La gestion des déchets ménagers dans la ville de Bertoua.

B. Les principes fondés sur l'idée de réparation des atteintes à l'environnement

Nous faisons référence aux principes qui instituent l'obligation de réparer tout préjudice causé à l'environnement du fait d'une mauvaise gestion des déchets ménagers. Ce sont le principe pollueur-payeur (1) et le principe de responsabilité (2).

1. Le principe pollueur-payeur

Ce principe signifie tout simplement que celui qui porte atteinte à l'environnement par son activité est tenu de réparer le dommage causé. Le principe 16 de la déclaration de Rio énonce que: "les autorités nationales devraient s'efforcer de promouvoir l'internalisation des coûts de protection de l'environnement et l'utilisation d'instruments économiques en vertu du principe selon lequel c'est le pollueur qui doit assurer le coût de la pollution dans le souci de l'intérêt public(...)". Plusieurs villes aux USA, en vertu de ce principe, ont mis en place des taxes dont le montant est fonction des quantités d'ordures déposées "Pay As You Throw "(paye autant que tu jettes -PAYT-) qui se sont révélées efficaces pour réduire le volume des déchets urbains^69(*).

Quoi qu'il en soit, le principe du pollueur-payeur a la particularité d'être à la fois préventif et curatif. En effet il ne se limite pas à la réparation du dommage causé, il garantit également la prévention de l'atteinte à l'environnement^70(*).

2. Le principe de responsabilité

Le principe de responsabilité consacre l'idée selon laquelle toute personne qui, par son fait, crée des situations de nature à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, est tenue de les réparer. Or en matière environnementale le préjudice est causé à l'humanité toute entière, ainsi qu'aux générations futures, comme le précise le Préambule de la déclaration de Rio de 1992 "(...) la terre, foyer de l'humanité, constitue un tout marqué par l'indépendance".

Il convient de préciser que toutes ces conventions internationales renforcent le cadre juridique interne applicable pour définir et fixer les modalités de gestion des déchets ménagers.

* ⁶⁹NYASSA MBOLO (C.S.), ibid.

* ⁷⁰ KENDEP (D.K.), ibid.