La problématique de l'application des règles minima des nations unies en RD Congo: analyse et perspectives

2§. Les obstacles à l'application des règles minima

La République Démocratique du Congo vient de traverser une décennie marquée par des guerres récurrente qui ont et continuent à causer d'énormes préjudices aux des civils dont la majorité est constituée des femmes et des enfants^77(*).

En effet, la transformation du territoire de la République Démocratique du Congo en une zone de non droit, en un lieu d`expérimentation des forces armées, en théâtre de répression sanglante à l'encontre de la population civile, en un lieu de trafic illicites de tout genre, a occasionné : un risque sérieux de la disparition de la République Démocratique du Congo en sa qualité d'entité étatique.

Les problèmes causés par ces guerres sont incalculables. On peut citer, entre autres déplacements des populations, des tueries à grandes échelles causant l'abandon des enfants et l'appauvrissement des familles, la déscolarisation des enfants et leur exode entrainant le foisonnement dans les rues villes, la malnutrition et les difficultés d'accès aux soins de santé primaires^78(*).

Par rapport à cette réalité, les femmes, les enfants, les vieillards paient le plus lourd tribut avec notamment la dislocation des familles, l'accentuation des viols, l'exacerbation de la famine. Le droit à la vie, à la survie et au développement de tous les enfants demeure une préoccupation importante sur toute l'étendue du territoire de l'Etat.

En effet, les obstacles à l'application des règles minima en RD Congo sont multiples, le fait que l'instabilité persiste dans le pays et particulièrement à l'Est entraîne le recrutement d'enfant, et nombreux sont les enfants dans les zones hors conflits armés qui sont tués par leurs propres parents paru accusés de sorcellerie sans que les auteurs de ces meurtres ne soient inquiétés autre mesure.

1. L'enrôlement des enfants dans l'armée et la police.

De prime abord, la CDE en son article 38 §2 et 3, interdit formellement toute forme d'incorporation d'enfants de moins de 15 ans dans des troupes armées^79(*).

Mais, les dispositions de l'article 38 ne sont pas impératives mais incitatives : les Etats sont tenus de prendre toute les « mesures possibles » pour ne pas enrôler les enfants de moins de 15 ans et garantir à ces derniers la protection que leur accorde le droit humanitaire.

L'histoire des conflits armés en République Démocratique du Congo impliquant les enfants soldats peut être raisonnablement appréhendée en la subdivisant en quatre époques significatives bien distinctes.

A l'époque coloniale (de l'EIC en 1885 en passant par le Congo-Belge en 1908 jusqu'à l'indépendance en 1960), en suite la fièvre des indépendances de 1960-1965 avec les rebellions spécialement la rébellion muleliste désire Kabila à nos jours.

Pendant l'époque coloniale, on n'a pas des traces de l'utilisation des enfants dans les conflits armés au Congo. Ce que se justifie par le fait qu'à l'époque des indigènes congolais n'ont pas connus des guerres d'envergure et d'armes modernes.

Le métier de l'armé était l'apanage du seul colon qui en maîtrisait le maniement et ses hommes venaient de la métropole. Seuls quelques congolais évolués qui avait été des alliés de la métropole étaient des adultes et costand pour porter des canons.

A l'aube de l'indépendance, l'histoire du Congo fait troublée par des rebellions qui éclatent sur presque toute l'étendue du pays.

C'est à cette période que commence l'utilisation des enfants dans les conflits en les enrôlant soit volontairement soit de force pour éviter que les autres rebelles avec qui on est en compétition ne les enrôlent les premiers.

Pendant la guerre dite libération menée par l'AFDL en 1996, le phénomène resurgit or, outre les forces étrangères visibles, les rebelles était aussi accompagnée, de dizaines de milliers de Kadogos, des jeunes garçons du Kivu et des autres provinces , qui avaient quitté l'école ou la rue pour, disaient-ils, prendre part à la libération de leur pays^80(*) en combattant contre les « kibongé » des forces armées Zaïroises (FAZ).

Le RCD/Goma, l'UPC, le FAPC, le MLC, le RCD/N etc. ; toutes les parties au conflit en RD Congo ont recruté, enlevé des enfants soldats souvent à la ligne du front.

Les agences internationales et gouvernementales estimaient à 30.000 le nombre d'enfants soldats qui ont été recrutés dans l'Est de la RD Congo, les groupes politiques armés ont continué à recruter des enfants soldats qui dans certains cas, constituaient plus de 40% de leurs forces^81(*).

D'après l'UNICEF, les groupes armés de la République Démocratique du Congo continuent de forcer des milliers d'enfants à se battre et à commettre des atrocités. Certains de ces enfants n'ont pas plus de 10 ans. Jusqu'à 1/3 des enfants du pays ont été forcés à prendre les armes pour rejoindre l'armée nationale. C'est l'un des phénomènes les plus monstrueux d'atteintes aux droits humains qui caractérise le conflit en RD Congo.

Les enfants deviennent une proie facile pour les recruteurs au fur et à mesure que se désintègrent des infrastructures politiques, sociales et économiques se traduisant par du dernier conflit.

Parmi ces enfants enrôlés de force, certains sont âgés seulement de 7 ans. Une fois recrutés, ils sont généralement envoyés dans les camps d'entraînement pour 2 semaines avec les conscrits adultes. L'utilisation d'enfants soldats est largement répandue en RD Congo et continue à se perpétué malheureusement jusqu'à ces jours par l'armée régulière pourtant qui se veut républicaine.

Les récents tristement célèbres Umoja Wetu, Amani Léo et Kimia II lancée dans les Kivu par l'armée régulière FARDC avec l'appui de la MONUC n'ont pas non plus épargner les enfants et ce, en, violation de la loi n°09/001 portant protection de l'enfant en RD Congo, les règles minima des Nations Unies relatives à la détention et aux mesures alternatives, la convention relative aux droits de l'enfant à la quelle la RD Congo est partie ainsi que son protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés^82(*).

Par ailleurs, le recrutement d'enfants devient courant lorsque des forces associées au gouvernement prennent elles-mêmes part au recrutement ou quand l'Etat est absent ou incapable de protéger convenablement les enfants. C'est le cas de la République Démocratique du Congo où nombre d'enfants ce sont engagés du fait de la pauvreté, de l'absence d'opportunités en matière de travail ou d'éducation. Il en est de même pour l'exposition prolongée à la violence qui rend les enfants plus susceptible d'intégrer les forces armées.

Les conflits armés les affectent de bien des façons, et même s'ils ne sont pas tués ou blessés, ils peuvent être rendus orphelins être enlevés ou violés ou profondément marqués et traumatisés après avoir été mis directement en présence d'actes de violence ou avoir dû endurer un déplacement forcé, la pauvreté ou la perte d'êtres chers. Les destructions causées par la guerre signifient généralement que les enfants sont privés des services essentiels, tels que l'éducation et les soins de santé. L'éducation, par exemple, est souvent désorganisée par l'absence d'enseignants ou par un environnement jonché de débris d'explosifs ou de mines terrestres.

Les écoles peuvent également se trouver prises directement dans un conflit armé. On ignore le chiffre exact des enfants actuellement mêlés à un conflit entant que combattants, mais ils se comportent probablement en centaines de milliers. Les enfants sont enrôlés, enlevés ou contraints de rejoindre les rangs de groupes armés.

Ils ne prennent pas tous part aux combats, encore que la prolifération des armes légères permette à présent de transformer des enfants de moins de 10 ans en tueurs efficaces. Les enfants sont également forcés de devenir esclaves sexuels, manoeuvres, cuisiniers ou domestiques, messagers ou espions.

Les groupes armés et, dans certains cas, les forces gouvernementales utilisent des enfants parce qu'il s'avère souvent plus facile de les amener à tuer sans crainte et à obéir de façon aveugle que des adultes.

Tous ces enfants, qu'ils soient enrôlés de force, intègrent ces groupes ou les forcent pour échapper à la pauvreté ou à la faim ou s'engagent pour défendre activement une cause, la première perte est celle de leur enfance.

Les enfants payent un très lourd tribut aux guerres civiles ou internationales. Les estimations, bien qu'imprécise, sont éloquentes : durant les dix dernières années, environ 2 millions d'enfants auraient été tués, 4 à 5 millions rendus infirmes, 12 millions arrachés à leur foyer.

Un nombre incalculable d'autres enfants sont confrontés à un risque accru de maladie, de mal nutrition, de séparation d'avec leur famille. Il faut appliquer avec vigueur les normes fixées par le droit international pour protéger les enfants dans la zone en conflit et créer une zone de paix en leur faveur.

2. Enfants accusés de sorcellerie

Les enfants dits sorciers sont arrêtés au niveau des commissariats de police, en RD Congo, pour vagabondage. Ces enfants sont chassés de leur famille, après avoir subi des pratiques d'exorcisme traumatisantes dans les « églises de réveil », par qu'accusés d'avoir provoqué la mort d'un proche ou d'autres malheurs survenant à la famille.

Ces accusations sont fondées sur d'anciennes croyances magico-religieuses, mais trouvant, en réalité, leurs racines dans l'extrême pauvreté des ménages suite à la crise et à la guerre. La plupart des ces enfants sont orphelins d'au moins l'un des deux parents et confiés à un membre de la famille élargie.

La famille n'arrive plus à subvenir aux besoins des ses nombreux membres, alors tout prétexte est bon pour le chasser s'il commence à poser problème. L'accuser de sorcellerie, ce n'est pas risquer l'opprobre des voisins. Chacun la craint.

Ces enfants se trouvent à la rue comme les shégués. Ce n'est pas qu'après les avoir écoutés ou s'ils portent des séquelles de pratiques d'exorcisme qu'on les différencie des autres. Ils sont également plus craintifs, perdus, traumatisés. Après avoir êté rejetés dans la rue, ces enfants sont exploités, abusés, et sont de véritables parias de la société.

Dans chaque pays il existe un nom spécifique pour les qualifier. Ce nom est chargé de tout le mépris que la population leur porte. Ils subviennent à leurs besoins en effectuant de petits travaux : partage de bagage, vente de sachets plastiques, de mouchoirs en papiers, cirage de chaussures, ... ils dorment dans les étals de marchés ou dans des moissons en construction.

Il arrive aussi qu'ils commettent de petits vols ; la prison constitue alors le terminus de ce parcours d'errance. Certains adultes n'ont pas de scrupules à les exploiter ou à les instrumentaliser.

Bon nombre d'enfants de la rue sont originaires de familles recomposés où ils ne se sentaient plus à l'aise, rejetés par leur marâtres, d'autres, devait aider leurs parents très pauvres à assurer les ressources de la famille, ont passé de plus en plus de temps dans la rue avec d'autres enfants.

* ⁷⁷ VENDERLINDEN, J, La République Démocratique du Congo, éd. Bercoer-Levraut, paris 1999, p. 71.

* ⁷⁸ REYNET, F, L'Afrique des rands lacs, éd. Harmattan, paris, 1996, p. 43.

* ⁷⁹ Art. 38 de la CDE.

* ⁸⁰ BRAECKMAN, c, et alü, Kabila prend le pouvoir, les prémices d'une chute-la campagne victorieuse de l'AFDL-le Congo d'aujourd'hui, éd. GRIP, Bruxelles, 1998, p. 180.

* ⁸¹ LUDO M, Kabila et la révolution congolaise, Panafricanisme ou néocolonialisme ? éd. EPO, Envers, 2002, p. 79.

* ⁸² La coalition pour mettre fin à l'utilisation d'enfants soldats, enfants soldats, rapport mondial 2004, publié à Pontony ville Road, 2004, p. 57.