Le caractère supranational de la banque centrale européenne au sein du mécanisme de surveillance unique.

• SOMMAIRE
  
• PARTIE I : L'EFFACEMENT DES AUTORITÉS NATIONALES DANS LE CADRE DES
  
• Introduction
  
• Partie I : L'Effacement des autorités nationales dans le cadre des compétences
  exclusives de la Banque centrale européenne
  
  • Section 1 : La modestie du rôle des autorités nationales lors de l'accès à l'exercice de
    
    • I. L'impossibilité dommageable pour les autorités nationales de délivrer l'agrément indépendamment d'une décision de la BCE
      
      • A) Une procédure largement menée par les autorités nationales pouvant aboutir à un rejet de la demande d'agrément
        
      • B) Une décision positive finale dépendant uniquement de la Banque centrale européenne
        
    • II. L'interaction inéquitable entre les autorités nationales et la banque centrale européenne dans le cadre de la procédure de retrait d'agrément
      
      • A) Une initiative de retrait d'autorisation partagée entre la Banque centrale européenne et les autorités nationales
        
      • B) Une décision relative au retrait d'agrément par la BCE fortement influencée par les autorités de résolution nationales
        
  • Section 2 : L'emprise de la Banque centrale européenne sur d'autres aspects de la
    surveillance prudentielle
    
    • I. La curieuse compétence spécifique de la BCE en matière d'acquisitions de participations qualifiées
      
      • A) Un rôle résiduel des autorités nationales marqué par l'absence de tout pouvoir décisionnaire
        
      • B) La décision de la BCE limitée uniquement par l'impossibilité d'évaluer les acquisitions
        de participations qualifiées dans le cadre de la résolution de la défaillance bancaire
        
    • II. Le caractère peu lisible de la compétence exclusive de la Banque Centrale Européenne dans le cadre de la liberté d'établissement
      
      • A) La compétence de la BCE pour la surveillance des établissements de crédit exerçant leur liberté d'établissement dans un Etat membre non-participant
        
      • B) La compétence de la BCE en tant qu'autorité d'accueil pour les établissements de crédit établis dans un Etat membre non-participant exerçant leur liberté d'établissement au sein de la zone MSU
        
• Partie II : La Fonction dynamique des autorités nationales dans l'organisation
  courante du Mécanisme de surveillance unique
  
  • Section 1 : Un rôle d'assistance primordial des autorités nationales dans la surveillance
    prudentielle directe exercée par la BCE
    
    • I. Un pouvoir supranational de la BCE lui permettant d'exercer une surveillance directe sur certains établissements de crédit
      
      • A) Une surveillance directe de la BCE s'exerçant sur les établissements considérés objectivement comme « importants »
        
      • B) Les principes organisationnels de la surveillance directe au sein de la Banque centrale européenne
        
    • II. Le concours nécessaire des autorités nationales dans le cadre de la surveillance
      
      • A) Une aide des autorités nationales des États membres participants dans la surveillance directe des établissements de crédit importants destinée à faciliter la tâche de la Banque centrale européenne
        
      • B) L'importance cruciale des autorités nationales des États membres participants dont la monnaie n'est pas l'Euro dans le cadre d'une coopération rapprochée avec la BCE
        
  • Section 2 : Un fort pouvoir d'intervention de la Banque Centrale Européenne restreignant le principe d'une surveillance directe de certains établissements de crédit par les autorités
    
  • nationales
    
    • I. Une possibilité à priori étendue pour les autorités nationales d'exercer une surveillance directe des établissements de crédit
      
      • A) Le pouvoir de surveillance directe des autorités nationales au regard de l'importance de l'établissement de crédit ou de la nature des missions de surveillance
        
      • B) Les compétences directes des autorités nationales dans le cadre des relations transfrontalières
        
    • II. L'influence potentiellement décisive de la Banque centrale européenne sur la supervision des établissements « moins importants »
      
      • A) Les diverses obligations imposées aux autorités nationales affaiblissant leur compétence directe auprès des établissements « moins importants »
        
      • B) La possibilité pour la Banque centrale européenne d'agir directement auprès d'un établissement « moins important »
        
• Conclusion
  
• Bibliographie