; 
    
  • · Le Conseil de sécurité 
    
  • · Le conseil économique et social
    
  • §3.République Démocratique du Congo
    
  • Section II. Seuil Minimum de responsabilité
    
    • §1. Du mineur
      
    • §2. Des mesures de protection
      
    • 2.1. La protection sociale de l'enfant
      
  • §3. Cadres de rétention
    
    • 3.1. Dés établissement aux enfants
      
• CHAPITRE II. L'élaboration des Règles minima des Nations Unies relatives à la détention et aux mesures alternatives de l'enfant en conflit avec la loi
  
  • Section I. Histoire et évolution
    
    • §1. Origine
      
    • §2. Les motivations des Etats
      
    • §3. Réticences des Etats
      
  • Section II. Force obligatoire des règles minima des nations Unies
    
    • §1. La nature des règles minima
      
    • §2. L'Obligation du respect des règles minima
      
    • §3. Des sanctions :
      
• CHAPITRE III. La R.D Congo face à l'application des règles Minima des Nations Unies
  
  • Section I. la ratification des règles minima des nations unies
    
    • 1§. L'expression de la volonté politique des autorités congolaise
      
    • 2§. Les obstacles à l'application des règles minima
      
    • 3§. La portée des mesures d'application
      
  • Section II. L'insertion des règles minima dans la législation sur l'enfant congolais
    
    • §1. L'élaboration de la loi portant protection de l'enfant
      
    • §2. La prise en compte des exigences fondamentales d'un système de justice pour mineur.
      
    • §3. La création des tribunaux pour enfant
      
  • Section III. Les règles minima des Nations Unies à l'épreuve des réalités congolaises
    
    • §1. Les difficultés socio économiques.
      
    • §2. L'absence des juridictions spécialisées et du personnel
      
    • §3. Perspectives d'avenir
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I. Ouvrages et Dictionnaires
    
  • II. Revues et Journaux
    
  • III. Cours
    
  • IV. Rapports
    
  • V. Documents officiels
    
  • VI. Textes et conventions internationaux
    
  • VII. Documentation électronique