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· F. Capriglione, L'unione Bancaria Europea-Una sfida
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· R. Goyal, P.K. Brooks, M. Pradhan, T. Tressel, G.
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Revues et rapports .
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· Guide relatif à la surveillance bancaire, Banque
centrale européenne, septembre 2014
· Eddy Wymeersch, The single supervisory mechanism or
«SSM«: part one of the Banking Union, Nbb working paper No. 255-Avril
2014
· Note d'information sur l'évaluation
complète-Banque centrale européenne, octobre 2013
· Conférence de Carmelo Barbagallo, La Vigilanza
bancaria tra presente e futuro, Rome 23 gennaio 2014
· Conférence de Carmelo Barbagallo, Il rapporto
tra BCE e autorità nazionali nell'esercizio della vigilanza-Intervento
di Carmelo Barbagallo, 26 février 2014
· Rapport trimestriel du MSU-Progrès
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2014
· F. Brantner, S. Giegold, R. Repasi, Legal issues of the
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· Mandana Niknejad, European Union towards the banking
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· The Prudential Regulation Authority's approach to banking
supervision, June 2014
· Rapport spécial « La surveillance bancaire
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· J.P Kovar, J. Lasserre Capdeville, Adaptation du code
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· Commission européenne - Communiqué de
presse, L'union bancaire de l'UE est sur les
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banques aux fonds de résolution, 19 décembre 2014
· Conférence de Mario Draghi, Europe's pursuit of a
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· Conférence de Carmelo Barbagallo, L'Unione
Bancaria Europea, 6 mai 2014
· Ginevra Cerrina Feroni, Verso il Meccanismo Unico di
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n.17/2014
· Conférence de Ignazio Visco, Il completamento
dell'Unione bancaria e il finanziamento dell' economia reale, Rome, 30
septembre 2014
Sources juridiques:
· Règlement (UE) 806/2014 du Parlement
européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des
règles et une procédure uniformes pour la résolution des
établissements de crédit et de certaines entreprises
d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution
unique et d'un fonds de résolution bancaire unique
· Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du
conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité
des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des
établissements de crédit et des entreprises d'investissement
modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et
2006/49/CE
· Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du
Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de
l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux
et du financement du terrorisme
· Code monétaire et financier
· Ordonnance n°2014-1332 du 6 novembre 2014 portant
diverses dispositions d'adaptation de la législation au mécanisme
de surveillance unique des établissements de crédit
· Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement
européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences
prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux
entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE)
n°648/2012
· Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement
européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences
prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux
entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE)
n°648/2012
· Règlement (UE) n°1093/2010 instituant une
Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire
européenne)
·
