La gestion des déchets ménagers dans la ville de Bertoua.

• SOMMAIRE
  
• CHAPITRE I: LES ACTEURS PUBLICS......................................................................17
  
• CHAPITRE II: LES ACTEURS PRIVES.......................................................................27
  
• CONCLUSION GENERALE.....................................................................................81
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES ABREVIATIONS ET ACRONYMES
  
• LISTE DES FIGURES, GRAPHIQUES ET TABLEAUX
  
• RESUME
  
• ABSTRACT
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION
    
  • II. DEFINITION DES CONCEPTS-CLES DE L'ETUDE
    
    • 1. Déchets
      
    • 2. Déchets ménagers
      
    • 3. Gestion des déchets
      
    • 4. Ville de Bertoua
      
  • III. REVUE DE LITTERATURE
    
  • IV. OBJECTIFS
    
  • V. INTERET DE L'ETUDE
    
  • VI. PROBLEMATIQUE
    
  • VII. HYPOTHESES DE L'ETUDE
    
  • VIII. METHODOLOGIE
    
  • PLAN
    
• PREMIERE PARTIE:
  
• LES ACTEURS DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS A BERTOUA
  
• CHAPITRE I :
  
• LES ACTEURS PUBLICS
  
  • SECTION I : LES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES
    
    • PARAGRAPHE I : LA COMMUNAUTE URBAINE DE BERTOUA
      
      • A. Des différents modes de gestion de la CUB
        
      • B. Financement et suivi des activités
        
    • PARAGRAPHE II: LES COMMUNES D'ARRONDISSEMENT DE BERTOUA I ET DE BERTOUA II
      
      • A. La mise en place des comités d'hygiène et de salubrité
        
      • B. L'application de la journée d'hygiène et salubrité
        
  • SECTION II : LES SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT
    
    • PARAGRAPHE I : LES INSTITUTIONS DE PLANIFICATION, D'ORIENTATION ET DE CONTROLE
      
      • A. La délégation régionale de l'Environnement de la Protection de la nature et du Développement durable (DREPDED)
        
      • B. La délégation régionale de l'habitat et du développement urbain (DRHDU)
        
      • C. La délégation régionale de la santé publique (DRSP)
        
      • D. Le Préfet
        
    • PARAGRAPHE II : LES ORGANISMES DE FINANCEMENT
      
      • A. Le service régional des finances
        
      • B. L'agence régionale du FEICOM
        
• CONCLUSION DU CHAPITRE 1
  
• CHAPITRE II:
  
  • SECTION I : LES ASSOCIATIONS
    
    • PARAGRAPHE I : PRESENTATION DES ONG DACOGENIE ET GEVEEVE
      
      • A. Statut régulier pour l'ONG DACOGENIE
        
      • B. Statut ambigu pour l'ONG GEVEEVE
        
    • PARAGRAPHE II : Rôle des ONG en matière de gestion des déchets ménagers
      
      • A. Une activité régulière du temps De La Commune Urbaine de Bertoua
        
      • B. Une activité tolérée depuis la CUB
        
  • SECTION II : LES ORGANISMES PRIVES
    
    • PARAGRAPHE I : LA SOCIETE HYSACAM
      
      • A. La collecte
        
      • B. Le transport et le traitement
        
    • PARAGRAPHE II : LES MENAGES
      
      • A. Production des déchets
        
      • B. Elimination
        
• Conclusion à la première partie
  
• SECONDE PARTIE 
  
• CHAPITRE III :
  
• L'ENCADREMENT JURIDIQUE DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS
  
  • SECTION I : AU PLAN INTERNATIONAL
    
    • PARAGRAPHE I : LES CONVENTIONS ET PROTOCOLES
      
      • A. Les conventions
        
      • B. Les protocoles
        
    • PARAGRAPHE II : DES PRINCIPES REGISSANT LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
      
      • A. Les principes fondés sur l'idée d'anticipation de toute atteinte à l'environnement
        
      • B. Les principes fondés sur l'idée de réparation des atteintes à l'environnement
        
  • SECTION II : AU PLAN NATIONAL
    
    • PARAGRAPHE I : LE CADRE LEGISLATIF
      
      • A. La loi 96/12 du 05 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement
        
      • B. La loi 98/005 du 14 avril 1998 portant régime de l'eau
        
      • C. La loi 2004/003 du 21 avril 2004 régissant l'urbanisme au Cameroun
        
      • D. La loi 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes
        
    • PARAGRAPHE II : LE CADRE REGLEMENTAIRE
      
      • A. Les Décrets
        
      • B. Les arrêtés et circulaires ministériels
        
      • C. La stratégie nationale de gestion des déchets
        
• CONCLUSION DU CHAPITRE III
  
• CHAPITRE IV
  
• APPRECIATION DE LA GESTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES DECHETS MENAGERS A BERTOUA
  
  • SECTION I : UNE GESTION INAPPROPRIEE
    
    • PARAGRAPHE I : CONTRAINTES DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS DANS LA VILLE DE BERTOUA
      
      • A. Contraintes organisationnelles
        
      • B. Contraintes techniques
        
      • C. Contraintes économiques et financières
        
    • PARAGRAPHE II : IMPACTS DE LA GESTION INEFFICACE DES DECHETS MENAGERS
      
      • A. Impacts sur l'environnement
        
      • B. Impacts sur la santé humaine
        
  • SECTION II : UNE GESTION A REPENSER
    
    • PARAGRAPHE I : Nécessité de la répression
      
      • A. La responsabilité civile
        
      • B. La responsabilité pénale
        
    • PARAGRAPHE II : Stratégies de gestion durable des déchets ménagers
      
      • A. Des stratégies à l'endroit de la population
        
      • B. Stratégies à l'endroit de l'autorité locale
        
• Conclusion du chapitre IV
  
• Conclusion à la seconde partie
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• 5. ANNEXES
  
• TABLE DES MATIERES