Memoire Online - La gestion des déchets ménagers dans la ville de Bertoua.

Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du diplôme de Master II Professionnel en Gouvernance et Développement Economique

SOMMAIRE

DEDICACE.........................................................................................................iii

REMERCIEMENTS...............................................................................................iv

LISTE DES ABREVIATIONS ET ACRONYMES...........................................................v

LISTE DES FIGURES ET GRAPHIQUES...................................................................vii

RESUME..........................................................................................................viii

ABSTRACT........................................................................................................ix

INTRODUCTION GENERALE.................................................................................1

PREMIERE PARTIE: LES ACTEURS DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS A BERTOUA..........................................................................................................15

CHAPITRE I: LES ACTEURS PUBLICS......................................................................17

Section I: Les collectivités territoriales décentralisées.........................................................17

Section II: Les services déconcentrés de l'Etat..................................................................22

CHAPITRE II: LES ACTEURS PRIVES.......................................................................27

Section I: Les associations.........................................................................................27

Section II: Les organismes privés.................................................................................30

SECONDE PARTIE: L'OBSERVATION DE LA GESTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES DECHETS MENAGERS A BERTOUA.............................................42

CHAPITRE III: L'ENCADREMENT JURIDIQUE DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS........................................................................................................44

Section I: Au plan international...................................................................................44

Section II: Au plan national.........................................................................................53

CHAPITRE IV: APPRECIATION DE LA GESTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES DECHETS MENAGERS A BERTOUA..........................................................................63

Section I: Une gestion inappropriée...............................................................................63

Section II: Une gestion à repenser................................................................................71

CONCLUSION GENERALE.....................................................................................81

BIBLIOGRAPHIE..................................................................................................83

ANNEXES............................................................................................................87

TABLE DES MATIERES...........................................................................................98

DEDICACE

Ø Ma fille MITCHAT MBANI Alysée Laëtitia, pour que germe en elle le goût de l'effort et l'amour du succès ;

Ø Tous les membres de la famille SAPOCK, pour m'avoir toujours soutenue et fait de moi la personne que je suis aujourd'hui.

REMERCIEMENTS

Pour la réalisation de ce mémoire, nous avons bénéficié du soutien d'un certain nombre de personnes à qui nous tenons à exprimer notre reconnaissance. Nos sincères remerciements vont particulièrement à l'endroit de :

Ø Notre directeur de mémoire Monsieur le Professeur Gérard PEKASSA NDAM pour avoir bien voulu diriger ce travail, son expertise et l'attention à nous accordée ;

Ø Monsieur Berthelot GOUDEM LAMENE qui, malgré toutes ses occupations a été d'une aide précieuse par sa disponibilité, son suivi et sa rigueur au travail ;

Ø Nos enseignants pour les cours dispensés tout au long de la formation et pour les connaissances qu'ils nous ont apportées ;

Ø Docteur Zéphyrin EMINI, pour nous avoir guidés dans le choix du thème de recherche ;

Ø Le personnel de la Communauté urbaine de Bertoua pour nous avoir bien accueillis durant le stage académique; nous pensons spécialement à MM. Dominique SABOLO MEYAMA, MENSAH ANANI, Serge MENYE ESSALA;

Ø Le personnel de l'antenne HYSACAM de Bertoua, spécialement MM. Dieudonné TIWO et Merlin NGAMKA SABONGO pour leur disponibilité ;

Ø Mme Thérèse AZENG pour tout ce qu'elle a fait pour nous et pour avoir bien voulu relire ce travail ;

Ø Mme Sandrine Aline MAMBANG pour tous les sacrifices qu'elle a consentis tout au long de notre formation ;

Ø Tous nos camarades de la deuxième promotion de Master II Politiques Urbaines et des collectivités territoriales décentralisées ;

Ø A tous nos amis pour le soutien dont ils toujours fait preuve à notre égard;

Ø A tous ceux qui de près ou de loin ont aussi apporté leur pierre à l'édifice pour la réalisation finale et effective de ce travail et qui n'ont pas pu être identifiés et cités, nous exprimons nos sincères et profonds remerciements ;

Ø Enfin, aux membres de jury, nous adressons nos remerciements pour l'insigne honneur que vous nous faites en acceptant de contribuer à l'amélioration de ce travail.

LISTE DES ABREVIATIONS ET ACRONYMES

· CIFADDEG: Centre International de Formation Appliquée en Démocratie, Développement, Ethique et Gouvernance

· CNUED: Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement

· DREPDED: Délégation Régionale de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable

· MAETUR: Mission d'Aménagement et d'Equipement des Terrains Urbains et Ruraux

· MINATD: Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation

· MINEPDED: Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable

· · MINIMIDT: Ministère de l'Industrie, des Mines et du Développement Technologique

LISTE DES FIGURES, GRAPHIQUES ET TABLEAUX

· Figure 1 : mini-bac à ordures de l'ONG GEVEEVE déposé dans un ménage du quartier Gbokolota..................................................................................................29

· Figure 2 : vue du centre de traitement des déchets de Bertoua.....................................32

· Figure 3 : traitement des ordures ménagères..........................................................33

· Figure 4 : eaux usées se déversant dans les caniveaux au quartier Ndouan.......................36

· Figure 5 : WC canon au quartier Yadémé..............................................................66

· Figure 6 : dépotoir à proximité d'un domicile dans un quartier populeux de Bertoua II.........66

· Figure 7 : route en mauvais état sis au quartier Monou...............................................67

· Figure 8 : benne de type Ampliroll appartenant à la société HYSACAM embourbé dans un quartier de Bertoua I......................................................................................68

· Graphique 1 : composition des ordures ménagères..................................................34

· Graphique 2: mode de drainage des eaux usées......................................................37

· Graphique 3 : mode d'élimination des ordures ménagères..........................................38

· Graphique 4 : mode de stockage des ordures ménagères...........................................38

· Tableau 1 : récapitulatif du cadre institutionnel de la gestion des déchets ménagers à Bertoua....................................................................................................39

RESUME

L'urbanisation et la croissance démographique augmentent la production des déchets, et plus particulièrement celle des déchets ménagers. Le système de gestion de ceux-ci connait quelques difficultés dans les villes des pays africains; ce qui constitue une réelle menace pour l'environnement et la santé humaine. La présente étude a pour objectif principal de contribuer à l'amélioration du cadre et des conditions de vie des populations de Bertoua grâce à un système de gestion efficace et durable. Après avoir analysé le contexte général de la gestion nous avons admis que les acteurs impliqués et les mécanismes utilisés sont globalement inefficaces, tant sur le plan organisationnel et technique que sur le plan financier. En nous basant sur des observations sur le terrain et diverses enquêtes et des entretiens, nous sommes parvenus à la conclusion que la gestion des ordures ménagères et des eaux usées domestiques à Bertoua n'est pas encore écologiquement rationnelle et par conséquent est à repenser. L'incivisme de la population, l'absence de collaboration entre les acteurs concernés, les ressources financières limitées de la Communauté Urbaine de Bertoua, l'insuffisance de voiries carrossables constituent autant d'exemples de freins à la gestion efficace et efficiente des déchets ménagers à Bertoua. Nous proposons ainsi des stratégies de gestion durable et efficace, qui visent à mettre en cohérence les efforts de tous les acteurs, autant les autorités administratives locales que la population elle-même.

Mots clés : déchets ménagers, eaux usées, ordures ménagères, pré-collecte, gestion écologiquement rationnelle, environnement.

ABSTRACT

Urbanization and population growth increases the production of waste, particularly household waste. The management of those wastes is a critical challenge in African cities, particularly concerning the threat on biodiversity and human health. The goal of this study is to contribute to the improvement of human living conditions in Bertoua through an efficient and sustainable management. After analysing the general management context we recognize that both the actors involved and the mechanisms used are generally inefficient organizationally, technically and financially. Through field observations and interviews, we conclude that the management of waste in Bertoua not yet comply with the principle of rigorous management. The incivility of populations, the lack of collaboration between stakeholders, limited financial resources of Bertoua Urban Community, as well as the lack of roads are some of barriers to effective and efficient management of household waste in Bertoua. Therefore, we suggest some strategies for improving trends, including the intervention of all stakeholders, especially the local authorities and the population.

Key words: household waste, sewage, garbage, pre-collection, rational environmental management, environment

INTRODUCTION GENERALE

La gestion des déchets ménagers dans les villes du Cameroun est un sujet d'actualité qui présente un intérêt indéniable pour l'être humain comme pour son environnement. Afin de mieux cerner ce sujet, il convient au préalable de le situer dans un contexte et de le justifier (I). Ensuite nous définirons les concepts-clés de notre étude (II). Il sera question pour nous faire une revue de la littérature (III), relever les objectifs (IV) et l'intérêt de l'étude (V). Après quoi nous poserons le problème (VI), nous évoquerons les hypothèses (VII) et la méthode utilisée (VIII), à la fin nous annoncerons le plan (IX).

I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

L'environnement, défini comme étant « l'ensemble des éléments naturels ou artificiels et des équilibres biogéochimiques auxquels ils participent, ainsi que des facteurs économiques, sociaux et culturels qui favorisent l'existence, la transformation et le développement du milieu, des organismes vivants et des activités humaines »^1(*) subit de nos jours des dégradations du fait de l'activité humaine. Au nombre des maux contemporains qui empoisonnent l'environnement figure la pollution liée à la mauvaise gestion des déchets ménagers. La gestion des déchets ménagers qui va au-delà de la lutte contre l'insalubrité, constitue une nécessité qui participe du souci de protection et de préservation de l'environnement. Ce souci est d'une telle importance, qu'il a justifié l'adoption, tant sur le plan national qu'international, d'un ensemble de principes et de textes dont le non-respect entrainerait des dommages irréversibles pour l'humanité.

La question de la gestion des déchets ménagers dans les pays en développement en général concerne principalement les domaines liés à l'assainissement et la salubrité. Au Cameroun,ce sujet est au centre des préoccupations gouvernementales en matière de développement durable^2(*). Parmi les objectifs fixés par le gouvernement en vue de consolider la croissance économique et de parvenir à un développement durable figure la mise au point de méthodes de production économique viables et respectueuse de l'environnement. En d'autres termes il est question pour l'Etat camerounais de se développer certes ; mais en assurant un environnement durable. Ainsi, un certain nombre de textes normatifs relatifs à la gestion des déchets sur le territoire national ont été institués^3(*). En effet, depuis la conférence de Rio de Janeiro de 1992, les réflexions sur l'environnement sont devenues une préoccupation et s'inscrivent désormais dans le processus général de développement des nations. Au Cameroun, la stratégie nationale de gestion des déchets initiée par le Ministère de l'environnement et de la protection de la nature (MINEP) témoigne de la place accordée à ce problème. La Constitution du 18 Janvier 1996 énonce dans son préambule «tout le monde a droit à un environnement sain. La protection de l'environnement est un devoir pour tous, l'Etat veille à la défense et à la promotion de l'environnement ».^4(*)

Il est désormais admis que la protection de l'environnementconstitue un aspect significatif de la politique de tout pays, quel que soit son niveau de développement. C'est dans ce sens que MORAND-DEVILLER affirme que l'environnement s'urbanise en même temps que l'urbanisme s'environnementalise^5(*).Aussi les collectivités locales dans la mise en oeuvre du processus de la décentralisation appliquent les principes du développement local durable ; l'un de ces principes étant la gestion de l'environnement au travers d'une bonne gestion des déchets ménagers^6(*). De la même manière, parmi les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) figure en l'objectif numéro sept (7) le défi d'assurer un environnement durable en réduisant de moitié la proportion de la population qui n'a pas accès à l'eau potable, améliorer sensiblement l'habitat en intégrant les principes de développementdurable dans les politiques nationales et inverser la tendance actuelle de la déperdition des ressources environnementales^7(*).

La ville de Bertoua, retenue comme cadre d'analyse, n'a pas échappé à cette réalité. L'un des problèmes environnementaux auxquels elle est confrontée est celuide la gestion des déchets produits non seulement par sa population mais aussi par les institutions de la ville. Couvrant une superficie de 100 km², la ville de Bertoua a une population estimée à 128.018 habitants avec un accroissement de 3,9% par an dans la zone agglomérée^8(*).L'inexistence d'une politique cohérente d'aménagement du territoire a engendré une urbanisation incontrôlée et une explosion démographique jusque-là difficile à maitriser par les pouvoirs publics dans les villes dont celle de Bertoua.Cette ville est composée en grande majorité des bas-fonds marécageux où l'accès aux services de base à l'instar de l'enlèvement des déchets ménagers n'est pas aisé. A cela s'ajoute l'insuffisance des bacs à ordures au niveau des quartiers secondaires et périphériques de la ville, ce qui explique en partie le fait que les usagers jettent les déchets sur la voie publique; même les places publiques servent parfois de dépotoirs d'ordures. Par ailleurs, les caniveaux et rigoles préalablement conçus pour le drainage de l'eau sont pour la plupart obstrués parles ordures ménagères que les populations y déversent. L'obstruction des caniveaux par les déchets ménagers empêche l'écoulement des eaux pluviales, augmentant ainsi les risques d'inondation. A ces problèmes s'ajoute une croissance urbaine galopante et mal maitrisée par les pouvoirs publics qui a pour impact l'accroissement de la production des déchets ménagers rendant ainsi leur gestion difficile. Or la gestion inefficace des déchets ménagers menace l'environnement, la santé et cause des nuisances.

C'est pour contribuer à la résolution de ces problèmes que nous avons choisi de nous appesantir sur « la gestion des déchets ménagers dans la ville de Bertoua ». Avant d'aborder ce sujet en profondeur, il nous importe de clarifier les concepts-clés de l'étude.

II. DEFINITION DES CONCEPTS-CLES DE L'ETUDE

Les concepts-clés que nous allons aborder dans cette étude sont les expressions déchets, déchets ménagers, gestion des déchets, ville de Bertoua. Ils seront définis compte tenu du contexte de l'étude.

1. Déchets

L'article 4(c) de la Loi 96/12 du 05 Aout 1996 définit le déchet comme « tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou, plus généralement, tout bien, meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon ». La convention de Bâle de 1992 sur le contrôle des mouvements de déchets dangereux les définit comme des substances ou objets qu'on élimine, qu'on a l'intention d'éliminer où qu'on est tenu d'éliminer en vertu des dispositions du droit humain^9(*).

D'une manière générale un déchetest un débris ou tous les restes sans valeur de quelque chose ou encore tout ce qui tombe d'une matière qu'on travaille. C'est donc toute matière ou objet indésirable abandonné sur la voie publique, même les cadavres d'animaux, bref une réunion de résidus hétérogènes^10(*).

2. Déchets ménagers

Le Décret n°2012/2809/PM du 26 septembre 2012 fixant les conditions de tri, collecte, stockage, recyclage, traitement et élimination finale des déchets au Cameroun définit les déchets ménagers comme étant "tout déchet issu de l'activité des ménages". Les déchets ménagers font partie de la catégorie de déchets communément appelés déchets urbains qui municipalités.^11(*)

Dans le cadre de notre étude, nous mettrons un accent particulier sur les ordures ménagères et les eaux usées domestiques (que nous désignerons par le terme "eaux usées) qui constituent l'essentiel des déchets ménagers que l'on retrouve dans la ville.

3. Gestion des déchets

Encore appelée rudologie^12(*), elle constitue l'ensemble des opérations et moyens mis en oeuvre pour réduire, recycler, valoriser et/ou éliminer les déchets(habituellement ceux produits par l'activité humaine) afin de réduire leurs effets sur la santé humaine, l'environnement, l'esthétique ou l'agrément local. La loi n°96/12 du 05 août 1996 portant loi-cadre sur la gestion de l'environnement la définit comme la collecte, le transport, le traitement et l'élimination des déchets; y compris la surveillance des sites d'élimination. Dans le cadre de cette étude nous emploierons le concept de gestion écologiquement rationnelle, qui est définie dans la loi-cadre comme étant"toutes mesures pratiques permettant d'assurer que les déchets sont gérés d'une manière qui garantisse la protection de la santé humaine et de l'environnement, contre les effets nuisibles que peuvent avoir ces déchets"^13(*).

4. Ville de Bertoua

Il n'est pas toujours aisé de donner une définition à la ville. Le dictionnaire Larousse 2009 la définit comme étant une agglomération d'une certaine importance où la majorité des habitants exercent des activités liées au commerce, à l'industrie et à l'administration ; et qui leur offre une structure d'accueil complète (emplois, services, loisirs).Le décret n°79/183 du 17 mai 1979 réglementant la délimitation des centres urbains^14(*) définit la ville selon deux critères. Selon le critère économique, elle est toute agglomération dont l`essentiel de la population a des occupations autres que l`agriculture. Selon le critère social elle représente toute agglomération dont le type de comportement dit « urbanité » est exemplaire avec le voisinage.^15(*)

La ville de Bertoua est la capitale de la région de l'Est et le chef-lieu du département du Lom et Djérem, elle a été érigée en Communauté Urbaine par le Décret présidentiel n°2008/016 du 17 janvier 2008 portant création de la Communauté Urbaine de Bertoua. Selon les dispositions du décret n° 2007/117 du 24 avril 2007 portant création de nouveaux arrondissements^16(*), Bertoua couvre deux (02) arrondissements (Bertoua I et Bertoua II) et deux 02 communes d'arrondissements (commune de Bertoua 1^er et commune de Bertoua 2^ème). La ville couvre une superficie de 3.500 hectares et sa population est estimée à 128.018 habitants^17(*). Le relief de la ville est relativement peu accidenté et est constitué d'unesérie de collines et de vallées. Les différences d'altitudes du site sont demoins de 30 m autour d'une altitude moyenne de 650 m. La ville de Bertoua est caractérisée par un réseau hydrographique denseavec des emprises relativement larges, s'évasant parfois en de vasteszones marécageuses. Le site est couvert d'une forêt secondaire dont les sols, riches en humus,sont relativement propices à l'agriculture. Appartenant au complexe géologiquede base de l'Afrique centrale, ses sols sont essentiellement ferralitiqueset ponctués de quelques sites granitiques (carrière de Zangoua au Nord de la ville).La pluviométrie de la ville suit la tendance des climats subtropicaux avecdes moyennes annuelles de 1'500 à 1'600 mm de pluie par an.

III. REVUE DE LITTERATURE

La gestion des déchets ménagers a pour principales finalités de promouvoir le bien-être des populations et de préserver l'environnement. C'est un terme polysémique qui a suscité l'attention de quelques chercheurs et a mobilisé de profondes réflexions dans de nombreux travaux. Il importe de scruter quelques-unes ayant abordé en profondeur les questions ayant trait à cette gestion.

Gérer les déchets selon le PNUE^18(*), c'est chercher à en produire moins; ensuite c'est valoriser lesmatières qu'ils contiennent, et enfin, c'est les éliminer de manière sûre pour l'environnement. Pour Tobie Camille MBARGA MBARGA la gestion des déchets ménagers au Cameroun devient de plus en plus un problème environnemental et de santé publique.^19(*) La Commission universitaire de santé et sécurité au travail Romande^20(*)certifie pour sa part que « si on se concentre uniquement sur l'élimination des déchets, c'est une opportunité perdue ». La gestion des déchets solides commence dès leur « gestation » c'est-à-dire dès leur production, ce qui aurait pour objectif à long terme de contribuer à enraciner une culture de sécurité et de protection de l'environnement, principe de développement durable.Cependant pour NTANG GUIE Emile Claude^21(*) le système de gestion des déchets est encore précaire dans les villes du Cameroun et que les actions individuelles de gestion des déchets ménagers favorisent la recrudescence des maladies. Il nous appelle à une gestion efficace des déchets qui intègre l'aspect collectif, c'est-à-dire par des campagnes d'hygiène et d'assainissement collectives et régulières. L'ancien ministre de la ville LEKENE DONFACK lors de l'allocution d'ouverture de l'atelier de restitution et de capitalisation des résultats du Programme « Gestion durable des déchets et de l'assainissement urbain: comment aller plus loin dans le cas du Cameroun?», déclare que la gestion des déchets et l'assainissement urbain constituent une préoccupation essentielle pour l'Etat. Cependant les déficits récurrents observés en matière de collecte des déchets solides dans nos villes qui en produisent énormément, sont de nature à générer de graves dysfonctionnements tels que : l'aggravation des risques sanitaires, l'entrave à la circulation des personnes et des biens, l'inconfort.

OUEDRAOGO Rawelguy pour sa part nous apprend que l'urbanisation accélérée des pays du Sud rend de plus en plus difficile l'organisation des services publics. Ainsi, de nombreuses villes rencontrent des difficultés pour se débarrasser des déchets solides. La gestion des déchets est indispensable pour la simple raison que tout déchet constitue une menace sérieuse pour la santé humaine et pour l'environnement, il devrait en voie de conséquence être régulièrement traité dans l'intérêt général^22(*). Les problèmes de gestion des déchets concernent tous les pays du monde entier et touchent d'une manière particulière les pays du Sud. Ce n'est pas la quantité des déchets qui pose problème, mais plutôt l'incapacité des gouvernements et des sociétés d'élimination des déchets de s'en débarrasser. NYASSA MBOLO CAROLE^23(*) nous présente le principe de gestion des déchets dont l'usage varie selon les pays ou les régions. La hiérarchie des stratégies consiste à réduire, réutiliser et à recycler.Cette hiérarchie encore appelée "la règle des 3R" a mainte fois changé d'aspect au cours des dix dernières années. Mais le concept sous-jacent est demeuré la pierre angulaire de la plupart des stratégies de gestion des déchets : utiliser au maximum les matériaux et générer le minimum de rebuts. Certains experts en gestion des déchets ont récemment ajouté un « quatrième R » : « Repenser », qui implique que le système actuel a des faiblesses et qu'un système parfaitement efficace exigerait qu'un regard totalement différent soit porté sur les déchets. Une autre méthode de réduction des déchets à la source consisterait à accroître les incitations au recyclage.

Si les auteurs mentionnés ci-dessus ont présenté les inconvénients d'une mauvaise gestion des déchets ménagers, d'aucuns abordent le volet des propositions pouvant contribuer à l'améliorer. NGNIKAM E.^24(*) pense que dans les pays en développement, les pratiques en matière de gestion des déchets contredisent encore plus que les pays industrialisés les principes de prudence écologique et de développement durable. Il faudrait donc proposer diverses stratégies en matière de gestion des déchets ménagers qui devront préciser le rôle de tous les acteurs de la ville en charge de cette gestion. TINI Apollinaire propose que pour que chaque acteur de la gestion des déchets solides ménagers soit efficace il parait essentiel de disposer d'un schéma global et cohérent de gestion à l'échelle d'un territoire urbain dans lequel le partage des responsabilités est clarifié, reconnu et accepté de tous. Dans le même sens LUAKA NKENKU Evrard auteur de « Gouvernance et gestion des déchets dans la ville-province de Kinshasa », affirme que la gestion des déchets ménagers devrait être considérée comme une responsabilité et comme un service d'intérêt public selon une démarche participative réciproque.^25(*) ADOUBE ANONG Gaëlle consacre son étude sur l'aspect de la valorisation^26(*). Elle fait remarquer que la valorisation des déchets ménagers d'emballages plastiques contribue à assainir l'environnement et améliorer le cadre de vie des populations, à créer des emplois, bien plus à gérer ces déchets de manière efficace et durable. S'il est établi que dans presque tous les pays la protection de l'environnement est devenue une priorité, il n'en demeure pas moins vrai que le volet de la valorisation n'est pas encore pris en compte au Cameroun.

SOTAMENOU Joël^27(*) part du constat selon lequel dans bien de villes africaines, le système actuel de gestion des déchets ménagers est centralisé et incompatible avec les préoccupations de développement socio-économique et environnemental de la ville. Une solution à cette impasse passerait par la décentralisation du système de gestion des déchets ménagers quidevrait permettre la multiplication des acteurs dans la gestion des déchets ménagers afin de rendre plus efficace le service rendu par la société HYSACAM, seule entrepriseagissant dans les villes du Cameroun.La décentralisation du système de gestion des déchets à travers la multiplication des acteurs de la pré-collecte et la construction des centres de regroupement ou de transfert des déchets dans les zones inaccessibles aux camions de ramassage apparaît alors comme la solution la plus efficace pour améliorer le taux de collecte des déchets ménagers.Il va plus loin^28(*) en montrant que l'urbanisation et le développement économique ont généralement pour corollaire uneaugmentation de la production des déchets par habitant, et un accroissement des besoinsalimentaires. De ce faitil devient impératif de mettre en place un système de gestion des déchets solides ménagers qui pourrait favoriser ledéveloppement de l'agriculture urbaine et périurbaine. Dans le même ordre d'idées, Casimir Geoffroy BEMB préconise la valorisation des ordures ménagères dans l'optique de développer l'agriculture urbaine et périurbaine, ce par la participation active des populations aux activités de ramassage, de récupération, de vulgarisation des techniques de compostage^29(*).

KENDEP Denis Kessel s'attarde dans une partie de sa recherche consacrée aux "Impacts sanitaire et environnemental de la gestion des eaux usées urbaines : cas des lotissements SIC-MAETUR de Biyem-Assi"^30(*), sur le volet de la répression. Selon lui, en matière environnementale les dommages dus à la mauvaise gestion des déchets urbains sont causés non seulement à l'entourage immédiat et à l'humanité ; mais également aux générations futures. De ce fait tous ceux qui portent atteinte à l'environnement doivent répondre de leurs actes.

De tout ce qui précède, nous pouvons constater que malgré la prolificité de la littérature sur la gestion des déchets ménagers, peu d'études ont abordé la question d'un point de vue strictement juridique.

La liste de tous les auteurs ayant traité de la question faisant l'objet de notre étude n'étant pas exhaustive, il nous convient d'évoquer les objectifs de notre recherche.

IV. OBJECTIFS

La recherche menée a pour objectif global de contribuer à l'amélioration des conditions et du cadre de vie des populations de la ville de Bertoua au travers d'une proposition de gestion efficace, efficiente et durable des déchets ménagers. De manière spécifique il est question :

- d'identifier le cadre institutionnel et le cadre normatif de la gestion des déchets ménagers dans la ville de Bertoua

- d'analyser les stratégies actuelles de gestion des déchets ménagers à Bertoua

- de déterminer les difficultés inhérentes à la gestion efficace de ces déchets

V. INTERET DE L'ETUDE

Sur le plan académique, notre étude est d'une part une modeste contribution à la littérature relative à la gestion des déchets ménagers dans les villes du Cameroun, d'autre part elle nous permet d'obtenir le diplôme de Master II professionnel en Gouvernance et Développement Economique.

D'un point de vue économique, l'efficacité de la gestion des déchets ménagers peut constituer une source de revenus et ressources pour la Communauté Urbaine de Bertoua (CUB). Elle peut également contribuer à réduire la pauvreté par la création d'emplois urbains.

Sur un plan environnemental, ce travail s'inscrit dans la logique de la protection de l'environnement comme principe de bonne gouvernance urbaine. En effet la mauvaise gestion des déchets ménagers, qui a pour corollaire l'insalubrité, a des impacts nocifs sur l'environnementà l'instar de la pollution de l'air et du sol, les congestions au niveau de la circulation, la dégradation de l'aspect esthétique de la ville.

D'un point de vue pratique, les résultats de cette étude pourront constituer un plus pour les différents acteurs de la gestion des déchets ménagers dans la ville de Bertoua quant à la recherche des facteurs qui entravent la gestion efficace et durable des déchets dans la cité afin d'y apporter des solutions pertinentes.

Sur un plan sanitaire, la bonne gestion des déchets ménagers réduit considérablement les risques de maladies diarrhéiques et hydriques telles que le choléra.Selon les données de l'Organisation Mondiale pour la Santé de 2008 (OMS), dans les pays en développement plus de 80% des maladies sont liées à un cadre de vie malsain dû essentiellement à la présence anarchique des déchets ménagers.

Enfin sur un plan social, notre étude vise à promouvoir un modèle d'organisation de gestion des déchets ménagers qui intègre une démarche participative et qui permette d'améliorer le cadre et les conditions de vie de la population de Bertoua.

VI. PROBLEMATIQUE

L'analyse porte sur un constat évident: dans la ville de Bertoua, on observe que des déchets ménagers sont jetés dans les rues ou encore qui sont utilisés comme remblais dans les zones marécageuses. D'où la présence anarchique de ces derniers et l'accroissement des nuisances dû à cette situation. Face à cette situation préoccupante, nous avons pensé qu'il s'avère nécessaire de dresser un état des lieux de la gestion des déchets ménagers et d'y proposer des essais de stratégies de gestion durable et efficiente dans le but de contribuer à une amélioration progressive des conditions d'hygiène et salubrité. Cette préoccupation suscite en nous la question de recherche ci-après : comment est assurée la gestion des déchets ménagers dans la ville de Bertoua? En d'autres termes:

- Cette gestion répond-elle aux exigences de la gestion écologiquement rationnelle et de la protection de l'environnement?

VII. HYPOTHESES DE L'ETUDE

L'hypothèse étant la réponse anticipée à la problématique, nous formulons l'hypothèse selon laquelle la gestion des déchets ménagers dans la ville de Bertoua est inefficace. Plus spécifiquement :

- L'efficacité de la gestion des ordures ménagèreset des eaux usées domestiques de la ville de Bertoua dépend non seulement de la zone géographique concernée, mais également de la non implication des acteurs concernés;

- Plusieurs éléments de nature organisationnelle, technique et financière nuisent à la gestion écologiquement rationnelle des déchets ménagers

VIII. METHODOLOGIE

La méthode adaptée à cette recherche est la méthode hypothético-déductive. Elle consiste à formuler des hypothèses sur la base des observations préliminaires effectuées sur le terrain, qui seront confirmées ou infirmées en fonction des résultats obtenus. Quatre étapes sous-tendent notre approche méthodologique.

Elle est le pilier de toute recherche scientifique et permet de collecter un grand nombre de données utiles dans la clarification du sujet abordé. En ce qui concerne cette recherche, elle a consisté en des recherches dans diverses bibliothèques, des archives, articles, documents, ouvrages et travaux relatifs à la gestion des déchets ménagers afin de mieux appréhender ce concept. Ces documents nous ont renseignés d'une part sur la gestion des déchets solides et liquides et sur les problèmes liés aux déchets d'autre part. Nous avons également eu recours à la documentation virtuelle.

Cette phase, qui consiste en des visites sur le terrain du cadre d'étude, nous a permis d'avoir un aperçu général sur les attitudes et connaissances des populations de la ville quant à la gestion des déchets ménagers. Les visites effectuées dans les différents quartiers de la villenous ont permis d'observer l'habitat, le cadre de vie des populations, la présence d'ordures, d'excrétas et d'eaux usées stagnantes.

Elle a été réalisée grâce à un questionnaire sur un échantillon de 64 ménages choisis dans les deux arrondissements de la ville. Cette méthode nous a permis de recueillir les informations auprès de la population concernantles pratiques environnementales locales, les problèmes vécus quant à la gestion des déchets et les actions entreprises par la population pour l'amélioration de leur cadre de vie. Elle a été menée avec le soutien du service d'hygiène de la CUB où nous avons effectué notre stage académique. Les données recueillies ont été analysés de façon manuelle et informatique, les tableaux et graphiques ont été réalisés grâce au logiciel Excel 2010.

Pour mieux appréhender la gestion des déchets ménagers dans la ville de Bertoua, nous avons eu des entretiens avec des personnes ressources de la ville^31(*)qui ont partagé avec nous leurs opinions sur le sujet.

Nous avons réalisé que la recherche ne garantit pas toujours un accès facile aux informations, ni la collaboration des autorités et des populations. Les personnes enquêtées étaient pour la plus part réticents. Certains services nous ont refusé l'accès aux informations sollicitées. Nous avons parfois pu vaincre la réticence rencontrée et établir un climat de confiance en leur expliquant que cette étude est uniquement à vocation académique. Mais en dépit de toutes ces embûches, nous avons pu collecter des informations essentielles.

PLAN

A la question de savoir comment est assurée la gestion des déchets ménagers dans la ville de Bertoua, il convient d'apporter les éléments de réponses suivants à la lumière des constats faits sur le terrain : la gestion des déchets ménagers dans la ville de Bertoua est inadaptée et inefficace. Il est question pour nous de proposer des stratégies durables pouvant contribuer à repenser cette gestion dans le but de l'améliorer.

Notre étude se décline donc en deux (02) parties. La première partie mettra en exergue la répartition des compétences dans la gestion des déchets ménagers à Bertoua tandis que la seconde partie mettra en lumière les exigences de la gestion écologiquement rationnelle des déchets ménagers dans la ville.

PREMIERE PARTIE:

LES ACTEURS DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS A BERTOUA

La gestion des déchets ménagers et l'assainissement du milieu urbain constituent une préoccupation essentielle dans les villes des pays en développement.Toutes les institutions de l'Etat y interviennent à des degrés divers. Les rôles sontévidemment différents et l'on peut distinguer les institutions deplanification, de normalisation, de gestion ou encore d'exécution.Pour cela, l'efficacité de la gestion nécessite une bonne organisation administrative et technique, une volonté politique et surtout l'implication de la population. A Bertoua, la gestion des ordures ménagères et des eaux usées fait intervenir plusieurs acteurs; d'une part les acteurs ayant une fonction politico-administrative et les acteurs intervenants directement sur le terrain d'autre part. Nous les regrouperons en deux catégories:les acteurs publics (chapitre I) et les acteurs privés (chapitre II).

CHAPITRE I :

LES ACTEURS PUBLICS

Dans la répartition des fonctions liées à la gestion des ordures ménagères et des eaux usées, les pouvoirs publics ont la charge de mettre en place les conditions favorables à unegestion efficiente et durable des déchets. Ainsi leurs rôles consistent en:

- la mise en place d'un mécanisme de financement adéquat pour la filière déchets,

Dans le cas d'espèce, deux catégories d'acteurs du secteur public interviennent dans ces diverses tâches, il s'agit des CTD (Section I) et des services déconcentrés de l'Etat (Section II).

SECTION I : LES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES

La gestion des déchets ménagers fait partie intégrante de la gestion de l'environnement, qui relève désormais de la compétence des collectivités territoriales décentralisées^33(*). Les CTD assurent l'élimination desdéchets produits par les ménages, éventuellement en liaison avec les services compétentsde l'Etat, conformément à la réglementation en vigueur.Elles doivent prendre une place prépondérante dans la gestion efficientedes déchets en assurant notamment^34(*):

- la promotion et l'organisation des concertations avec les différents acteurs locaux,

- l'application des textes et lois sur la décentralisation relatifs à la gestiondes déchets ménagers,

En outre elles veillent à ce que tous les dépôts sauvages soient enrayés et assurent l'élimination, si nécessaire avec le concours des services compétents del'Etat ou des entreprises agréées, des dépôts abandonnés, lorsque le propriétaireou l'auteur du dépôt n'est pas connu ou identifié^35(*).

Les CTD dans la ville de Bertoua sont constituées de la Communauté Urbaine de Bertoua (paragraphe 1) et les communes d'arrondissement de Bertoua I et de Bertoua II (paragraphe II).

PARAGRAPHE I : LA COMMUNAUTE URBAINE DE BERTOUA

La Communauté Urbaine de Bertoua a la responsabilité du fonctionnement global de l'assainissement en ce qui concerne l'exploitation et la gestion des équipements. La loi N° 87/015 du 15 juillet 1987portant création des communautés urbaines lui conférait les responsabilités dans les domaines suivants: urbanisation et aménagement urbain, hygiène et salubrité etc. Dans la Loi 2004/018 fixant les règles applicables aux communes en son article 110, des compétences spécifiques sont transférées à la communauté urbaine en matière de gestion des déchets ménagers. Il s'agit:

- de la création, l'aménagement, l'entretien, l'exploitation et la gestion des équipements communautairesen matière d'assainissement, eaux usées et pluviales.

La CUB gère les déchets ménagers selon leur nature (A). Mais quel que soit le mode de gestion elle y contribue financièrement (B).

A. Des différents modes de gestion de la CUB

Selon la stratégie nationale de gestion des déchets (SNGD), il existe au Cameroun trois (03) modes de gestion des déchets ménagers:

- la régie, qui est le fait pour une municipalité de mettre en place un système autonome decollecte et de gestion des déchets. Certaines municipalités de moindre envergure duCameroun fonctionnent selon ce mode;

- la concession qui consiste pour la municipalité à céder à un opérateur privé la gestion des déchets ménagers;

- le volontariat, qui consiste en une implication volontaire des associations, GIC et ONG dans le processus de gestion des déchets, il se limite généralement à la précollecte.

Dans le cas d'espèce, la gestion des ordures ménagères est une concession ou encore gestion déléguée (1). Mais pour ce qui est des eaux usées la gestion est en régie ou encore directe (2).

En matière de gestion des ordures ménagères,la CUB a signé un contrat avec un prestataire de services, où elle est le maître d'ouvrage (1). Elle a également choisi le site qui allait servir de centre de traitement des déchets (2).

La CUB a fait appel à la société HYSACAM en 2010 par le marché CUB n°002/14/09/2010 passé de gré à gré avec HYSACAM, après autorisation n°8934/b/SG/PM du 23 juillet 2010. Le dit marché porte sur la collecte, le transport et le traitement des ordures ménagères, le nettoyage et le balayage des rues, places publiques et des marchés; pour une durée de cinq (05) ans.Le contrat qui est le document de base comprend:

Au-delà du marché, un cahier des charges précis a été élaboré par la division technique de la CUB. Ce document contractuel fixe les emplacements des bacs, les systèmes de collecte, les rue et places à balayer... Bref, il définit les obligations de chacune des deux parties. Il est essentiellement dynamique et s'adapte aux nouveaux aménagements urbains et réalisations prévus par la CUB. Il est aussi le résultat d'une réelle concertation entre la CUB et HYSACAM

Le site du centre de traitement des déchets a été mis à la disposition de HYSACAM par la CUB sis à Koumé-Bonis. Pour le moment,il est encore provisoire. Cette situation procède de ce que le premier site sis au quartier Toungou a fait l'objet d'un litige avec la société les aéroports du Cameroun(ADC), car étant incompatible avec leurs activités^36(*). La CUB a été contrainte de déguerpir et face à l'urgence^37(*)elle a acquis par achat le site actuel d'une superficie de cinq (05) hectares et l'a mis à la disposition de HYSACAM en attendant de trouver un site définitif dans l'agglomération ou ses environs qui fera office de décharge contrôlée des déchets^38(*). Il est à noter cependant que ce site a été choisi sans étude d'impact environnemental véritable^39(*) (voir annexe).

Pour ce qui est des eaux usées (notamment les eaux vannes) la CUB dispose d'un camion pour la vidange des fosses sceptiques. Un ménage souhaitant vidanger sa fosse fait appel à ses services moyennant une prestation de trente mille (30.000) Francs. Les eaux collectées sont déversées dans une station d'épuration sise au quartier Enia, même si celle-ci n'est plus fonctionnelle.

B. Financement et suivi des activités

Le cahier de charges ci-dessus cité prescrit non seulement que la CUB paie les prestations de HYSACAM (1) mais aussi qu'elle effectue un suivi hebdomadaire sur les activités de la société (2).

Comme dans la plupart des villes du monde, la gestion des ordures à Bertoua est financée par le budget communal. La collecte et le traitement des déchets sous la responsabilité des municipalitésdoivent être financés par le biais des taxes communales^40(*). Ainsi, la recette municipale de la CUB finance à hauteur de 20% des activités d'HYSACAM, autrement dit elle lui verse la somme de 164.177.701 FCFA par an^41(*).

Les services techniques de la CUB assurent le contrôle technique de la conformité des installations d'assainissement et des entreprises chargées d'assurer la collecte et l'élimination des déchets. Tous les samedis le service de la propreté urbaine d'HYSACAM accompagné du service d'hygiène et assainissement de la CUB font le tour complet de la ville dans le but d'évaluer le travail accompli et d'essayer de trouver des issues quant aux difficultés rencontrées.

PARAGRAPHE II: LES COMMUNES D'ARRONDISSEMENT DE BERTOUA I ET DE BERTOUA II

Aux termes de l'article 16 de la loi 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes, les communes d'arrondissement sont compétentes pour gérer les déchets ménagers au niveau local. La ville de Bertoua est composéede deux communes d'arrondissements que sont la commune de Bertoua I et la commune de Bertoua II. Dans le domaine de la gestion des ordures ménagères au niveau local, la CAB1 et la CAB2 s'impliquent uniquement dans la sensibilisation de la population à travers la création des comités d'hygiène (A) et l'instauration de la journée d'hygiène et salubrité (B).

A. La mise en place des comités d'hygiène et de salubrité

La sensibilisation de la population ici par la création des comités d'hygiène et de salubrité dans tous les quartiers de la ville afin de décentraliser la gestion des déchets ménagers. Ces comités qui ont à leurs têtes les chefs de quartiers ont pour rôles de maintenir la propreté dans leurs quartiers en faisant participer tous les ménages. Ce qui consiste à amener les populations à:

- vider régulièrement les poubelles dans les lieux appropriés (bacs à ordures ou lors de la collecte porte à porte),

Il faut tout de même préciser que ces comités d'hygiène ne sont pas opérationnels pour le moment.

B. L'application de la journée d'hygiène et salubrité

La journée d'hygiène et de salubrité a lieu tous les premiers jeudi du mois dans l'ensemble de la ville. Ce jour aucun service, ni établissement de commerce n'est ouvert de six (06) heures à dix (10) heures, la journée consiste en l'investissement humain dans tous les services et ménages de la ville. Les agents des services techniques de la CAB1 et de la CAB2 sillonnent la ville pour réprimander les ménages et services qui ne s'y conforment pas. La sanction consiste en des amendes ou encore la fermeture de l'établissement pendant trois (03) jours.

SECTION II : LES SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT

Les services déconcentrés de l'Etat impliqués dans la gestion des déchets ménagers à Bertoua sont les différentes délégations régionales présentes dans la ville. La stratégie nationale de gestion des déchets (SNGD) les regroupe en deux catégories: les institutions de planification, orientation et de contrôle (paragraphe 1) et les organismes de financement (paragraphe 2).

PARAGRAPHE I : LES INSTITUTIONS DE PLANIFICATION, D'ORIENTATION ET DE CONTROLE

Selon la SNGD (3.1.1), plusieurs institutions étatiques interviennent dans la gestion des déchets ménagers au Cameroun. Il s'agit du MINEPDED, du MINADER, du MINEE, du MINHDU, MINIMIDT, du MINATD, et du MINSANTE. En l'espèce les délégations régionales impliquées dans la ville sont: la délégation régionale de l'environnement de la Protection de la nature et du Développement durable(A), la délégation régionale de l'habitat et du développement urbain (B), la délégation régionale de la santé publique (C), et le préfet (D).

A. La délégation régionale de l'Environnement de la Protection de la nature et du Développement durable (DREPDED)

Par décret n°2012/431 du 01 octobre 2012, le Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable se substitue à l'ex-MINEP dont les missions ont été élargies pour répondre aux enjeux majeurs tant de protection de la nature que de développement économique du Cameroun. Il existe au sein de cette délégation régionale un service dit service du développement durable dont les attributions sont contenues dans l'article 94. Ce sont entre autres:

- la proposition des mesures ou actions de développement durable spécifiques aux questions locales,

- le suivi et la mise en oeuvre des programmes et projets de développement durable dans la région,

- la participation à a conception et à la planification des projets et programmes des activités concourant au développement durable dans son ressort territorial, en liaison avec les administrations concernées,

- la participation au processus de réalisation des évaluations environnementales,

B. La délégation régionale de l'habitat et du développement urbain (DRHDU)

Créé par décret n°2004/320 du 08 décembre 2004 et réorganisé par le décret n°2012/384 du 14 septembre 2012, la DRHDU est chargée de la coordination de toutes les activités en matière de développement urbain et d'habitat des services régionaux et des délégations départementales. La gestion des déchets ménagers relève de la compétence du service régional des opérations urbaines, à ce titre il est chargé:

- du contrôle du respect des normes de protection de l'environnement urbain, en liaison avec les administrations concernées,

- du suivi des travaux de construction, d'entretien et de réhabilitation des voiries, réseaux divers, équipements sociaux et ouvrages d'art, ainsi que des travaux d'assainissement et de drainage,

- du suivi et du contrôle de la collecte et du traitement des déchets solides.

C. La délégation régionale de la santé publique (DRSP)

La DRSP a pour objectif d'améliorer les conditions sanitaires dans lesquelles vivent les populations. Elleparticipe à l'élaboration de 1a réglementation et des normes relatives à la qualité de l'eau potable distribuée et des effluents, ainsi que la salubrité des locaux (habitations, lieux publics ...).Les missions du Ministère de la Santé définies par le décret n° 2004/320 du 08 décembre 2004 en ce qui concerne les déchets ménagers sont entre autres :

- de la promotion des mesures d'hygiène auprès des collectivités locales et de la population,

- du contrôle de la qualité des eaux avec les autresdépartements ministériels intéressés,

- de l'élaboration et promotion de la politique de salubrité del'environnement, des lieux publics, de l'habitat et des individus,

- de la participation à la réglementation relative à l'agrément et à lanormalisation en matière d'hygiène publique etd'assainissement, notamment sur les déchets liquides.

D. Le Préfet

Suivant la loi 2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation en son article 67(2), le préfet intervient dans le domaine de la gestion des déchets ménagers à travers les Collectivités Territoriales Décentralisées dont il assure la tutelle de l'Etat.

PARAGRAPHE II : LES ORGANISMES DE FINANCEMENT

Seul le service régional des finances (A) constitue la principale source de financement des déchets à Bertoua. A elle s'ajoutent les contributions du FEICOM (B).

A. Le service régional des finances

Selon l'article 293(1) de l'organigramme du MINFI le contrôle financier spécialisé est, sauf dispositions contraires propres aux établissements publics administratifs ou aux collectivités territoriales décentralisées, organisé et investi des mêmes attributions que les contrôles financiers centraux. En d'autres termes il est chargé, notamment en ce qui concerne la gestion des déchets ménagers:

- Du financement de laquote part de l'Etat (80%) dans le paiement des prestations des services des sociétés concessionnairesà travers son rôle de collecteur et dedistributeur des centimes additionnels communaux qui constituent la principale source de recettes communales en matière de gestion des déchets ménagers à travers une dotation fixe annuelle;

- de la centralisation des informations relatives à la préparation du budget desservices administratifs et des collectivités territoriales décentralisées ;

- du visa et du contrôle du budget des collectivités territoriales décentraliséesnon pourvues de contrôle financier.

B. L'agence régionale du FEICOM

Le FEICOM est un établissement public administratif doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Il apparait comme l'instrument privilégié du développement local au Cameroun, sa principale mission est d'accompagner les CTD dans le processus de développement notamment en leur apportant une assistance technique et financière. Grâce à ses subventions dans les projets communaux et intercommunaux, la centralisation et la redistribution des centimes additionnels communaux, l'antenne régionale du FEICOM de l'Est aide la CUB à financer la filière de gestion des déchets ménagers.

CONCLUSION DU CHAPITRE 1

De ce qui précède l'on constate que contrairement à ce que prévoit la SNGD, peu d'institutions étatiques s'intéressent réellement à la gestion des ordures ménagères et des eaux usées dans la ville de Bertoua. Néanmoins des acteurs du secteur privé s'y impliquent également.

CHAPITRE II:

D'après les dispositions de l'article 3 de la Loi 96/12 du 05 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement: "Le Président de la République définit la politique nationale de l'environnement. Sa mise en oeuvre incombe au Gouvernement qui l'applique, de concert avec les collectivités territoriales décentralisées, les communautés de base et les associations de défense de l'environnement". Il ressort donc de cet article que la mise en oeuvre de la politique nationale de la gestion de l'environnement prônée par le Président de la République n'incombe pas uniquement aux pouvoirs publics, mais aussi aux communautés de base et aux associations de défense de l'environnement^42(*). Ces dernières constituent les acteurs privés de la gestion des déchets.

Dans la ville de Bertoua les acteurs privés en matière de gestion des ordures ménagères et des eaux usées sont les associations (section I) et les organismes privés (section II).

SECTION I : LES ASSOCIATIONS

Les associations constituent les acteurs non gouvernementaux. L'émergence de ce groupe d'acteurs au Cameroun a été favorisée en 1990 par la loi portant sur la liberté d'associations (Loi n°90/053 du 19 décembre 1990). Il convient de relever que ces acteurs doivent leur essor à l'offre insuffisante des services urbains de proximité tels que l'eau potable, l'éclairage public et la gestion inefficiente des ordures ménagères. Bien que dotés de structures organisationnelles précaires, ils offrent un niveau de service appréciable à l'échelle des quartiers. Ils mobilisent la participation directe des populations tout en leur permettant de participer directement aux prises de décisions concernant les projets locaux comme la précollecte, la collecte et le traitement décentralisé des déchets. A Bertoua les ONG impliquées dans le processus de gestion des ordures ménagères sont les ONG DACOGENIE et GEVEEVE. Avant d'évoquer leurs rôles en matière de gestion des déchets ménagers (paragraphe II), il sera question pour nous de présenter les dites ONG (paragraphe I).

PARAGRAPHE I : PRESENTATION DES ONG DACOGENIE ET GEVEEVE

La ville de Bertoua avait le statut de commune mixte rurale jusqu'en 1972. Elle a été subdivisée en 1977 en deux communes : la commune urbaine et la commune rurale. Du temps de la Commune urbaine de Bertoua, chaque ménage se débarrassait de ses déchets ménagers à sa guise, la plupart préféraient l'incinération. Il existait alors des tas de dépotoirs sauvages dans la ville qui ternissaient l'esthétique de la ville. Vers les années 1990, la commune urbaine s'est dotée d'une benne pour collecter les ordures une fois tous les mois dans l'ensemble de la ville. Les ordures ainsi collectées étaient déversées dans un dépotoir près du camp SIC. Dès les années 2000 deux ONG, DACOGENIE et GEVEEVE voient le jour et décident de se lancer dans la gestion des déchets ménagers suite à un contrat non écrit avec l'ex-Commune urbaine de Bertoua. Cependant si DACOGENIE dispose d'un statut régulier (A), GEVEEVE pour sa part n'a pas encore de statut légal (B).

A. Statut régulier pour l'ONG DACOGENIE

L'ONG DACOGENIE est une association légalisée par le récépissé de déclaration d'association N°08/RDA/B15/BAPP du 24 mars 2002, conformément à l'article 7 de la loi n°90/053 du 19 décembre 1990 portant liberté d'association dont le siège social se trouve à Bertoua (voir en annexe). C'est une ONG qui emploie 29 jeunes volontaires divisés en une équipe de jour et une équipe de nuit.

B. Statut ambigu pour l'ONG GEVEEVE

L'ONG GEVEEVE est constitué de jeunes volontaires et sans emploi aux intérêts communs, dont celui de la propreté dans la ville. Cette "ONG" n'a pas encore été légalisée, mais était sous contrat avec l'ex-commune urbaine de Bertoua.

PARAGRAPHE II : Rôle des ONG en matière de gestion des déchets ménagers

Les ONG DACOGENIE et GEVEEVE se sont lancées dans la gestion des ordures ménagères aux fins de préserver l'environnement et d'assainir la ville de Bertoua. Même si leurs activités étaient quelque peu appréciées du temps de la commune urbaine de Bertoua (I), elles se sont atténuées depuis la mutation vers la CUB (II).

A. Une activité régulière du temps De La Commune Urbaine de Bertoua

Les activités des ONG DACOGENIE et GEVEEVE consistaient pour l'essentiel à collecter les ordures ménagères dans les ménages (1) et à poser des mini bacs dans les services publics de la ville (2).

La collecte des ordures ménagères et le balayage des rues étaient l'essentiel des activités des ONG. La collecte était effectuée à l'aide des brouettes, pousse-pousse, râteaux... Les agents de propreté passaient de ménage en ménage; après un coup de sifflet les habitants venaient avec leurs poubelles pour les remettre aux collecteurs. L'atout de cette activité pour les populations se trouve dans le fait que les agents de propreté se rendaient dans les zones les plus enclavées. Les ménages payaient alors des sommes allant de 50 Francs à 150 Francs par jour.

Pour aider les services publics et certains ménages à stocker leurs ordures ménagères, l'ONG GEVEEVE y disposait des bacs à ordures. Certains de ces bacs existent encore aujourd'hui.

Figure 1: mini-bac à ordures de l'ONG GEVEEVE déposé dans un ménage du quartier Gbokolota à Bertoua I.

B. Une activité tolérée depuis la CUB

L'ONG DACOGENIE a souhaité collaborer avec la CUB et HYSACAM en ce qui concerne les ordures ménagères pour faire de Bertoua une ville moderne notamment en faisant de la précollecte des bas-fonds où les engins de ramassage n'ont pas accès à cause de la mauvaise voirie vers les bacs de HYSACAM. Etant donné que la CUB avait déjà fait appel à HYSACAM pour l'accomplissement de cette tâche, elle a refusé le partenariat (voir en annexe). Aujourd'hui l'ONG poursuit sa tâche aujourd'hui avec beaucoup de difficultés. Les ménages refusent de payer les frais de précollecte à leurs agents, pour la simple raison que "HYSACAM est là pour ça, pourquoi continuer à payer un service rendu gratuitement?"^43(*).

SECTION II : LES ORGANISMES PRIVES

Les organismes privés auxquels nous faisons référence dans cette section sont la société HYSACAM (paragraphe 1) et les ménages (paragraphe 2).

PARAGRAPHE I : LA SOCIETE HYSACAM

HYSACAM est un organisme privé qui exerce dans le domaine de la collecte, le transport et le traitement des ordures ménagères, ainsi que le balayage des rues, places publiques et des marchés au Cameroun depuis 1969^44(*). La société opère dans la ville dès septembre 2010 suite à la signature d'un contrat de gré à gré avec la CUB dans l'ensemble du périmètre urbain de Bertoua; tous les jours de la semaine excepté le dimanche. Nous analyserons successivement la collecte et le transport (A), le traitement et l'élimination finale(B).

A. La collecte

La collecte est toute action de ramassage des déchets par une personne habilitée à cet effet^45(*). Dans la ville de Bertoua, la société HYSACAM collecte les ordures ménagères de deux façons: la collecte porte à porte (1) et la collecte à point fixe (2)^46(*).

La collecte porte à porte consiste, pour les agents de propreté, à récupérer les poubelles des ménages lors des tournées à l'intérieur des secteurs concernés. Au son du klaxon, les ménages apportent leurs poubelles dont le contenu est vidé dans la benne à compaction qui est l'engin approprié pour effectuer cette tâche. Ce mode de collecte s'effectue dans les secteurs de la ville où la voirie est carrossable.

Il existe un autre type de collecte porte à porte dit collectif, consistant à ramasser les bacs mobiles collectifs mis à la disposition des "gros producteurs" à l'instar des logements collectifs, administrations et services publics, les établissements scolaires, les gares routières les commerces et lieux de restauration. Ces bacs ont une contenance de 120 et de 770 litres.

La collecte à point fixe est un mode de collecte qui consiste à ramasser les bacs à ordures par elle posés le long des voies de désenclavement d'une contenance de 9m³ et 16m³ déposés dans certains quartiers de la ville. Ce mode concerne surtout les secteurs dépourvus ou encore insuffisamment desservis en voiries carrossables, il est effectué à l'aide d'engins dits "bennes type ampliroll". La collecte à point fixe consiste aussi pour les agents de propreté à enlever les dépotoirs d'ordures ménagères^47(*) fréquents dans les quartiers populeux de la ville.

Il est à noter que dans les zones inaccessibles, les agents de propreté font une sorte de précollecte des ordures telles que les emballages plastiques, les papiers, les boîtes de conserves, les vêtements usés... au moyen de sacs-poubelles et piqueurs pour les acheminer vers les bacs les plus proches.

B. Le transport et le traitement

Une fois les ordures ménagères collectées, elles sont transportées (1) en vue d'un traitement (2) au centre de traitement des déchets situé dans le quartier Koumé-Bonis à trois (03) km de la voirie principale.

Le transport des déchets est le transfert des déchets des lieux de production vers le site de stockage, recyclage, traitement ou élimination finale à l'intérieur du territoire national^48(*). Le transport des ordures ménagères à Bertoua s'effectue à l'aide des bennes à compaction (communément appelées BOM) et des bennes de type ampliroll; des lieux de collecte vers le site de la décharge. HYSACAM dispose de trois (03) bennes à compaction et de trois (03) bennes ampliroll pour le transport des ordures collectées.

Le traitement des déchets est toute opération physique, thermique, chimique ou biologique conduisant à un changement dans la nature ou la composition des déchets en vue d'en extraire la partie recyclage ou de réduire dans des conditions contrôlées le potentielpolluant, le volume et la quantité des déchets^49(*). Le traitement des ordures admis en décharge au centre de traitement des déchets de Bertoua consiste à:

Les lixiviats^50(*) collectés à l'aide d'une motopompe dans le casier ou alvéole sont dirigés vers des bassins de rétention disposés en série avant leur rejet dans le milieu naturel après trente (30) jours. Le site de la décharge et ses environs font l'objet d'une désinfection tous les trois mois. Les déchets ménagers entreposés sont compactés et recouverts avec la terre pour ne pas attirer les souris et les rats et pour éviter leur éparpillement.Il est à noter cependant que le traitement des ordures à Bertoua consiste à les enfouir après avoir enlevé les pneus de voiture présents dans les ordures ménagères, à l'aide d'un bulldozer et d'une pelle chargeuse.

Figure 2: vue du centre de traitement des déchets de Bertoua (source: auteur)

Figure 3: traitement des ordures ménagères au centre de traitement des déchets de Bertoua (source: auteur)

PARAGRAPHE II : LES MENAGES

Les ménages sont ceux qui produisent les déchets (A) au quotidien. De ce fait ils sont tenus d'en assurer l'élimination (B) comme le prévoit l'article 43(1) en ces termes:"Toute personne qui produit ou détient des déchets doit en assurer elle-même l'élimination (...) ou les faire éliminer (...) auprès des installations agréées par l'Administration chargée des établissements classés après avis obligatoire de l'Administration chargée de l'environnement."

A. Production des déchets

A longueur de journée, les ménages ne cessent de produire des déchets. La production des déchets ménagers va de pair avec la croissance de la population. Les ordures ménagères (1) et les eaux usées (2)^51(*)sont produites en quantités importantes. Les sources de production sont diverses et variées.

Les ordures ménagères sont les déchets produits quotidiennement par les ménages ou les commerces, l'artisanat et par les petites entreprises. Les ordures ménagères produites par la ville de Bertoua sont classés selon les composantes des ordures en huit (8) éléments essentiels: les rebuts de cuisine, végétaux (bois), plastiques, métaux, verre, textiles, papiers, particules fines (sables et cendre). Cependant, il convient de remarquer que le contenu des poubelles varie en fonction du niveau de vie des ménages et des activités^52(*).

De 2010 à 2013, la quantité d'ordures générée par les ménages a augmenté. Elle est passée de 87 tonnes en 2010 à plus de 120 tonnes en 2013. Pendant le même temps le taux de croissance de la population de la ville a été de 3,9% (selon le RGPH 2005 la population est estimée à 89000 âmes, aujourd'hui elle est estimée à 128018 personnes). La production des ordures ménagères est non seulement fonction du développement de la ville mais aussi du standing de vie des populations, elle diffère selon les zones^53(*). Le ratio moyen de la quantité d'ordures ménagères par habitant est environ de 0,94 kg/jour (si l'on se réfère au taux collecté).

Graphique 1: composition des ordures ménagères (source: enquête de terrain).

Les eaux usées sont définies aux termes de l'article 2(1) du décret n°2001/165/PM du 08 mai 2001 précisant les modalités de protection des eaux de surface et des eaux souterraines contre la pollution comme étant "les eaux polluées artificiellement ou ayant fait l'objet d'une utilisation, y compris les eaux de refroidissement, les eaux de ruissellement artificiel d'origine pluviale et les eaux épurées en vue de leur rejet"^54(*). Dans les villes de l'Afrique au Sud du Sahara, chaque habitant consomme en moyenne 20 litres d'eau par jour, ce qui entraîne logiquement une production de déchets liquides équivalente par personne. Il suffit de multiplier ce chiffre par la population totale pour évaluer la quantité d'eaux usées produite par jour dans une ville^55(*). Ainsi les habitants de la ville de Bertoua produisent quotidiennement environ 2.560.360 litres d'eau.

Les eaux usées sont produites au travers des activités de chaque jour (vaisselle, boisson, cuisine, lessive, bain). On peut y adjoindre les eaux provenant des pluies. La ville de Bertoua est sous l'influence d'un climat équatorial de type guinéen, mais la pluviométrie suit les tendances des climats subtropicaux avec des moyennes annuelles de 1500 à 1600 mm de pluies par an^56(*).

B. Elimination

Par élimination, nous entendons toute opération d'incinération, de traitement, de mise en décharge contrôlée ou tout procédé similaire permettant de stocker ou de se débarrasser des déchets conformément aux conditions assurant la prévention des risque pour la santé de l'homme et la protection de l'environnement^57(*). Si la population adopte peu à peu de bonnes pratiques pour éliminer les ordures (1), l'élimination des eaux usées domestiques est encore précaire (2).

Le problème d'assainissement et du drainage des eaux usées se posent avec acuité à Bertoua, compte tenu de l'absence d'un véritable réseau d'assainissement. La plupart des ménages se débarrasse des eaux usées de façon précaire. Les eaux usées ménagères sont versées entre les maisons et empruntent de façon visible le même canal utilisé par les eaux pluviales. Elles sont parfois déversées dans les latrines en cas de conflits entre les voisins pour le cas des eaux très nauséabondes (eau de cuisson du haricot). La généralisation des latrines et fosses sceptiques non étanches constituent le principal mode d'évacuation des eaux vannes. Les normes des fosses des latrines dépendent d'une part des capacités financières et d'autre part de la méconnaissance des technologies alternatives adaptées aux types de sols rencontrés par les propriétaires.

Les habitants situés à côté des rigoles de profondeur considérable ou des marécages pratiquent ce qu'on appelle communément « WC Canon ». Il s'agit tout simplement de diriger le tuyau de la fosse vers la rigole qui se charge de l'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales. Certaines latrines des voisins sont pleines et fautes de moyens, par insouciance ou par mauvaise foi ne les vidangent pas. Ce trop-plein se déverse alors chez les voisins en aval, entraînant des odeurs et des conflits sociaux dans le quartier^58(*). Même au camp SIC l'élimination des eaux usées laisse à désirer. Il dispose d'un système tout-à-l'égout raccordé à 110 habitations qui n'est pas doté d'un dispositif de traitement des eaux usées fonctionnel.Les effluents sont déversés dans la rue et dans les zones marécageuses environnantla cité^59(*).

Figure 4: Eaux usées (A) se déversant dans les caniveaux au quartier Ndouan et WC canon (B) au quartier Yadémé (source: PDU Bertoua 2012, rapport justificatif-dossier définitif)

Graphique 2: mode de drainage des eaux usées par la population (Source: enquête de terrain).

Depuis l'arrivée de la société HYSACAM, la propreté s'améliore progressivement dans certains secteurs de la ville de Bertoua^60(*). Les ordures ménagères produites au quotidien sont collectées par les ménages pour être stockées dans des poubelles plus ou moins adaptées. Ces ordures sont par la suite éliminées soit dans les bacs ou encore lors de la collecte. Partant de la figure ci-dessous, nous constatons qu'une partie de la population utilisent encore des méthodes inefficaces telles que les marécages, les décharges sauvages, les ravins pour éliminer leurs ordures. Rappelons que les méthodes varient en fonction de l'emplacement de l'habitation.

Graphique 3: Mode d'élimination des ordures ménagères de la population (Source: notre enquête)

Le tableau suivant résume le cadre institutionnel lié à la gestion des déchets ménagers dans la ville de Bertoua.

Tableau 1: Récapitulatif du cadre institutionnel de la gestion des déchets ménagers dans la villede Bertoua (Source: Auteur).

Les acteurs privés que nous avons présentés plus haut sont ceux qui sont directement impliqués dans le processus de la gestion des déchets ménagers, allant de la production à l'élimination finale des ordures ménagères et des eaux usées. Les actions entreprises par ces derniers, bien qu'importantes, sont encore loin de garantir une gestion efficace et durable des déchets ménagers dans la ville de Bertoua.

Conclusion à la première partie

Au total, il ressort que les ménages, la CUB, la DREPDED, HYSACAM et la DRHU constituent les acteurs principaux de la gestion des déchets ménagers dans la ville de Bertoua. Le système de gestion des déchets ménagers à Bertoua atteste de la pluralité des acteurs intervenant dans ce domaine. Très souvent ils ne participent de manière collective, d'où l'absence de synergie dans les actions entreprises. La non-implication des autres acteurs constitue un obstacle majeur à l'efficacité de cette gestion. Il nous revient maintenant d'analyser la gestion proprement dite, pour déterminer si elle répond au principe de la gestion écologiquement rationnelle.

SECONDE PARTIE

L'OBSERVATION DE LA GESTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES DECHETS MENAGERS A BERTOUA

La gestion écologiquement rationnelle des déchets consiste à prendre toutes mesures pratiques pour s'assurer que les déchets sont gérés d'une manière qui garantisse la protection de la santé humaine et de l'environnement, contre les effets nuisibles que peuvent avoir ces derniers. A Bertoua, plusieurs facteurs entravent la gestion écologiquement rationnelle des déchets ménagers (chapitre IV). Avant de les étudier, nous commencerons par observer le cadre normatif de la gestion des déchets ménagers au Cameroun (chapitre III).

CHAPITRE III :

L'ENCADREMENT JURIDIQUE DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS

La gestion des déchets ménagers s'inscrit pleinement dans la logique de la protection de l'environnement. Celle-ci est régie par des textes et principes internationaux (section I) qui ont été pour la plupart intégrés dans les textes nationaux (section II).

SECTION I : AU PLAN INTERNATIONAL

Les normes internationales entendues comme les traités et accords légalement ratifiés par un État, ont aussi servi d'inspiration au droit des déchets au Cameroun. D'une part, il y a les textes sous formes de conventions et déclarations (paragraphe I). D'autre part, il y a les principes consacrant la protection de l'environnement (paragraphe II).

PARAGRAPHE I : LES CONVENTIONS ET PROTOCOLES

Nous examinerons successivement les conventions (A) et les protocoles (B) dont le Cameroun est signataire.

A. Les conventions

Les conventions, communément appelées traités, peuvent être définiesselon le Lexique des termes juridiques comme desaccords conclus entre des Etats ou des sujets de droit international en vue de produire des effets de droit dans leurs relations mutuelles. Les conventions que nous allons étudier sont celles auxquelles le Cameroun est partie. Nous retiendrons dans cette partie celles relatives à la gestion des déchets ménagers; notamment la convention de vienne pour la protection de la couche d'ozone (1), la convention de Stockholm (2), la convention de rio (3) et la convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle desmouvements transfrontières et la gestion des déchetsdangereux produits en Afrique (4).

Le Cameroun a adhéré à cette convention le 30 Août 1989^61(*). Elle a pour but la promotiondes mesures appropriées pour protéger la santé humaine et l'environnement contreles effets néfastes résultant ou susceptibles de résulter des activités humaines quimodifient ou sont susceptibles de modifier la couche d'ozone. Les Etats parties y prennent des mesures appropriées pourprotéger la santé humaine et l'environnement contre les effets néfastes résultant oususceptibles de résulter des activités humaines qui modifient ou sont susceptibles demodifier la couche d'ozone. les Parties, selon les moyens dont elles disposent et selon leurs possibilités coopèrentpour harmoniser les politiques appropriées visant à réglementer, limiter,réduire ou prévenir les activités humaines relevant de leur juridiction ou deleur contrôle s'il s'avère que ces activités ont ou sont susceptibles d'avoirdes effets néfastes par suite de la modification, ou de la modification susceptiblede se produire, de la couche d'ozone. La Convention de Viennerappelle de l'indice néfaste que pourrait avoir sur la santé humaineet l'environnement toute modification de la couche d'ozone. L'adoption de mesures visant àprotéger la couche d'ozone des modifications imputables aux activités humaines qui ne peuventse faire que dans le contexte d'une coopération et d'une action internationales mais devrait êtrefondée sur des données scientifiques et techniques pertinentes.

La conférence du 16 juin 1972 sur l'environnement tenue à Stockholm en Suède aboutira à la déclaration de Stockholm qui met à la charge de l'homme le devoir solennel de protéger et d'améliorer l'environnement pour les générations d'aujourd'hui et de demain.Ceci est perceptible à travers son principe 1 qui dispose que « l'homme a un droit fondamental à la liberté, à l'égalité et à des conditions de vie satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité lui permette de vivre dans la dignité et le bien-être. Il a le devoir solennel de protéger et d'améliorer son environnement pour les générations présentes et futures ».

La Convention de Stockholm reconnaît que les polluants organiquespersistants possèdent des propriétés toxiques, résistent à la dégradation, s'accumulent dans lesorganismes vivants et sont propagés par l'air, l'eau et les espèces migratrices par-delà lesfrontières internationales et déposés loin de leur site d'origine, où ils s'accumulent dans lesécosystèmes et aquatiques. Selon les 26 principes contenus dans cette déclaration, tout individu doit contribuer à sa manière autant que faire se peut à la sauvegarde de l'environnement pour que les générations à venir héritent d'une terre viable et durable. Cette convention a eu deux effets:

- Le premier a été l'instauration de la journée de l'environnement le 05 Juin ;

- Le second a été la création du Programme des nations unies pour l'environnement (PNUE) en 1973.

Vingt ans après la conférence de Stockholm, la conférence de Rio, qui réunit110 chefs d'Etats et de gouvernement et 178 pays, lie définitivement et plusétroitement les questions d'environnement et de développement. Cette conférenceest marquée par l'adoption d'un texte fondateur: « la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement » et d'une déclaration de propositions, nonjuridiquement contraignantes mais faisant autorité : l'agenda pour le XXIèmesiècle dit "Agenda21". Comme la plupart des Etats, le Cameroun a élaboré son Agenda21 local dans l'optique d'améliorer le bien-être des générations présentes et à venir. L'Agenda 21 a en effet le mérite dedéterminer les responsabilités qui incombent à chacun des acteurs de la sociétécivile dans l'application du principe de développement durable^62(*).Le Cameroun a pris àRio, l'engagement de mettre en oeuvre les conventions et les déclarations de la conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED).L'objectif de l'Etat camerounais est d'améliorer le bien-être des générations présentes et à venir sur la base même du principe 13 de la Déclaration de Rio de 1992 sur l'environnement et le développement, aux termes duquel «les Etats doivent élaborer une législation nationale concernant la responsabilité pour les dommages causés par la pollution et autres dommages à l'environnement et pour l'indemnisation des victimes; ils doivent également coopérer avec diligence et de manière plus résolue en vue d'élaborer de nouvelles mesures de droit international concernant la responsabilité et l'indemnisation en ce qui concerne les effets nocifs de dommages causés à l'environnement par des activités relevant de leur compétence ou de leur pouvoir dans des régions situées au-delà des limites de leur juridiction"

Le sommet de Rio en 1992 a été un tournant décisif en ce qui concerne la gestion de l'environnement. A partir de la déclaration faite à ce sommet, il s'est développé un courant de plus en plus soucieux de protéger l'environnement, qui souhaite que les déchets soient traités en vue de minimiser leur impact sur l'environnement naturel.

La présente convention entrée en vigueur en 1996 réglemente la gestion des déchets dangereux en Afrique. Elle impose une responsabilité stricte, illimitée, conjointe et solidaire aux producteurs de déchets dangereux tout en veillant à ce que la production des dits déchets et d'autres déchets à l'intérieur du pays soit réduite au minimum, compte tenu des considérations sociales, techniques et économiques. Elle interdit en son article 4(2) de déverser des déchets dangereux dans la mer, les eaux intérieures etles voies d'eaux, l'immersion des déchets dangereux en mer, y compris leur incinération en mer et leur évacuation dans les fonds marins et leur sous-sol; toute immersion de déchets dangereux en mer, y compris leur incinération en mer et leur évacuation dans les fonds marins et leur sous-sol par des Parties contractantes, que ce soit dans des eaux intérieures, des eaux territoriales, des zones économiques exclusives ou au large, est considérée comme illicite. En outre elle garantit la mise en place d'installations adéquates d'élimination et de traitement qui devront, dans la mesure du possible, être situées à l'intérieur du territoire placé sous sa juridiction, en vue d'une gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux en quelque lieu qu'ils soient éliminés ou traités.

B. Les protocoles

Un protocole est, au sens du lexique des termes juridiques, un terme synonyme d'accord ou de traité entre Etats, et employé plus spécialement pour désigner un accord qui complète un accord précédent. Nous nous attarderons sur le protocole de Kyoto sur le changement climatique (1) et sur le protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (2).

Le protocole de Kyoto a été ratifié par le Cameroun le 23 juillet 2002. Il vise principalement,àpromouvoir le développement durable par l'application et/ou l'élaboration des politiques et des mesure en son article 2,en fonction de sa situation nationale tels que:

i) l'accroissement de l'efficacité énergétique dans les secteurspertinents de l'économie nationale;

ii) la protection et renforcement des puits et des réservoirs desgaz à effet de serre non réglementés par le Protocole deMontréal, compte tenu de ses engagements au titre desaccords internationaux pertinents relatifs àl'environnement; promotion de méthodes durables de gestionforestière, de boisement et de reboisement;

iii) la promotion de formes d'agriculture durables tenant compte desconsidérations relatives aux changements climatiques;

iv) la recherche, la promotion, la mise en valeur et l'utilisation accruede sources d'énergie renouvelables, de technologies depiégeage du dioxyde de carbone et de technologiesécologiquement rationnelles et innovantes;

v) la réduction progressive ou la suppression graduelle desimperfections du marché, des incitations fiscales, desexonérations d'impôt et de droits et des subventions quivont à l'encontre de l'objectif de la Convention, dans tousles secteurs émettant des gaz à effet de serre etapplication d'instruments du marché;

vi) l'encouragement de réformes appropriées dans les secteurspertinents en vue de promouvoir les politiques et mesuresayant pour effet de limiter ou de réduire les émissions degaz à effet de serre qui ne sont pas réglementés par leProtocole de Montréal;

vii) l'adoption de mesures visant à limiter ou à réduire leémissions de gaz à effet de serre non réglementés par leProtocole de Montréal dans le secteur des transports;

viii) la limitation et/ou la réduction des émissions de méthane grâce àla récupération et à l'utilisation dans le secteur de lagestion des déchets ainsi que dans la production, letransport et la distribution de l'énergie.

Le Protocole vise aussi la réduction des émissions de gaz à effet de serre qui sont à l'origine des changementsclimatiques et des diverses autres conséquences (catastrophes, inondations,réchauffement de la planète, ...) qui en découlent. Il promeut la valorisation les déchets dans l'optique d'un développement propre, notamment dans le secteur énergétique.

En 2009, 196 pays sont signataires du Protocole de Montréal, lui permettant ainsi d'être le premier protocole environnemental à atteindre la ratification universelle. C'est un accord international visant à réduire de moitié des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Ce protocole impose la suppression de l'utilisation sauf pour des utilisations qualifiées de critiques ou essentielles, des substances telles que le halons, bromure de méthyle et autres substances appauvrissant la couche d'ozone, tétrachlorométhane, bromochlorométhane, hydrobromofluorocarbone, méthylchloroforme. En 2009, ces substances sont définitivement supprimées, à l'exception de quantités très minimes et indispensables (utilisation en médecine).

En 1997, par l'amendement de Montréal au protocole, il est banni l'importation ou l'exportation de certaines substances et établit un système mondial de licences pour contrôler le commerce international des substances réduisant la couche d'ozone.Un accord a été conclu lors de la19^eréunion des parties qui permet une accélération de la sortie de l'utilisation de ces substances nocives. En vertu de cette entente, la production de ces substances sera gelée en 2013 à son niveau moyen de 2009-2010. Les pays industrialisés arrêteront la production et la consommation en 2020, réduisant celles-ci à 75 % en 2010 et 90 % en 2015 (0,5 % sont autorisés pour la maintenance). Les pays en développement réduiront de 10 % en 2015, 35 % en 2020, 67,5 % en 2025, gardant 2,5 % en moyenne sur les cinq dernières années pour la maintenance.

En somme le protocole de Kyoto et le protocole de Montréal se rapportent à cette recherche dans la mesure où la mauvaise gestion des ordures provoque l'accumulation des gaz toxiques tels que le méthane. Or il est dit que le méthane est un gaz beaucoup plus dangereux que le dioxyde de carbone, contribue à accentuer l'effet de serre et par conséquent susceptible du réchauffement de la planète.

Ces textes internationaux ont par ailleurs consacrés plusieurs principes de protection de l'environnement.

PARAGRAPHE II : DES PRINCIPES REGISSANT LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

La protection de l'environnement est tributaire d'une bonne gestion des déchets ménagers. Le Cameroun dans sa quête permanente de la gestion durable de son environnement fait des efforts nécessaires pour adhérer aux grandes préoccupations internationales en matière de développement durable^64(*). Dans le cadre de notre travail, nous nous intéresserons aux principes fondés sur l'idée d'anticipation de toute atteinte à l'environnement (A) et aux principes fondés sur l'idée de réparation des atteintes à l'environnement (B).

A. Les principes fondés sur l'idée d'anticipation de toute atteinte à l'environnement

Il ya plus d'intérêt à prévenir qu'à corriger les atteintes à l'environnement^65(*), car en règle générale le mal causé à l'environnement est irréversible. La prise de conscience de la difficulté qu'il ya à réparer les atteintes à l'environnement a poussé les participants du sommet de Rio à mettre sur pieds des principes dont l'observation garantirait la protection de l'environnement. Il s'agit en l'occurrence de la préservation de l'environnement (1), la gestion écologiquement rationnelle (2), la participation et l'information du public (3), la précaution et la prévention (4).

La préservation est entendue une protection de l'environnement à long terme, qui est plus soucieuse de l'intérêt des générations futures. Le principe de préservation de l'environnement est un principe cardinal qui n'échappe à aucun domaine de l'environnement. Ce principe a non seulement été posé par la convention de Montego Bay sur le droit de la mer de 1982 en ces termes "les Etats ont l'obligation de protéger et de préserver le milieu marin(...)"; mais aussi exprimé dans la Convention de Rio de 1992 sur la biodiversité qui dresse une liste des mesures à prendre par les Etats en vue d'assurer la protection des ressources biologiques. Il s'agit entre autres:

- De l'intégration de la protection et l'utilisation durable de la diversité biologique dans les plans, programme et politiques sectorielle.

D'un point de vue international, ce principe s'applique aux déchets dangereux. Mais comme le précise le professeur KAMTO "le principe de gestion écologiquement rationnelle ne s'applique pas qu'aux déchets dangereux. Il s'étend aux autres domaines de l'environnement"^66(*). Le principe signifie en fait que les déchets, quel que soit leur nature, doivent être traités le plus près possible de leur lieu de production^67(*). Tout Etat devrait disposer de ressources qualifiées et de possibilités techniques pour éliminer efficacement des déchets, dans un souci de préservation de l'environnement et de la santé de la population.

Afin de parvenir à une réduction de la quantité de déchets, il est nécessaire de sensibiliser chaque citoyen dès son jeune âge et d'informer chacun des conséquences sur l'environnement d'une mauvaise gestion des déchets ménagers. Une gestion écologique des déchets ménagers nécessite de la part de tous, une prise de conscience de leurs responsabilités quant à leur comportement individuel.

Le préambule de la Convention de Rio sur la diversité biologique (point 8) énonce :"il importe au plus haut point d'anticiper et de prévenir les causes de la réduction ou de la perte de la diversité biologique à la source et de s'y attaquer.". C'est un principe qui encourage l'homme à conserver l'environnement en l'état actuel, en dépit de toutes les activités auxquelles il se livre.

Il peut arriver que la prévention s'avère insuffisante pour protéger l'environnement. C'est pourquoi le principe de précaution a été développé. En d'autres termes si un dommage grave et irréversible à l'égard de l'environnement est tout simplement soupçonné, l'on gagnerait à prendre déjà des mesures de protection pour le protéger; jusqu'à ce que les investigations sur ce point confirment ou alors infirment l'hypothèse de ce risque.^68(*)

B. Les principes fondés sur l'idée de réparation des atteintes à l'environnement

Nous faisons référence aux principes qui instituent l'obligation de réparer tout préjudice causé à l'environnement du fait d'une mauvaise gestion des déchets ménagers. Ce sont le principe pollueur-payeur (1) et le principe de responsabilité (2).

Ce principe signifie tout simplement que celui qui porte atteinte à l'environnement par son activité est tenu de réparer le dommage causé. Le principe 16 de la déclaration de Rio énonce que: "les autorités nationales devraient s'efforcer de promouvoir l'internalisation des coûts de protection de l'environnement et l'utilisation d'instruments économiques en vertu du principe selon lequel c'est le pollueur qui doit assurer le coût de la pollution dans le souci de l'intérêt public(...)". Plusieurs villes aux USA, en vertu de ce principe, ont mis en place des taxes dont le montant est fonction des quantités d'ordures déposées "Pay As You Throw "(paye autant que tu jettes -PAYT-) qui se sont révélées efficaces pour réduire le volume des déchets urbains^69(*).

Quoi qu'il en soit, le principe du pollueur-payeur a la particularité d'être à la fois préventif et curatif. En effet il ne se limite pas à la réparation du dommage causé, il garantit également la prévention de l'atteinte à l'environnement^70(*).

Le principe de responsabilité consacre l'idée selon laquelle toute personne qui, par son fait, crée des situations de nature à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, est tenue de les réparer. Or en matière environnementale le préjudice est causé à l'humanité toute entière, ainsi qu'aux générations futures, comme le précise le Préambule de la déclaration de Rio de 1992 "(...) la terre, foyer de l'humanité, constitue un tout marqué par l'indépendance".

Il convient de préciser que toutes ces conventions internationales renforcent le cadre juridique interne applicable pour définir et fixer les modalités de gestion des déchets ménagers.

SECTION II : AU PLAN NATIONAL

Plusieurs textes ont trait à la gestion de l'environnement au Cameroun. La constitution qui est la plus haute norme juridique a contribué à ériger le droit de l'homme à l'environnement en un droit fondamental. Son préambule proclame le droit de l'environnement en ces termes: « Toute personne a droit à un environnement sain. La protection de l'environnement est un devoir pour tous. L'État veille à la défense et la promotion de l'environnement ». La gestion des ordures ménagères et des eaux usées est régie par un arsenal de textes législatifs (paragraphe1) et réglementaires (paragraphe 2).

PARAGRAPHE I : LE CADRE LEGISLATIF

La gestion des déchets ménagers est principalement régie par la loi 96/12 du 05 août 1996 portant loi-cadre sur la gestion de l'environnement (A). D'autres lois accompagnent la loi-cadre. Il s'agit de la loi 98/005 du 14 avril 1998 portant régime de l'eau (B), la loi 2004/003 du 21 avril 2004 régissant l'urbanisme au Cameroun (C), la loi 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes (D).

A. La loi 96/12 du 05 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement

La loi N°96/12 fixe le cadre juridique général de la gestion de l'environnement au Cameroun. Les six (06) principes énoncés par cette loi sont contenus dans l'article 9: la précaution, l'action préventive et la correction, le pollueur-payeur, la responsabilité, la participation et enfin la subsidiarité. Ce sont à quelques nuances près les mêmes principes adoptés par l'Union Européenne dans sa Stratégie en matière de déchets de 1996. Dans ses articles 21et suivants la loi-cadre fixe les règles de protection des milieux dits récepteurs à savoir l'atmosphère, les eaux continentales et plaines d'inondation, le littoral et les eaux marines, le sol et le sous-sol enfin les établissements humains.

Les dispositions de cette loi qui ont trait à la gestion des déchets sontinscrites dans le Chapitre IV. Ce chapitre précise entre autres en ses articles lespoints suivants :

Article 42.- Les déchets doivent être traités de manière écologiquement rationnelle afin d'éliminer ou de réduire leurs effets nocifs sur la santé de l'homme, les ressources naturelles, la faune et la flore, et sur la qualité de l'environnement en général.

Article 43.- (1) Toute personne qui produit ou détient des déchets doit en assurer elle-même l'élimination ou le recyclage, ou les faire éliminer ou recycler auprès des installations agréées par l'Administration chargée des établissements classés après avis obligatoire de l'Administration chargée de l'environnement. Elle est, en outre, tenue d'assurer l'information du public sur les effets sur l'environnement et la santé publique des opérations de production, de détention, d'élimination ou de recyclage des déchets, sous réserve des règles de confidentialité, ainsi que sur les mesures destinées à en prévenir ou à en compenser les effets préjudiciables.

(2) Un décret d'application de la présente loi fixe les conditions dans lesquelles doivent être effectuées les opérations de collecte, de tri, de stockage, de transport, de récupération, de recyclage ou de toute autre forme de traitement, ainsi que l'élimination finale des déchets pour éviter la surproduction de ceux-ci, le gaspillage de déchets récupérables et la pollution de l'environnement en général.

Article 44.- Sont formellement interdits, compte dûment tenu des engagements internationaux du Cameroun, l'introduction, le déversement, le stockage ou le transit sur le territoire national des déchets produits hors du Cameroun.

Article 45.- La fabrication, l'importation, la détention en vue de la vente, la mise à la disposition du consommateur de produits ou matériaux générateurs de déchets font l'objet d'une réglementation fixée par arrêtés conjoints des Administrations compétentes, en vue de faciliter l'élimination desdits déchets ou, le cas échéant, d'interdire ces activités.

Article 46.- (1) Les collectivités territoriales décentralisées assurent l'élimination des déchets produits par les ménages, éventuellement en liaison avec les services compétents de l'Etat, conformément à la réglementation en vigueur.

B. La loi 98/005 du 14 avril 1998 portant régime de l'eau

Cette loi fixe, dans le respect des principes de gestion de l'environnement et de protection de la santé publique, le cadre juridique général du régime de l'eau. Elle vise à prévenir et à régir toute activité polluante ou nocive qui serait de nature à détériorer la qualité des eaux, qu'elles soient souterraines ou de surface, minérale ou de source. Les dispositions y relatives sont:

Article 6.- (1)Toute personne physique ou morale, propriétaire d'installations susceptibles d'entraîner la pollution des eaux, doit prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter ou en supprimer les effets.

(2) Toute personne qui produit ou détient des déchets doit en assurer elle-même l'élimination ou le recyclage, ou les faire éliminer ou les faire recycler dans des installations agréées par l'Administration chargée des établissements classés, après avis obligatoire de l'Administration chargée de l'environnement.

Elle est, en outre, sous réserve des règles liées à la confidentialité, tenue d'informer le public sur les effets de la production, la détention, l'élimination ou le recyclage des déchets sur l'eau, l'environnement et la santé publique, ainsi que sur les mesures destinées à en prévenir ou à en compenser les effets préjudiciables.

(3) Sont, en outre, interdits, le nettoyage et l'entretien des véhicules à moteur, des machines à combustion interne et d'autres engins similaires à proximité des eaux.

C. La loi 2004/003 du 21 avril 2004 régissant l'urbanisme au Cameroun

La loi fait référence à la gestion des déchets ménagers en ce qui concerne les études d'impact environnemental. En effet les études et documents d'urbanisme doivent intégrer les études d'impact environnemental prescrites par la législation relative à la gestion de l'environnement (article 10). L'article 54fait référence à la restructuration et à la rénovation urbaines^71(*)qui ont pour objet d'améliorer des conditions de vie et de sécurité des populations, au regard:

D. La loi 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes

Les dispositions relatives aux compétences transférées aux communes en matière de gestion des déchets ménagers se trouvent à l'article 16. Ce sont notamment:

PARAGRAPHE II : LE CADRE REGLEMENTAIRE

Le cadre réglementaire de la gestion des déchets ménagers va des décrets (A) à la stratégie nationale des déchets (C) en passant par les arrêtés et circulaires ministériels (B).

A. Les Décrets

Les décrets que nous allons évoquer dans cette partie sont: le décret n°2012/2809/PM fixant les conditions de tri, collecte, stockage, transport, récupération, recyclage, traitement et élimination finale des déchets (1), le décret n°2012/0882/PM du 27 mars 2012 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux communes en matière d'environnement (2), le décret n°2001/165/PM du 08 mai 2001 précisant les modalités de protection des eaux de surface et des eaux souterraines (3) et le décret n°2008/0737/PM du 23 Avril 2008 fixant les règles de sécurité, d'hygiène et d'assainissement en matière de construction (4).

1. Le décret n°2012/2809/PM du 26 septembre 2012 fixant les conditions de tri, collecte, stockage, transport, récupération, recyclage, traitement et élimination finale des déchets

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux déchets ménagers, hospitaliers, agricoles, industriels, commerciaux et artisanaux (article 3). Il définit les termes liés à la gestion des déchets ménagers tels que la pré-collecte, l'élimination finale, la décharge contrôlée, le tri, le recyclage... La compétence de la collecte et du stockage des déchets ménagers revient aux collectivités locales. Ces dernières doivent élaborer un plan communal ou intercommunal qui définit les opérations de tri, de pré-collecte, de collecte, de transport, de mise en décharge, de traitement, de valorisation et d'élimination finale (articles 4 à 6). Ce plan doit tenir compte des orientations de la stratégie nationale de gestion des déchets. La collecte, le transport et le stockage des déchets industriels, toxiques et/ou dangereux est réservée aux personnes physiques ou morales agréées par l'administration et disposant en outre d'un permis environnemental délivré par celle-ci (articles 8 à 11). Il en est ainsi pour les déchets médicaux et pharmaceutiques (article 12).

Le décret réglemente en outre les mouvements transfrontières des déchets, la gestion des décharges contrôlées et des installations de traitement, de valorisation, d'incinération, de stockage et d'élimination. Les opérateurs intervenant dans le domaine de la gestion des déchets disposent de 18 mois à compter de la signature de ce décret pour s'y conformer.

Il est à noter que ce décret est un texte d'application de la loi cadre relative à la gestion de l'environnement de 1996.

2. Décret n°2012/0882/PM du 27 mars 2012 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux communes en matière d'environnement

L'article 2 du décret énumère les compétences spécifiques transférées aux communes qu'elles exercent dans les matièresci-après:

- L'élaboration et la mise en oeuvre de la politique nationale en matière d'environnement et de développement durable ;

- La détermination des conditions et des modalités techniques de lutte contre la désertification et de restauration des terres dégradées, de la lutte contre l'insalubrité, les pollutions et les nuisances et l'élaboration des plans d'action pour l'environnement ;

- La définition et le contrôle des normes auxquelles sont soumises la lutte contre la désertification et la restauration des terres dégradées, l'aménagement des espaces réservés au public, la lutte contre l'insalubrité, les pollutions et les nuisances, ainsi que l'élaboration des plans d'action pour l'environnement.

Quant à l'article 5(1), il fait référence à la contenance du plan d'action pour l'environnement. Ces mesures et actions à mener en vue de préserver l'environnement concernent notamment :

- la gestion des sites reboisés, un an après le reboisement pour celles des communes qui abritent les activités relevant de l'opération sahel vert.

3. Décretn°2001/165/PM du 08 mai 2001 précisant les modalités de protection des eaux de surface et des eaux souterraines

Le présent décret présente les mesures générales et spécifiques de protection des eaux de surface et des eaux souterraines contre la pollution (article 3). Il interdit les déversements, écoulements, les rejets ou les dépôts dans les eaux de surfaces, dans les égouts publics ou dans les voies artificielles d'écoulement des eaux :

- tout déchet solide même préalablement soumis au broyage mécanique, ainsi que des eaux ou autres fluides contenant de telles matières ou substances ;

- des huiles, lubrifiants et autres matières résultant du nettoyage et de l'entretien des véhicules à moteurs, des machines à combustion et autres engins similaires ;

Il présente également les procédures d'obtention d'une autorisation de déversement. Selon son article 4, tout dépôt de matières polluantes à un endroit pouvant être entraînées par un phénomène naturel ou technologique dans les eaux de surface ou souterraine, dans les égouts publics ou dans les voies artificielles d'écoulement des eaux, est subordonné à l'autorisation préalable du Ministre chargé de l'Eau.

Dans cette optique, ce décret comporte deux annexes respectivement relatives à la demande d'autorisation de déversement des eaux usées industrielles et à la demande d'autorisation de déversement des eaux usées autres que les eaux usées industrielles. La Jurisprudence saisie ordonnera à toute personne reconnue coupable d'avoir introduit, produit, stocké, détenu, transporté, fait transiter ou déversé des déchets toxiques et/ou dangereux, de les éliminer et de restituer les lieux en leur état antérieur. Elle pourra en outre ordonner la fermeture de l'établissement mis en cause. Les modalités d'application de la présente Loi sont fixées par décret.Dans son article 15, il dispose que « les personnes physiques ou morales propriétaires d'installations raccordées aux réseaux d'égouts ou privés, aux voies artificielles d'écoulement des eaux ou aux stations d'épuration des eaux usées, sont assujetties au paiement d'une taxe d'assainissement, suivant les modalités fixées par la loi des finances ».

4. Décret n°2008/0737/PM du 23 avril 2008 fixant les règles de sécurité, d'hygiène et d'assainissement en matière de construction.

Ce décret est un texte d'application de la loi 2004/003 du 21 Avril 2004 régissant l'urbanisme au Cameroun. Il définit l'assainissement comme "la collecte, le traitement et la restitution, au milieu naturel des fluides simples pollués par l'activité humaine.". Il recommande pour toutes constructions de prévoir des dispositifs permettant que les eaux usées et pluviales soient évacuées rapidement et au loin (article 38). Ce qui aura pour impact d'éviter que celles-ci ne stagnent près des constructions ou encore d'éviter des retours de liquide et matière de gaz.

B. Les arrêtés et circulaires ministériels

Dans cette partie, nous allons évoquer d'abord l'arrêté conjoint N°00073/MINAT/MINVIL du 21 mai 2000 précisant les modalités d'application de certaines règles de salubrité et de sécurité publiques en milieu urbain et rural au Cameroun (1), ensuite nous évoquerons les lettres circulaires (2).

L'arrêtéconjoint N°00073/MINAT/MINVIL du 21 mai 2000 précise dans l'ensemble les modalités d'application de certaines règles de salubrité et de sécurité publiques en milieu urbain et rural au Cameroun. Son article 2indique queles occupants ou les propriétaires d'immeubles sont tenus de nettoyer les alentours et abords desdits immeubles ainsi que les abords des rues lorsque celles-ci sont laissées aux soins des habitants. Selon l'article 3: "(...) il est interdit de déposer sur la voie publique des ordures ménagères, détritus, encombrements, et tous autres matériaux ou objets de nature à porter atteinte aux règles d'hygiène, à empêcher ou à restreindre la liberté de circulation sur ladite voie.".

La Lettre circulaire N° 00640/LC/MINAT/DCTD du 4 avril 2000 est un document dont l'objet est la restauration de l'hygiène et de la salubrité publiques dans les villes sur le maintien et la pérennisation de la propreté des villes et descampagnes. Le Ministre de l'administration territoriale y incite les autorités administratives et municipales de prendre les dispositions nécessaires dans le but" de mettre en place, sans tarder un cadre de concertation et d'action impliquant les administrations locales, la société civile et toutes les forces vives locales en quête quotidienne de l'amélioration du cadre et des conditions de vie des populations et de la propreté de nos villes et campagnes; et de prendre, dans le cadre des lois et règlements, tous actes de police jugés aptes à promouvoir l'hygiène, la salubrité et la protection de l'environnement. Les contrevenants aux mesures qui seront mises en oeuvre le cadre de la présente lettrecirculaire soient sanctionnés(...) ". Il exhorte par conséquent chaque autorité administrative ou municipale "à faire montre d'engagement, de conviction et de fermeté dans les activités à entreprendre, s'impliquer et impliquer les services placés sous la responsabilité à travers les méthodes de travail simples, réalistes, rationnelles et efficaces, en vue de résultats concrets, palpables et durables". Il propose enfin que des concours de propreté avec remise solennelle des prix soient organisés à l'occasion des fêtes ou manifestations publiques.

Une autre circulaire, en l'occurrence la circulaire No 1430/LC/MINAT/DCTD du 7 juin 2001 viendra compléter en précisant les modalités d'application de certaines règles de salubrité et de sécurité publiques. Elle fait référence sur le maintien et la pérennisation de la propreté des villes et descampagnes. Le ministre de l'administration territoriale recommande :

"Aux Gouverneurs de province, de prescrire aux Préfets de leur ressort, d'instituer une journée hebdomadaire de propreté, qui pourra varier en fonction du contexte propre à chaque département ; aux Préfets, Sous-préfets, Chefs de District, Délégués du Gouvernement et maires, de prendre toutes mesures appropriées afin qu'outre les populations dans leur ensemble, les personnels des secteurs public, parapublic et privé participent au succès de la journée ainsi instituée, en concourant à la propreté et à la salubrité de leur environnement et/ou des locaux abritant leurs services, de manière à ce qu'une telle participation s'intègre dans le déroulement normal des diverses activités".

Une note circulaire du Ministre de la Santé Publique du 20 août 1980^72(*) précise que lacollecte des déchets doit se faire dans des poubelles galvanisées ou en plastiqueavec couvercle, dans des bacs en fer ou en béton armé. Toutefois, chaque famille devrait obligatoirement disposer d'une poubelle pour la collecte individuelle. Cettemême note fixe des consignes techniques très sommaires en matière de traitementdes déchets solides (décharge, compostage, incinération).

C. La stratégie nationale de gestion des déchets

La Stratégie Nationale de gestion des déchets a pour objectif de disposer d'un document qui sert de cadre de référence pour les politiques de gestion des déchets. Elle a été élaborée pour couvrir la période 2007-2015, son défi majeur consiste à résoudre le problème des déchets dans une situation d'urbanisation accélérée et de croissance anarchique de nos villes^73(*). Trois (03) objectifs hiérarchisés organisent clairement cette stratégie. Il s'agit tout d'abord de prévenir et réduire la production et la nocivité des déchets, par le développement des technologies propres et plus économes en ressources. Il faut ensuite veiller à augmenter la valorisation des déchets; et enfin pratiquer l'élimination raisonnée des déchets non valorisables.^74(*)

La stratégie est contenue dans un document qui promeut la gestion durable et responsable des déchets, or une gestion responsable des déchets contribue au développement durable par la mise en place des meilleures pratiques économiques, sociales et environnementales, ainsi que des meilleures technologies disponibles qui favorisent l'environnement tout en créant des emplois.

CONCLUSION DU CHAPITRE III

Au demeurant l'environnement est et demeure une préoccupation tant pour l'état que pour l'être humain. Le Cameroun à l'instar de bien des pays en développement s'est résolument engagé dans la gestion et la protection de l'environnement. En mettant en place un volume important d'instruments juridiques à ce sujet, le législateur camerounais a manifesté la prise de conscience et la volonté d'appropriation et de maîtrise de cette question environnementale fondamentale pour le bien-être social.

Ainsi peut-on réellement dire que la gestion des déchets ménagers dans la ville de Bertoua protège l'environnement?

CHAPITRE IV

APPRECIATION DE LA GESTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES DECHETS MENAGERS A BERTOUA

La gestion des déchets ménagers à Bertoua est un secteur mal structuré et mal organisé. Elle ne répond pas au principe de gestion écologiquement rationnelle (section1) et entraîne des problèmes sur la population et le cadre de vie. D'où la nécessité de réprimer les responsables de la gestion inefficace et de proposer des stratégies de gestion durable (section2).

SECTION I : UNE GESTION INAPPROPRIEE

Plusieurs facteurs entravent la gestion efficace et durable des ordures ménagères et des eaux usées à Bertoua (paragraphe 1). Ce qui conduit à des effets néfastes tant sur la population que sur son environnement (paragraphe 2).

PARAGRAPHE I : CONTRAINTES DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS DANS LA VILLE DE BERTOUA

Un des principes d'une bonne gestion des déchets d'ailleurs réaffirmé dans la Déclaration d'Abidjanest que le suivi des déchets soit abordé globalement en prenant en compte l'ensemble de la filière: collecte, évacuation, traitement. Mais les difficultés d'ordre technique, financier, social, institutionnel n'ont toujours pas permis d'étendre le service sur toutes ses séquences, sur toutes les populations et tout le territoire urbain en adéquation avecles ressources humaines, matérielles et financières disponibles et mobilisables.

Au Cameroun et particulièrement à Bertoua, plusieurs facteurs entravent la gestion des ordures ménagères. Ils sont de natureorganisationnelle (A), techniques (B), économique et financière (C).

A. Contraintes organisationnelles

Les attentes vis-à-visde la gestion des déchets ménagers aujourd'hui diffèrent suivant acteurs concernés: les ménages veulent se débarrasser des ordures et eaux usées pour une question de nuisance; les collectivitéslocales se préoccupent de leur gestion dans un double souci de l'esthétique urbaine et de l'hygiène publique et les opérateurs privés, tout en reconnaissant le caractère social du sujet, sont à la recherche du profit. Les contraintes quant à l'organisation de la gestion à Bertoua se caractérisent d'une part par la non implication de tous les acteurs(1) et d'autre part par l'incivisme de la population (2).

La gestion des déchets ménagers est un domaine qui veut que tous les acteurs travaillent de concert. Or dans la ville de Bertoua non seulement les communes d'arrondissement ne s'y impliquent pas vraiment (1), mais aussi les autres services déconcentrés de l'Etat ne semble pas vouloir l'intégrer dans leurs programmes.

Au niveau des collectivités locales, il existe depuis et toujours un conflit de compétence entre les communautés et les communes urbaines d'arrondissement. La loi n°87/015 du 15 juillet 1987 portant création des communautés urbaines, accorde aux communautés urbaines la compétence en matière d'hygiène et salubrité alors que pendant ce temps, les communes d'arrondissement se chargent de l'enlèvement et du traitement des ordures ménagères. Les champs d'action des communautés urbaines et des communes d'arrondissement prêtent à confusion et se superposent en matière de gestion des déchets ménagers. Ce flou institutionnel n'est pas de nature à rendre aisée la gestion des déchets urbains.

A Bertoua, les CAB 1 et CAB 2 ne s'impliquent pas dans la gestion. L'on ne ressent pas de véritables actions de leur part, tout repose sur la CUB. Les comités d'hygiène et salubrité qu'elles ont créés dans les quartiers ne sont pas opérationnels et elles ne font rien pour. La journée d'hygiène qu'est le premier jeudi du mois est supervisée tant par les CA que par la CUB.

La stratégie nationale de gestion des déchets prévoit aussi l'implication du MINADER, MINIMIDT, MINDCAF, MINEE et même du FEICOM dans la gestion des déchets ménagers. Chacun de ces acteurs a un rôle bien déterminé par les textes nationaux et leurs services déconcentrés sont présents dans la ville de Bertoua. Sur le terrain ces services ne font strictement rien.

L'incivisme des populations constitue la cause fondamentale de la mauvaise gestion des déchets ménagers. Dans les quartiersenclavés les déchets produits sont jetés directement dans les drains ou dans lesespaces vides quand il n'y existe pas une autre forme de pré collecte. Même dans les quartiers où la voirie est praticable, certains ménages se débarrassent des ordures n'importe où. L'on peut alorsimaginer les conséquences sur l'environnement : odeurs nauséabondes, obstructiondes drains et inondation des maisons, eutrophisation des plans d'eau etc.Ces quartiers spontanés (non lotis) couvrent souvent une grande superficie des villeset arbitrent la majorité de la population (55- 70%)^75(*). Le service de ramassage est malorganisé à cause non seulement de l'absence des voies d'accès pour le service decollecte mais aussi à cause de la distance parfois trop importante des habitatsjusqu'aux axes viabilisés.L'incivisme des populations se manifeste par des actes tels que:

- le dépôt et l'abandon des poubelles pleines d'ordures au point de collecte de HYSACAM et même après le passage des camions de ramassage,

Figure 5: dépotoir à proximité d'un domicile, dans quartier populeux de Bertoua II.

Figure 6: ordures déversées dans une rigole au quartier Tigaza (source: auteur).

B. Contraintes techniques

Les contraintes techniques de la gestion des ordures ménagères et des eaux usées comprennent :

- le relief accidenté et l'insuffisance des voies de desserte qui désenclavent certains quartiers et les privent du service d'évacuation des ordures ménagères,

- l'extension continue du périmètre urbain qui allonge les distances de collecte d'ordures;

- l'augmentation accélérée de la population qui à son tour augmente la quantité d'ordures à collecter,

- le foisonnement des habitats spontanés.En effet, le caractère difficilement accessible des bas-fonds fait que les taux de collecte des déchets ménagers y restent faibles ;^76(*)

- la très faible accessibilité et mobilité dans le quartier à cause des routes et pistes détériorées et rétrécies ;

- l'absence d'un véritable réseau d'assainissement ainsi que de canalisation pour les eaux pluviales et pour les eaux ménagères ;

- l'absence de dispositifs de traitement et d'évacuation des eaux usées et eaux vannes adaptés.

Figure 7 : benne de type ampliroll d'HYSACAM embourbé dans un quartier de Bertoua I lors de la collecte à point fixe, à cause de la mauvaise voirie (source: auteur)

Figure 8 : route en mauvais état, frein à la collecte des ordures ménagères sis au quartier Monou à Bertoua II (source: auteur)

C. Contraintes économiques et financières

La gestion des déchets ménagers souffre en gros de l'absence ou de la faiblesse des taxesrecouvrées, de l'étroitesse de l'assiette fiscale, et du principe de l'unicité des caisses et de trésorerie quioccasionne souvent des retards de paiement ou une réorientation des fonds destinés à la collecte desdéchets. En effet, les sources de financement de la filière déchet à Bertoua est le budget municipal. Du fait de sa jeunesse (05 ans de fonctionnement), la CUB ne dispose pas encore de ressources financières suffisantes, à cela s'ajoute le problème de l'effectivité du transfert des ressources aux CTD^77(*). Or l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères sont des tâches qui occasionnent des dépenses considérables^78(*). Dans la ville de Bertoua aucun bailleur de fonds ne s'engage à financer cette filière pour le moment.

PARAGRAPHE II : IMPACTS DE LA GESTION INEFFICACE DES DECHETS MENAGERS

La gestion inefficace des déchets ménagers a des impacts nocifs à Bertoua tant sur l'environnement(A) que sur la santé de la population (B).

A. Impacts sur l'environnement

Les déchets ménagers provoquent de multiples nuisances sur l'environnement urbain et portent une atteinte profonde à la santé des habitants de la ville. Les principaux impacts sur l'environnement sont les pressions sur l'espace physique et sur l'esthétique urbaine (1) et les pressions sur la couche d'ozone et diverses formes de pollution (2).

L'entassement des ordures ménagères provoque des encombrements, occasionne les embouteillages au niveau de la circulation. Il contribue à l'obstruction des voies de drainage des eaux pluviales et usées. Lorsque les déchets ne sont pas régulièrement enlevés, ils encombrentles trottoirs et les chaussées, ternissant ainsi l'image de la ville. L'obstruction des caniveaux etouvrages d'évacuation des eaux usées sont source d'inondation en saison de pluie.

S'agissant de l'esthétique urbaine, l'entassement des ordures ménagères provoque la dégradation de son aspect ainsi que de la beauté urbaine. Outre l'aspect esthétique, il y a des aspects très importants à considérer tels que la lutte contre la pollution des nappes et cours d'eau exploités, la protection de la faune et de la flore et la lutte de tout ce qui a tendance à dégrader l'environnement. La mise en décharge du déchet produit des lixiviatsqui polluentles eaux souterraines et les cours d'eau, lorsque ces eaux ne sont pas traitées avant le rejet dans lanature.

L'incinération des tas d'ordures par les populations provoque les dégagements de certains gaz comme le NO, NO2, CO, CO2, ...qui détruisent la couche d'ozone. L'entassement des ordures (sans retournement) provoque des réactions de fermentation anaérobique avec production de méthane qui est un gaz à de serre et destructeurde la couche d'ozone. De plus, leméthane et le gaz carbonique libérés contribuent à accentuer l'effet de serre, cause de réchauffement dela planète.

Les ordures non ramassées dégagent après quelques jours des odeurs pestilentielles qui dégradent la qualité de l'air. Les eaux de ruissellement qui lessivent les tas d'ordures se chargent généralement de matières polluantes (particules solides en verre, métaux lourds, etc.) pour s'infiltrer dans la nappe d'eau phréatique ou pour se jeter dans les cours d'eau. Les eaux usées issues des ménages et les eaux pluviales se combinent à plusieurs éléments. Le sol se charge de substances toxiques. Les sels minéraux issus de ces eaux usées s'infiltrent dans le sol pour atteindre la nappe phréatique qui devient une source de maladies hydriques et diarrhéiques. A chaque destination, ces matières polluantes s'attaquent à la faune et à la flore qui s'y trouvent^79(*).

La présence des déchets toxiques tels que les piles électriquesaugmente la concentration des ions métalliques et des métaux lourds dont la présence, même à doses infimes peut s'avérer catastrophique pour les sols, l'eau potable et par conséquent pour l'homme. Lesproduits de droguerie, les peintures et les huiles de vidange rendent toute eau impropre à laconsommation.

B. Impacts sur la santé humaine

Les impacts que peuvent avoir une mauvaise gestion des ordures ménagères et des eaux usées sur la santé de l'homme sont les maladies et infections (1) et la prolifération des insectes, reptiles et rongeurs (2).

Les déchets ménagers sont sources de nombreuses maladies telles que les gastro-entérites, le choléra, la dysenterie, les parasitoses intestinales, la bilharziose, la fièvre jaune, les infections des yeux, la salmonellose, le typhus murin, l'histoplasmose et la leptospirose^80(*).

Remarquons qu'outre ces maladies, les enfants peuvent contracter le tétanos en jouant avec les morceaux de métaux rouillés que l'on retrouve parfois mêlés à ces déchets. Les objets tranchants tels les lames et ciseaux usagés présentent aussi d'énormes risques d'infections^81(*).

L'entassement des ordures ménagères sans retournement provoque les dégagements des odeurs nauséabondes, lesquelles attirent les mouches et les moustiques, vecteurs de multiples maladies. En ce qui concerne les moustiques et les mouches, ils sont vecteurs de divers maux dont le paludisme et le choléra.Les espaces où sont concentrés les déchets ménagers sont des zones propices au pullulement des agents pathogènes que sont les insectes, les reptiles et les rongeurs.

SECTION II : UNE GESTION A REPENSER

Les éléments cités ci-dessus nous permettent d'affirmer que la gestion des déchets ménagers s'avère encore inefficace. Pour ce faire, elle est à repenser. Ce qui implique d'intégrer la répression (paragraphe1) et d'y proposer des stratégies de gestion durable (paragraphe 2).

PARAGRAPHE I : Nécessité de la répression

La filière des déchets ménagers à Bertoua souffre d'une absence de textes juridiques à l'instar des arrêtés préfectoraux ou municipaux qui réglementent la précollecte, la collecte et le transport des ordures aux points de décharges. La ménagère qui jette ses orduresen milieu de chaussée ou encore qui se débarrasse des eaux usées à ciel ouvert ne redoute aucune sanction. L'environnement constitue un patrimoine commun de la nation. Il est une partie intégrante du patrimoine universel. Sa protection est d'intérêt général.En effetselon le principe 13 de la Déclaration de Rio de 1992 sur l'environnement et le développement "les Etats doivent élaborer une législation nationale concernant la responsabilité pour les dommages causés par la pollution et autres dommages à l'environnement et pour l'indemnisation des victimes (...)". De cet article il ressort que toute personne qui porte atteinte à l'environnement doit répondre de ses actes. La responsabilité ici peut être civile (A) et pénale (B).

A. La responsabilité civile

En matière environnementale, la responsabilité civile peut être engagée sur deux fondements: le délit (1) et la théorie de la garantie (2).

Les personnes qui ont causé des dommages à l'environnement ont l'obligation de les réparer sur la base même des dispositions du Code civil. En effet l'article 1382 énonce "Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer". L'article1383 pour sa part énonce que" Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement de son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ".

La théorie de la garantie de Boris STARK (1947) se fonde sur la reconnaissance d'un droit individuel à la sécurité, dont toute violation non autorisée constitue un dommage causé sans droit, une injustice en soi, indépendamment de l'état psychique et mental de celui qui l'a causé. La théorie de la garantie justifie l'obligation d'indemniser la victime par l'idée de violation de ses droits^82(*). Le droit à un environnement sain étant un droit fondamental pour tous, sa violation mérite une réparation.

Nous évoquons cette théorie ici parce que la mauvaise gestion des déchets ménagers peut être considérée comme un inconvénient anormal de voisinage; qui consiste à aller au-delà de ce que la coutume oblige de supporter entre voisins (par exemple: la ménagère qui se débarrasse de ses eaux usées domestiques à ciel ouvert telles que les eaux provenant de la cuisson du haricot, qui s'immiscent ensuite sur la propriété d'autrui). La jurisprudence estime que le responsable est donc tenu de réparer tout préjudice excédant la mesure des obligations nécessaires de voisinage en négligeant de prendre des obligations nécessaires pour prévenir ces inconvénients. Il ya donc responsabilité sans faute liée à la notion de voisinage. La réparation consiste pour le tiers lésé en des dommages et intérêts, et la défense faite à l'auteur des troubles de persévérer dans l'avenir^83(*).

B. La responsabilité pénale

Au Cameroun, c'est la Loi-cadre qui constitue la principale source du droit pénal des déchets(1) même si l'on peut se référer aux dispositions du code pénal (2).

La loi-cadre prévoit une peine d'emprisonnement et une amende maximum de 5.000.000 Francs CFA (sanction plus dissuasive^84(*) car amende élevée). En matière de déversement des déchets dans le milieu aquatique, elle prévoit une peine d'emprisonnement et une amende maximum de 50.000.000 francs CFA. Certains délits environnementaux comme l'introduction dans le territoire des déchets toxiques et dangereux sont passibles d'une peine d'emprisonnement à perpétuité et d'une amende de 500.000.000 F CFA^85(*).

Selon l'article 261 du code pénal, "Est puni d'un emprisonnement de 15 jours à 6 mois et d'une amende de 5000 à 1000000 de Francs ou de l'une de ces deux peines seulement, celui qui, par son activité:

b) pollue l'atmosphère au point de la rendre nuisible à la santé publique "

Les dispositions du Code pénal, relatives au sursis, et aux circonstances atténuantes ne sont pas applicables, aux sanctions édictées dans la loi cadre sur la protection de l'environnement^86(*).

PARAGRAPHE II : Stratégies de gestion durable des déchets ménagers

Pour parvenir à une gestion adéquate des ordures ménagères, des eaux usées et pluviales, il convient de prendre certaines dispositions ou en d'autres termes de mettre en place des stratégies de gestion durable. Nous les formulerons tant à l'endroit de la population (A) qu'à l'endroit de l'autorité locale (B).

A. Des stratégies à l'endroit de la population

Malgré les mesures de protection de l'environnement prises au niveau national et local, la solution de lutte contre la pollution due aux déchets ménagers semble dépendre du comportement des populations de la ville de Bertoua. Elles doivent participer de façon accrue (1) au processus de gestion des déchets ménagers, et pratiquer les écogestes (2).

Dans tous les programmes de développement durable, les populations cibles doivent être associées depuis la phase de réflexion jusqu'à l'exécution du projet. La participation des ménages dans la gestion des déchets ménagers passe principalement par le désherbage régulier des alentours des domiciles. Les ménages doivent participer aux campagnes d'hygiène et assainissement. La journée d'hygiène ne devrait pas se limiter au premier jeudi du mois. Chaque commune de la ville devrait retenir un jour de la semaine comme journée d'hygiène et salubrité dans son territoire, qui aura lieu une fois toutes les semaines. Exemple: le mercredi pour Bertoua I, le vendredi pour Bertoua II

Les écogestes constituent des actions que l'on réalise pour le bien-être de la collectivité et pour la protection de l'environnement. De nos jours il ne suffit plus d'avoir pris conscience des nuisances que posent une mauvaise gestion des déchets ménagers et de s'en inquiéter; il est question de poser des actes concrets et indispensables pour la protection de l'environnement.^87(*) Les écogestes consistent à:

- jeter régulièrement les ordures ménagères dans les bacs ou encore lors de la collecte porte à porte ;

- verser les eaux usées dans des fosses creusées au moins à 100 m du lieu d'habitation ;

- promouvoir l'utilisation des fosses sceptiques dans les quartiers structurés;

- trier les ordures en les mettant selon leur nature (plastique, rebuts de cuisine, verre...) dans des poubelles différentes.^88(*)

B. Stratégies à l'endroit de l'autorité locale

Ces stratégies consistent d'une part à réorganiser la gestion des déchets ménagers (1), et d'autre part à sensibiliser la population (2) et enfin à penser à la valorisation (3).

Réorganiser la gestion des déchets ménagers dans la ville de Bertoua nécessite que celle-ci soit décentralisée (a) et que la structuration urbaine soit maitrisée (b).

Il existe un seul prestataire de service relatif à la gestion des ordures à Bertoua qui est la société HYSACAM. Vu la complexité et l'ampleur des tâches, les responsabilités doivent être bien définies et les actions des différents acteurs mieux coordonnées par la municipalité. Toutes les associations et ONG qui désirent travailler dans le domaine de la gestion des ordures et des eaux usées doivent être réglementées et régies par des lois dans un cadre juridique et institutionnel approprié. Ces associations doivent disposer d'une reconnaissance officielle, de statut et règlement intérieur, d'un siège social. Elles doivent être formées sur la gestion des déchets et la gestion financière. Tous les autres services déconcentrés doivent se joindre à la gestion tel que prévu par les textes nationaux.

A part quelques voiries bitumées^89(*) à Bertoua, toutes les voies de communication sont en terre et très dégradées ce qui rend difficile la circulation des engins roulants. La CUB doit de ce fait entretenir les voiries et dessertes de la ville. Cette action permettra une circulation plus facile des véhicules de ramassage des ordures ménagères qui pourraient alors desservir l'ensemble de la ville.

HYSACAM devrait augmenter le nombre de bacs à ordures dans les zones dont elle a la charge; à des intervalles inférieurs à 135 km. Cela permettra aux populations d'être moins distantes des coffres et d'étendre la collecte aux bas-fonds ; accroissant ainsi le taux de collecte qui reste encore insuffisant. Quant à la CUB et les communes, elles doivent investir dans l'installation de nouveaux ouvrages d'assainissement (caniveaux, dalots,...) pour mieux drainer les déchets liquides. Elles devront mettre en place des caniveaux pour collecter les eaux usées, construire des fosses septiques étanches, distancer autant que possible les latrines et les puits. Les solutions proposées font appel à l'adoption de nouveaux comportements de l'ensemble des acteurs vis-à-vis de l'environnement. Car la dégradation de l'environnement et ses conséquences sur la vie des populations génèrent des coûts élevés. En plus, les maladies liées à l'environnement (Diarrhée, Paludisme, Amibiases, etc.) empêchent une frange importante de la population active de travailler. De concert la CUB et les communes d'arrondissement doivent:

- prévoir dans le plan directeur d'urbanisme et dans les plans d'occupation du sol une réserve foncière suffisamment grande (suivant la taille de la ville) pour le stockage des déchets, la décharge actuelle n'étant pas appropriée (voir détails en annexe) ;

- envisager un partenariat avec les opérateurs privés afin de créer un site de déversement et de traitement déchets liquide ;

- pourvoir la ville d'au moins deux (02) stations d'épuration pour le traitement des eaux usées.

Selon le principe d'information et de sensibilisation de la SNGD (2.2.4), pour parvenir à une réduction de la quantité de déchets il est nécessaire desensibiliser chaque citoyen dès son jeune âge et d'informer chacun desconséquences sur l'environnement d'une mauvaise gestion des déchets.Une gestion écologique des déchets nécessite de la part de tous, une prise de conscience des responsabilités quant au comportement individuel. La sensibilisation des populations passe principalement par l'éducation des populations sur les règles d'hygiène et sur les pratiques qui contribuent à la dégradation de l'environnement (a), la création des unités de précollecte et de tri (b) et l'application du principe du pollueur-payeur (c).

a. Eduquer les populations sur les règles d'hygiène et sur les pratiques qui contribuent à la dégradation de l'environnement.

Les autorités locales doivent faire de l'assainissement et la gestion des ordures une priorité à Bertoua. Elles doivent notamment mener des actions en faveur de l'assainissement, avec l'implication des communes d'arrondissements, ceci à travers des campagnes de sensibilisation sur l'hygiène et la propreté (médias locaux, affiches, banderoles). Pour la réussite de cette action, il faut utiliser des techniques de proximité telles que les visites à domiciles avec des explications plus pratiques, des rencontres d'échanges avec les groupes cibles (hommes, femmes, enfants). Il faut également multiplier les actions de type « journée ville propre » et mettre des panneaux du genre "interdiction de jeter les ordures ici". Il est important que chaque ménage apprenne à bien conditionner ses ordures c'est-à-dire dans de bonnes poubelles couvertes en attendant le passage des camions de HYSACAM.

Il s'agira de former des jeunes gens pour la précollecte et le tri des ordures. Les ordures précollectées seront acheminées dans des endroits prévus à cet effet. Ce travail facilitera celui d'HYSACAM. Pour cela, une certaine motivation devrait être faite au niveau des jeunes en leur fournissant un salaire mensuel. Les précollecteurs devront bénéficier d'une formation et ils doivent être équipés suffisamment. Car cette activité réduit le taux de chômage et contribue à améliorer la santé environnementale. Les charrettes des précollecteurs doivent être divisées en compartiment selon les différents types de déchets. Ces charrettes doivent en outre être recouvertes pour éviter aux ordures de s'éparpiller au moindre vent. Tous ces travaux faciliteraient la valorisation par récupération des objets encore utilisables et le compostage des ordures pour le développement surtout de l'agriculture.

Le principe du pollueur-payeur signifie, selon la SNGD, que c'est le pollueur qui doit assumer le coût de la pollution. C'est l'un des principes qui sous-tendent la gestion de l'environnement au Cameroun tel que prescrit à l'article 9 alinéa (c) de la Loi-cadre relative à la gestion de l'environnement. Ainsi, les frais résultant des mesures de prévention, de réduction et de lutte contre la pollution doivent être supportés par le pollueur. L'application du principe « pollueur - payeur » peut s'envisager selon une double optique :

- faire supporter aux producteurs de déchets le financement de la gestion des déchets en fonction des quantités et de la nature de leurs déchets(notamment les coûts écologiques externes) ;

En l'espèce il faudrait mettre en place des textes tels que des arrêtés municipaux et préfectoraux pour réglementer la gestion des ordures ménagères et des eaux usées au niveau des ménages; car la ménagère qui jette des ordures ou déverse des eaux usées sur la chaussée ne redoute aucune sanction.

La valorisation est au sens de l'article 2 du décret du 26 Septembre 2012 fixant les conditions de collecte, de stockage, de transport, de récupération, de recyclage, de traitement et d'élimination finale des déchets toute opération de recyclage, de réutilisation, de récupération, d'utilisation des déchets comme source d'énergie ou toute autre action visant à obtenir des matières premières ou des produits réutilisables provenant de la récupération des déchets, et ce, afin de réduire ou d'éliminer l'impact négatif de ces déchets sur l'environnement. L'ordure ménagère est une matière secondaire qui contient des richesses inouïes. Elle peut être valorisée, recyclée et remployée^90(*). La valorisation peut être énergétique (production du biogaz), matière (recyclage du plastique) ou encore biologique (compostage)^91(*). Dans le dernier cas les mairies peuvent s'investir avec l'aide du personnel de la DRADER à une formation des jeunes et des agriculteurs dans le but de leur apprendre à mieux connaître les ordures ménagères à travers des sensibilisations dans les écoles et les quartiers pour encourager la valorisation des déchets, notamment sur la production d'engrais organique à partir des ordures ménagères. Ces engrais pourraient être vendus aux agriculteurs. Lesrevenus collectés permettront de bien rémunérer les jeunes et lutter contre la pauvreté, car une tonne d'ordures ménagères équivaut à 400 kg de compost^92(*).

Conclusion du chapitre IV

De ce qui précède, l'on peut affirmer que la gestion des ordures ménagères et des eaux usées connait des difficultés à Bertoua. Fort de tous les effets et nuisances que cette situation peut avoir aussi bien sur l'homme que sur l'environnement, diverses politiques de gestion des déchets ménagers doivent être mises sur pied par tous les acteurs de la gestion de Bertoua afin de réduire ces nuisances, voire les éradiquer.

Conclusion à la seconde partie

Au demeurant les textes régissant la gestion des déchets ménagers et la protection de l'environnement sont bien élaborés et très instructifs. Cependant ils souffrent d'une bonne application sur le terrain, ce qui a pour conséquence d'entraver la bonne gestion de ces déchets tout en contribuant à la dégradation de l'environnement. Il s'avère donc nécessaire pour les collectivités locales de la ville de Bertoua d'élaborer un plan de gestion de l'environnement afin d'asseoir une nouvelle politique de gestion des dits déchets.

CONCLUSION GENERALE

Comment est assurée la gestion des déchets ménagers dans la ville de Bertoua? Telle est la question à laquelle cette étude tentait de répondre. Il s'agissait plus spécifiquement d'analyser le cadre institutionnel de la gestion des déchets ménagers à Bertoua; et de voir si cette dernière répond au principe de gestion écologiquement rationnelle.

Il ressort de la première partie que la gestion des déchets ménagers à Bertoua est un service public assuré par l'entreprise privée HYSACAM, la CUB en est le maitre d'ouvrage, la DREPDED, la DRHDU, la DRSP sont les ingénieurs de contrôle et les ménages sont les producteurs. Des acteurs privés interviennent également dans le processus de la gestion des déchets ménagers dans la ville, autant au niveau de la production que dans l'élimination finale des ordures ménagères et des eaux usées. Il a été cependant noté que les actions des acteurs privés sont encore loin d'être efficace.

Dans la seconde partie, il s'agissait pour nous de voir si les ordures ménagères et les eaux usées étaient gérées à la lumière du principe de gestion écologiquement rationnelle. Nous avons retenu, grâce aux observations sur le terrain et divers entretiens que le système de gestion présente encore des faiblesses; tant sur le plan organisationnel et technique que su le plan financier. L'incivisme de la population, l'absence de collaboration entre les acteurs concernés, les ressources financières limitées de la CUB, l'insuffisance de voiries carrossables constituent autant d'exemples de freins à la gestion efficace et efficiente des déchets ménagers à Bertoua. Nous avons essayé de proposer quelques solutions à l'endroit de l'autorité locale et administrative, ainsi qu'à l'endroit de la population. Notamment la mise en place d'une police municipale, la création d'unités de précollecte et tri, l'effectivité de la valorisation...

Ce travail n'a pas analysé les dépenses budgétaires de la CUB pour la gestion des déchets ménagers de même que les quantités enlevées au fil des années. Si pour ce dernier cas, c'est par manque d'information statistique, pour le premier c'est plutôt une réticence des agents à livrer l'information. De ce fait, nous n'avons pas la prétention d'avoir abordé toutes les questions liées à la gestion des déchets ménagers à Bertoua. Nous espérons que cette esquisse servira de jalons à des recherches plus approfondies dans ce domaine, comme par exemple la dynamique urbaine et la gestion des déchets ménagers dans la ville de Bertoua; ou encore l'organisation et le financement de la pré-collecte dans la ville de Bertoua.

BIBLIOGRAPHIE

· NGNIKAM Emmanuel et TANAWA Emile,Gestion durable des déchets et de l'assainissement urbain. Comment aller plus loin dans le cas du Cameroun ?,2004.

· SOTAMENOU Joël, La gestion publique des déchets solides à Yaoundé : la pertinence du compostage, éd. Universitaires Européennes, 2010, 317p.

· SOTAMENOU Joël, KAMGNIA Dia Bernadette, PARROT Laurent, La décentralisation pour une gestion efficace des déchets solides municipaux de la ville de Yaoundé, 2006, 15p.

· ADOUBE ANONG Gaëlle Nancy, La valorisation des déchets ménagers d'emballages plastiques, mémoire de DESS en Gestion Urbaine option gestion de l'environnement et de l'habitat, Université Yaoundé II-SOA. 2011, 68p.

· BEMB Casimir Geoffroy, le traitement des ordures ménagères et l'agriculture urbaine et péri urbaine dans la ville de Bertoua, mémoire de fin de formation à l'INJS, 2009, 85p.

· KENDEP Dénis Kessel, Impacts sanitaire et environnemental de la gestion des eaux usées urbaines : cas des lotissements SIC-MAETUR de Biyem-Assi, mémoire de DESS en Gestion Urbaine, Université Yaoundé II, 2009, 96p.

· NGAMBI Jules-Raymond, Topographie et gestion des déchets solides ménagers en milieu urbain: cas de l'arrondissement de Yaoundé I, mémoire de maitrise en géographie physique, Université Yaoundé I, 2006, 118 p.

· TINI Apollinaire, la gestion des déchets solides ménagers à Niamey au Niger : Essai pour une stratégie de gestion durable. Thèse INSA Lyon, 2003, 302p.

· Bosangi, Magazine trimestriel de l'environnement,n° 29, dossier "une politique environnementale audacieuse", janvier-mars 2012, p. 16.

· Bosangi, Magazine trimestriel de l'environnement, n°30, dossier "recycler pour produire de nouvelles richesses", avril-juin 2012, p.13.

· Bosangi, Magazine trimestriel de l'environnement, n°33, dossier "réglementation: un processus dynamique", janvier-mars 2013, p. 16.

· Bosangi, Magazine trimestriel de l'environnement,n° 34, dossier "pourquoi recycler, valoriser, traiter?", avril-juin 2013, p.14.

· Cameroon Tribune du 24 Mars 2013, dossier de la rédaction "Hygiène et assainissement".

· Communauté urbaine de Bertoua, Plan Directeur d'Urbanisme de la ville de Bertoua, Rapport justificatif-Dossier définitif, 2012, 180p.

· MINEPDED,Stratégie Nationale de Gestion des Déchets au Cameroun, 2007, 120p.

· ATANGANA MALONGUE, Cours de Droit des biens, 3^ème année de Licence - Option Droit Privé Fondamental, Université de Yaoundé II, inédit, 2009-2010.

· KAYO SIKOMBE, Cours de Politiques de la ville, Master II en Gouvernance et Développement Economique - Option Politiques urbaines et des Collectivités territorialesdécentralisées, Université de Yaoundé II, inédit, 2012-2013.

· TCHOUANGE, Cours de Gestion des déchets urbains, Master II - Option Administration générale des collectivités territoriales décentralisées, Institut CIFFADEG Yaoundé, inédit,2011-2012.

· Loi n° 2008/001 du 14 avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972.

· Loi 96/12 du 05 août 1996 portant loi-cadre sur la gestion de l'environnement au Cameroun.

· Décret n° 2001/165/PM du 08 mai 2001 précisant les modalités de protection des eaux de surface et des eaux souterraines.

· Décret n° 2008/0737/PM du 23 avril 2008 fixant les règles de sécurité, d'hygiène et d'assainissement en matière de construction.

· Décret n° 2012/0882/PM du 27 mars 2012 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux communes en matière d'environnement.

· Décret n° 2012/2809/PM du 26 septembre fixant les conditions de tri, collecte, stockage, transport, récupération, recyclage, traitement et élimination finale des déchets.

· La convention de Rio de Janeiro sur la diversité biologique du 5 juin 1992. La convention de Stockholm du 22 mai 2001 sur les polluants organiques persistants.

· La convention de Vienne du 22 mars 1985 sur la protection de la couche d'ozone. Le protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 sur la réduction des gaz à effet de serre. Le protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

· Note circulaire N° 069/NC/MSP/DMPHP/SHPA du 20 Août 1980 relative à la collecte, transport et traitement des déchets industriels, ordures ménagères et vidange sanitaire du Ministre de la santé publique.

5. ANNEXES

ANNEXE II: Questionnaire administré auprès des ménages de la ville de Bertoua sur lagestion de leurs déchets ménagers.

Dans le cadre d'une étude sur l'amélioration de la gestion des déchets ménagers dans la ville de Bertoua, nous désirons connaître votre opinion. Nous sollicitons donc votre collaboration en acceptant de répondre aux questions suivantes.

6. Dans quel intervalle pourriez-vous situer le revenu mensuel total de votre ménage ?

Dans les ravins/rigoles publiques/----/ Dans les dépotoirs près des domiciles/----/

- Est-ce que vous préférez qu'on garde la situation actuelle de gestion de ces déchets. Cette situation n'entraîne aucune charge financière mais vous allez continuer à subir les nuisances liées à la qualité actuelle de la gestion? Oui /___/ Non /___/

-Est-ce que vous préférez participer financièrement à un programme d'amélioration de la qualité de la gestion des déchets ménagers. Cette situation entraîne un coût financier pour vous, mais vous permet d'éviter les nuisances que vous subissez actuellement à cause de la mauvaise gestion des déchets ménagers ; Oui /___/ Non /___/

i) /___/ Ne croit pas que la municipalité puisse assurer la collecte totale des déchets ménagers produits dans la ville

iii) /___/ ne comprend pas pourquoi il faut payer un service rendu gratuitement par HYSACAM

11. Souhaitez-vous une amélioration dans ce sens de la qualité du service public de déchets ?

ANNEXE V: RAPPORT SUR LA DESCENTE EFFECTUEE PAR LE BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CUB SUR LE SITE DU CENTRE DE TRAITEMENT DES DECHETS

TABLE DES MATIERES

SOMMAIRE...............................................................................................................................	i
DEDICACE..............................................................................................................................	ii
REMERCIEMENTS...................................................................................................................	iii
LISTE DES ABREVIATIONS ET ACRONYMES..............................................................................	iv
LISTE DES FIGURES ET GRAPHIQUES.......................................................................................	vi
RESUME.................................................................................................................................	vii
ABSTRACT.............................................................................................................................	viii
INTRODUCTION GENERALE.....................................................................................................	1
I. Contexte et justification................................................................................................	2
II. Définition des concepts-clés de l'étude...............................................................................	4
1. Déchets ............................................................................................................	5
2. Déchets ménagers.................................................................................................	5
3. Gestion des déchets...............................................................................................	6
4. Ville de Bertoua...................................................................................................	6
III. Revue de la littérature...................................................................................................	7
IV. Objectifs .................................................................................................................	10
V. Intérêt de l'étude ........................................................................................................	11
VI. Problématique ..........................................................................................................	12
VII. Hypothèses de l'étude..................................................................................................	12
VIII. Méthodologie ...........................................................................................................	12
1. La recherche documentaire.......................................................................................	13
2. Les observations directes.........................................................................................	13
3. L'enquête...........................................................................................................	13
4. Les entretiens......................................................................................................	13
5. Les difficultés rencontrées.......................................................................................	14
IX. Plan .......................................................................................................................	14
PREMIERE PARTIE: LA REPARTITION DES COMPETENCES DANS LA GESTION DES DECHETS MENAGERS A BERTOUA..........................................................................................................	15
CHAPITRE I: LES ACTEURS PUBLICS.......................................................................................	17
SECTION I: LES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES..............................................	17
Paragraphe 1: la Communauté Urbaine de Bertoua..................................................................................	18
A. Des différents modes de gestion de la Communauté Urbaine de Bertoua............................................	19
1. Une gestion déléguée pour les ordures ménagères...................................................................	19
a) Signature du contrat................................................................................	19
b) Choix du site du centre de traitement des déchets.............................................	20
2. Une gestion directe en ce qui concerne les eaux usées...............................................................	20
B. Financement et suivi des activités..........................................................................................	21
1. Du financement............................................................................................................	21
2. Du suivi....................................................................................................................	21
Paragraphe 2: les communes d'arrondissement de Bertoua I et de Bertoua II...................................................	21
A. La mise en place des comités d'hygiène et salubrité.....................................................................	22
B. L'application de la journée d'hygiène et salubrité........................................................................	22
SECTION II: LES SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT.................................................................	22
Paragraphe 1: les institutions de planification, d'orientation et de contrôle......................................................	23
A. La délégation régionale de l'environnement, de la protection de la nature et du développement durable........	23
B. La délégation régionale de l'habitat et du développement urbain......................................................	24
C. La délégation régionale de la santé publique.............................................................................	24
D. Le préfet.......................................................................................................................	25
Paragraphe 2: les organismes de financement.........................................................................................	25
A. Le contrôle financier spécial................................................................................................	25
B. L'antenne régionale du FEICOM...........................................................................................	26
Conclusion chapitre 1..................................................................................................................	26
CHAPITRE II: LES ACTEURS PRIVES........................................................................................	27
SECTION I: LES ASSOCIATIONS.................................................................................................	27
Paragraphe 1: présentation des ONG DACOGENIE et GEVEEVE..............................................................	28
A. Statut régulier pour l'ONG DACOGENIE...............................................................................	28
B. Statut ambigu pour l'ONG GEVEEVE....................................................................................	28
Paragraphe 2: rôle des ONG en matière de gestion des déchets ménagers.......................................................	28
A. Une activité régulière du temps de la Commune Urbaine de Bertoua................................................	29
1. La collecte des ordures ménagères.....................................................................................	29
2. La pose des mini-bacs à ordures........................................................................................	29
B. Une activité tolérée depuis la Communauté Urbaine de Bertoua......................................................	29
SECTION II: LES ORGANISMES PRIVES........................................................................................	30
Paragraphe 1: la société HYSACAM.................................................................................................	30
A. La collecte......................................................................................................................	30
1. La collecte porte à porte..................................................................................................	31
2. La collecte à point fixe....................................................................................................	31
B. Le transport et le traitement..................................................................................................	31
1. Le transport.................................................................................................................	32
2. Le traitement...............................................................................................................	32
Paragraphe 2: les ménages..............................................................................................................	33
A. Production des déchets.......................................................................................................	33
1. Des ordures ménagères...................................................................................................	33
2. Des eaux usées.............................................................................................................	34
B. Elimination ...................................................................................................................	34
1. Pratiques populaires pour les eaux usées..............................................................................	34
2. Pratiques plus modernes pour les ordures ménagères......................................................................	37
Conclusion du chapitre II...............................................................................................................	40
Conclusion de la première partie.......................................................................................................	41
SECONDE PARTIE: L'OBSERVATION DE LA GESTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES DECHETS MENAGERS A BERTOUA...........................................................................................	42
CHAPITRE III: L'ENCADREMENT JURIDIQUE DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS............	44
SECTION I: AU PLAN INTERNATIONAL.......................................................................................	44
Paragraphe 1: les conventions et les protocoles......................................................................................	44
A. Les conventions..............................................................................................................	44
1. La convention de Vienne................................................................................................	45
2. La convention de Stockholm.............................................................................................	45
3. La convention de Rio.....................................................................................................	46
4. La convention de Bamako................................................................................................	47
B. Les protocoles.................................................................................................................	47
1. Le protocole de Kyoto...................................................................................................	48
2. Le protocole de Montréal................................................................................................	49
Paragraphe 2: des principes régissant la protection de l'environnement..........................................................	50
A. Les principes fondés sur l'idée d'anticipation de toute atteinte à l'environnement ..................................	50
1. Le principe de préservation de l'environnement......................................................................	50
2. Le principe de gestion écologiquement rationnelle..................................................................	51
3. Le principe de participation et d'information du public..............................................................	51
4. Le principe de prévention et de précaution...........................................................................	51
B. Les principes fondés sur la réparation des atteintes à l'environnement................................................	52
1. Le principe pollueur-payeur.............................................................................................	52
2. Le principe de responsabilité...........................................................................................	52
SECTION II: AU PLAN NATIONAL................................................................................................	53
Paragraphe 1: le cadre législatif........................................................................................................	53
A. La loi 96/12 du 05 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement...........................	53
B. La loi 98/005 du 14 mai 1998 portant régime de l'eau..................................................................	55
C. La loi 2004/003 du 21 avril 2004 régissant l'urbanisme au Cameroun................................................	55
D. La loi 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes....................................	56
Paragraphe 2: le cadre réglementaire..................................................................................................	56
A. Les décrets.....................................................................................................................	56
1. Le décret n°2012/2809/PM du 26 septembre 2012 fixant les conditions de tri, collecte, stockage, transport, récupération, traitement et élimination finale des déchets...............................................	57
2. Le décret n°2012/0882/PM du 27 mars 2012 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées aux communes en matière d'environnement.............................................................	57
3. Le décret n°2001/165/PM du 08 mai 2001 précisant les modalités de protection des eaux de surface et des eaux souterraines.....................................................................................................	57
4. Le décret n°2008/0737/PM du 23 avril 2008 fixant les règles de sécurité, d'hygiène et assainissement en matière de construction..................................................................................................	58
B. Les arrêtés et circulaires ministérielles....................................................................................	59
1. L'arrêté conjoint n°00073/MINAT/MINVIL du 21 mai 2000......................................................	59
2. Les circulaires.............................................................................................................	60
C. La Stratégie Nationale de Gestion des Déchets.........................................................................	61
Conclusion du chapitre III..............................................................................................................	62
CHAPITRE IV: APPRECIATION DE LA GESTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES DECHETS MENAGERS A BERTOUA...........................................................................................	63
SECTION I: UNE GESTION INADAPTEE AU PRINCIPE DE GESTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE.........................................................................................................................	63
Paragraphe 1: contraintes de la gestion des déchets ménagers dans la ville de Bertoua........................................	63
A. Contraintes organisationnelles..............................................................................................	64
1. La non-implication de tous les acteurs.................................................................................	64
a. Les communes d'arrondissement de Bertoua I et de Bertoua II.............................................	64
b. Les autres services déconcentrés de l'Etat......................................................................	65
2. L'incivisme de la population.............................................................................................	65
B. Contraintes techniques.......................................................................................................	66
C. Contraintes économiques et financières...................................................................................	68
Paragraphe 2: impacts de la gestion inefficace des déchets ménagers............................................................	68
A. Impacts sur l'environnement................................................................................................	68
1. Des pressions sur l'espace physique et sur l'esthétique urbaine.....................................................	69
2. Des pressions sur la couche d'ozone et diverses formes de pollution..............................................	69
B. Impacts sur la santé humaine................................................................................................	70
1. Risques de maladies......................................................................................................	70
2. Prolifération d'insectes, reptiles et rongeurs...........................................................................	70
SECTION II: UNE GESTION A REPENSER.......................................................................................	71
Paragraphe 1: nécessité de la répression...............................................................................................	71
A. La responsabilité civile......................................................................................................	71
1. La responsabilité civile délictuelle....................................................................................	71
2. La théorie de la garantie..................................................................................................	72
B. La responsabilité pénale.....................................................................................................	72
1. La loi-cadre de 1996..............................;;;.....................................................................	72
2. Le code pénal..............................................................................................................	73
Paragraphe 2: stratégies de gestion durable des déchets ménagers................................................................	73
A. Stratégies à l'endroit de la population....................................................................................	73
1. Une participation active et accrue....................................................................................	73
2. La pratique des écogestes..............................................................................................	74
B. Stratégies à l'endroit de l'autorité locale.................................................................................	74
1. Réorganiser la gestion....................................................................................................	74
a. La décentralisation de la gestion.................................................................................	75
b. La maitrise de la structuration urbaine........................................................................	75
2. Sensibiliser la population................................................................................................	76
a. Eduquer les populations sur les règles d'hygiène et sur les pratiques qui contribuent à la dégradation de l'environnement................................................................................................	76
b. Créer des unités de pré-collecte et de tri........................................................................	77
c. Appliquer le principe du "pollueur-payeur"....................................................................	77
3. Penser à la valorisation...................................................................................................	78
Conclusion du chapitre IV...............................................................................................................	79
Conclusion de la seconde partie......................................................................................................	80
CONCLUSION GENERALE.........................................................................................................	81
BIBLIOGRAPHIE...........................................................................................................................	83
ANNEXES..............................................................................................................................	87

* ¹ Loi n°2011/008 du 06/05/2011 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire au Cameroun, art. 5-4.

* ² TCHOUANGE T., Gestion des déchets urbains, cours de Master II « Administration générale des collectivités territoriales décentralisées », Institut CIFFADEG Yaoundé, inédit, 2012.

* ³ Conformément aux engagements pris par le Cameroun à travers la ratification des conventions relatives à la protection de l`environnement.

* ⁴ L'on peut citer à titre d'illustration : la Loi 96/12 du 05 Aout 1996 portant Loi-cadre sur la gestion de l'environnement, la Loi 2004/017 du 22 Juillet 2004 portant orientation de la décentralisation, la Loi 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes, la Stratégie nationale de gestion des déchets, l'arrêté conjoint n°00073/MINAT/MINVIL du 21 Mai 2000 précisant les modalités d'application de certaines règles de salubrité et de sécurité publique, la circulaire n°00172/CC/MINAT/CAB sur la restauration de l'hygiène et salubrité publique du 03 Juillet 2000, le Décret n°2012/2809/PM du 26/09/2012 fixant les conditions de tri, collecte, stockage, transport, récupération, recyclage, traitement et élimination finale des déchets.

* ⁵MORAND-DEVILLER J. (2009) « Actualité du droit de l'urbanisme en France: les finalités environnementales et sociales », Revistacatalana de dretpúblic, núm. 38, p. 147-166.

* ⁶Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes

- la création, l'entretien et la gestion des espaces verts, parcs et jardins d'intérêt communal ;

* ⁸La population est repartie dans deux arrondissements et pourrait être, selon une hypothèse moyenne, de 199944 habitants en 2017.Source : Plan directeur d'urbanisme de la ville de Bertoua (2012), rapport justificatif-dossier définitif.

* ¹⁰BEMB C., « le traitement des déchets et l'agriculture urbaine et périurbaine dans la ville de Bertoua ».

* ¹¹Les déchets ménagers sont liés à l'activité domestique, ils comprennent les ordures ménagères au sens strict, les déchets de jardin et déchets verts. Ils peuvent être classés en quatre catégories :

· Les déchets ménagers solides et assimilés : ceux sont les déchets produits par les ménages, les entreprises et autres structures de commerce ;

· Les déchets toxiques en quantités dispersées : ce sont les pneus, les cadavres d'animaux, les macchabées ainsi que les déchets d'équipements électriques et électroniques ;

· Les déchets ménagers liquides : ils sont constitués d'eaux vannes ainsi que des eaux usées ;

· Les déchets ménagers gazeux : ce sont les fumées provenant des ménages et du brulage des ordures ménagères, les gaz issus des décharges des déchets solides municipaux et des systèmes de traitement des eaux usées.

* ¹⁵ KAYO SIKOMBE, « Politiques urbaines et des Collectivités territorialesdécentralisées », Politiques de la ville, cours de Master II, Université de Yaoundé II, inédit, 2013.

* ¹⁹« Assainissement des eaux usées dans les quartiers précaires de la ville de Yaoundé : cas du quartier Etam-Bafia situé dans le bassin versant de l'AKË », mémoire de Master II Professionnel Urbanisme, Aménagement et Développement urbain Université Yaoundé I, 2012.

* ²¹« Approvisionnement en eau, assainissement et gestion des ordures ménagères à Bafia », mémoire de Master en géographie urbaine, Université Yaoundé I, 2008.

* ²²« La gestion urbaine dans les pays du Sud », mémoire de DEA Géographie, Université de Ouagadougou 2010, www.memoire online.fr, consulté le 14/08/2013.

* ²³NYASSA MBOLO CAROLE SANDRINE, "Évaluation des méthodes de traitementdes déchets ménagers solides adaptées à la ville de Yaoundé", Mémoire soutenu en vue de l'obtention du Diplôme de Professeur de Lycée d'Enseignement Secondaire Général deuxième grade ENS Yaoundé, 2011.

* ²⁴ Programme « Gestion durable des déchets et de l'assainissement urbain: comment aller plus loin dans le cas du Cameroun?» (2003).

* ²⁵ Mémoire de fin d'études pour l'obtention du diplôme de gradué en sciences économiques Université de Kinshasa, 2006. www.mémoire online.fr consulté le 22/05/2013.

* ²⁶ "La valorisation des déchets ménagers d'emballages plastiques", mémoire de DESS en Gestion Urbaine option gestion de l'environnement et de l'habitat, Université Yaoundé II-Soa, 2011.

* ²⁷ "La décentralisation pour une gestion efficace des déchets solides municipaux de la ville de Yaoundé", 2006.

* ²⁸La gestion publique des déchets solides à Yaoundé : la pertinence du compostage, éd. Universitaires Européennes, 2010.

* ²⁹ "Le traitement des ordures ménagères et l'agriculture urbaine et péri urbaine dans la ville de Bertoua", mémoire de fin de formation à l'INJS, 2009.

* ³³ NGANE SUZANNE, la décentralisation au Cameroun: un enjeu de gouvernance, éd.Afrédit, Mai 2008.

* ³⁵Article 46.- (1), loi-cadre. Dans le même ordre d'idées, le décret n° 2012 / 2809 / PM du 26 septembre 2012 fixant les conditions de tri, de collecte, de stockage, de transport, de récupération, de recyclage, de traitement et d'élimination finale des déchets dispose en son article 4: "(1) Toute activité de collecte et de stockage des déchets ménagers sont assurées par les collectivités territoriales décentralisées en liaison avec les services compétents de l'Etat. (2) Les collectivités territoriales décentralisées élaborent en liaison avec les services compétents de l'Etat, un plan communal ou intercommunal de gestion des déchets ménagers et assimilés qui définit les opérations de tri, de pré-collecte, de collecte, de transport, de mise en décharge, de traitement, de valorisation et d'élimination finale."

* ³⁶ Un centre de traitement des déchets est un endroit qui attire des oiseaux, or l'on sait qu'un seul oiseau peut nuire à l'atterrissage d'un avion. En plus les odeurs nauséabondes provenant du centre de traitement des déchets (situé à 2km de l'aéroport de la ville de Bertoua indisposaient les clients).

* ³⁷ La ville est restée une semaine sans collecte d'ordures vu que HYSACAM ne disposait plus de site pour déverser les ordures, ce qui a eu pour conséquence de la plonger dans un grave état d'insalubrité.

* ³⁸ Elle est définie comme une installation ou site, répondant aux caractéristiques et prescriptions techniques règlementaires où sont traités et enfouis d'une façon permanente les déchets.

* ³⁹ Le promoteur ou le maître d'ouvrage de tout projet d'aménagement, d'ouvrage, d'équipement ou d'installation qui risque, en raison de sa dimension, de sa nature ou des incidences des activités qui y sont exercées sur le milieu naturel, de porter atteinte à l'environnement est tenu de réaliser, selon les prescriptions du cahier des charges, une études d'impact permettant d'évaluer les incidences directes ou indirectes dudit projet sur l'équilibre écologique de la zone d'implantation ou de toute autre région, le cadre et la qualité de vie des populations et des incidences sur l'environnement en général (article 17, loi-cadre). L'étude d'impact doit comporter obligatoirement, aux termes de l'article 19 de la loi-cadre, les indications suivantes :

_ l'évaluation des conséquences prévisibles de la mise en oeuvre du projet sur le site et son environnement naturel et humain ;

_ l'énoncé des mesures envisagées par le promoteur ou maître d'ouvrage pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables du projet sur l'environnement et l'estimation des dépenses correspondantes ;

_ la présentation des autres solutions possibles et des raisons pour lesquelles, du point de vue de la protection de l'environnement, le projet présenté a été retenu.

* ⁴¹Le montant global étant de 4.315.638.175 FCFA TTC s'étalant sur une période de cinq (5) ans selon les termes du contrat signé entre la CUB et la société HYSACAM.

* ⁴² Autrement dit outre les citoyens pris individuellement des groupes, ONG, associations, GIC... peuvent s'impliquer directement dans la gestion des déchets ménagers.

* ⁴⁶ Elle est repartie en un (01) secteur pour chaque arrondissement, chaque secteur comprenant deux (02) circuits de collecte. Quel que soit le mode de collecte, il commence en principe dès six (06) heures et trente (30) minutes et prend fin à midi pour le premier tour, le second tour commence dès douze (12) heures et trente (30) minutes et s'achève à dix-huit heures.

* ⁴⁷ Les dépotoirs concernés ici sont également les anciens dépotoirs de la ville.

* ⁵⁰ Le lixiviat est le liquide noirâtre issu de la fermentation des ordures ménagères, c'est aussi un liquide résiduel qui provient de la percolation de l'eau à travers les déchets ménagers (Source: Bosangi, le magazine de l'environnement, n°17, p. 6).

* ⁵³ Nous pouvons classer l'habitat de la ville de Bertoua en trois catégories :

· Et les habitats où résident les ménages à faible revenu. Il faut ajouter les zones de commerces, etc.

- Les eaux usées domestiques à savoir les eaux vannées, les eaux ménagères ;

* ⁵⁵ Souleymane DIABAGATE, "Assainissement et Gestion des ordures ménagères à Abobo (v) : cas d'Abobo-Baoulé ".

Institut de Géographie Tropicale / Université d'Abidjan-Cocody, mémoire de Maitrise en Géographie Option Gestion de l'Environnement 2008, www.memoire online.fr consulté le 02 septembre 2013.

* ⁵⁹ Il y existe une station d'épuration des eaux non fonctionnelle depuis les années 1990. A cause de cela, les eaux usées provenant du camp SIC se déversent dans la rivière La Lenguengué.

* ⁶²Le contexte de mise en oeuvre du développement durable au Cameroun est marqué par :

La dégradation de l'environnement. Les stratégies nationales y adoptées pour le développement durable sont l'orientation de la méthode de gestion vers l'approche décentralisée en ce qui concerne les établissements humains et l'environnement; l'adoption d'un régime de l'eau, d'un plan de gestion de l'environnement et d'un plan de gestion des déchets toxiques et dangereux en ce qui concerne la conservation et la gestion des ressources.

* ⁶³La convention sur la protection de la couche d'ozone de Vienne de 1985 était une convention cadre. Elle ne disposait donc d'aucun dispositif contraignant et avait pour objectif d'être complétée par des protocoles additionnels. Au moment de sa signature, les informations scientifiques s'intéressaient surtout aux dommages sur l'ozone stratosphérique résultant des activités humaines.

* ⁶⁴ Le développement durable est défini, selon le rapport Brundtland (1987), comme un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Il est la mise en pratique d'un certain nombre de principes contribuant à l'amélioration du bien-être, la justice sociale et e respect des écosystèmes.

* ⁶⁷ En matière de déchets ménagers, il est approprié d'avoir un centre de traitement des déchets dans l'agglomération urbaine situé à une distance raisonnable soit 15 km au moins (source: HYSACAM).

(1-) La restructuration urbaine est un ensemble d'actions d'aménagement sur des espaces bâtis de manière anarchique, dégradés ou réalisées en secteur ancien, destinées à l'intégration d'équipements déterminés ou à l'amélioration du tissu urbain des agglomérations.

(2) La rénovation urbaine est un ensemble de mesures et opérations d'aménagement qui consiste en la démolition totale ou partielle d'un secteur urbain insalubre, défectueux ou inadapté, en vue d'y implanter des constructions nouvelles.

* ⁷² Note Circulaire N° 069/NC/MSP/DMPHP/SHPA du 20 Août 1980 Relative à la collecte, transport et traitement des déchets industriels, ordures ménagères et vidange sanitaire du Ministre de la santé publique.

* ⁷⁶La saison des pluies complique encore plus ces tâches, comme nous le témoigne la figure 7.

* ⁷⁷ Entretien avec M. SABOLO MEYAMA Dominique, Secrétaire général de la CUB.

* ⁷⁸ Selon le cahier de charges de HYSACAM, 19 969FCFA/tonne pour 118 tonnes collectées par jour.

* ⁸⁰ Entretien avec M. TCHOUALA, chef service hygiène et assainissement à la DRSP-Est.

* ⁸¹ Source : enquête sur les attitudes, connaissances et pratiques en matière d'eau et assainissement réalisée par la DRSP et l'UNICEF sur un échantillon de la population de la région de l'Est, 2011.

* ⁸² ATANGANA MALONGUE, Droit des biens, cours de Droit Privé Fondamental III, Université de Yaoundé II, 2009, inédit.

* ⁸⁴La force dissuasive d'une sanction consiste en la capacité qu'à celle-ci de dissuader ou de décourager une personne, à travers les peines et amendes trop élevées que la sanction prévoit, de commettre une infraction ou de récidiver.

* ⁸⁷ NGAMBI Jules-Raymond, "topographie et gestion des déchets solides ménagers en milieu urbain: cas de l'arrondissement de Yaoundé I", mémoire de maitrise en géographie physique, UY I, 2006, 118 p.

* ⁸⁸Le registre des écogestes est vaste et ne saurait se limiter à ce qui précède.

* ⁸⁹ Selon le PDU 2012, la voirie primaire de la ville de Bertoua est matérialisé par l'axe central unique de traversée Est-Ouest de la ville. Cet axe de 14km est bitumé mais pas uniforme dans sa construction. La voirie secondaire est bitumée à 15% et mal entretenue, la voirie tertiaire est généralement en terre et irrégulière.

* ⁹¹La plupart des ordures sont biodégradables à Bertoua. En récupérant les fertilisants qu'elles produisent on peut améliorer l'agriculture urbaine et péri-urbaine à Bertoua (SOTAMENOU, 2010).