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La problématique de l'application des règles minima des nations unies en RD Congo: analyse et perspectives

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par Ali BASHIMBE BUGONDO NKUNZI
Université de Kinshasa - Licence 2010
  

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6. Délimitation du sujet

Ce sujet analyse la Problématique de l'application des règles minima des Nations Unies en RD Congo. Vu l'importance théorique et pratique qu'il revêt, nous le circonscrivons sur deux plans : dans le temps et dans l'espace.

En effet, dans l'espace, il nous a paru nécessaire pour une meilleure analyse et pour mieux cerner la problématique de l'application des règles minima des Nations Unies, de limiter notre recherche sur l'espace congolais.

Du point de vue temporel, nous avons préféré étudier la période qui va de 1985, année durant laquelle, on avait choisi ces instruments législatifs internationaux, à nos jours.

7. Difficultés rencontrées

Tout travail scientifique, plus que tout autre, ne peut être réalisé à la grande satisfaction de ses destinataires. Il est toujours tenté des imperfections. Les nôtres nous les regroupons en 3 catégories essentielles :

~ La personne humaine constitue en elle-même une première difficulté dans la mesure où son intelligence est toujours limitée et constamment faillible d'où résulte son incapacité de saisir avec finesse toutes les informations relatives à son entreprise, de ces manipuler à leur juste valeur et d'en tirer toutes les conséquences logiques ;

~ En second lieu, les difficultés liées au thème même exploité ; en effet, nous étions butés à d'énormes difficultés pour entrer en possession des données, des documents ayant trait aux règles minima des nations Unies. Il faut en suite souligner la rareté des bibliothèques et l'état de vieillesse de celles qui existent ainsi que la mauvaise tenue, des fois l'inaccessibilité des archives publiques. Ceci a pesé sur nos investigations ;

~ En dernière positon viennent les difficultés financières.

En fait, il est établi que les moyens financiers constituent le support de toute recherche scientifique. Aucun chercheur ne peut valablement accomplir sa mission s'il se trouve en situation de pauvreté.

Les déplacements incessants et intensifs de chercheur, d'un centre de recherche à un autre, sa participation aux inférences et séminaires ; sont là autant d'exigences financières qui ont été toute une difficulté majeure pour nous.

Eu égard à toutes ces difficultés, nous demanderons votre indulgence pour les fautes et erreurs commises. Cela est tout à fait indépendant de notre bonne volonté.

8. Plan sommaire

Hormis l'introduction et la conclusion, notre étude comprend trois chapitres.

Le premier chapitre porte sur le cadre conceptuel . Il s'agit de circonscrire les instruments internationaux relatifs à la détention et aux mesures alternatives de l'enfant en conflit avec la loi et démontre l'âge en dessous duquel les enfants sont présumés n'avoir pas capacité d'enfreindre la loi pénale.

Le deuxième chapitre traite de l'élaboration des règles minima des Nations Unies. Il est question de montrer comme est-ce que au cours des vingt-cinq dernières années, des normes internationales en matière des mineurs ont été élaborées par l'organisation des Nations Unies à l'échelon international.

Le troisième chapitre est consacré à la RD Congo face à l'application des règles minima des Nations Unies. Ce chapitre sera enrichi en analysant les règles minima à l'épreuve des réalités congolaises.

Des perspectives d'avenir mettront un terme à cette étude.

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld