La gestion des déchets ménagers dans la ville de Bertoua.

PREMIERE PARTIE:

LES ACTEURS DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS A BERTOUA

La gestion des déchets ménagers et l'assainissement du milieu urbain constituent une préoccupation essentielle dans les villes des pays en développement.Toutes les institutions de l'Etat y interviennent à des degrés divers. Les rôles sontévidemment différents et l'on peut distinguer les institutions deplanification, de normalisation, de gestion ou encore d'exécution.Pour cela, l'efficacité de la gestion nécessite une bonne organisation administrative et technique, une volonté politique et surtout l'implication de la population. A Bertoua, la gestion des ordures ménagères et des eaux usées fait intervenir plusieurs acteurs; d'une part les acteurs ayant une fonction politico-administrative et les acteurs intervenants directement sur le terrain d'autre part. Nous les regrouperons en deux catégories:les acteurs publics (chapitre I) et les acteurs privés (chapitre II).

CHAPITRE I :

LES ACTEURS PUBLICS

Dans la répartition des fonctions liées à la gestion des ordures ménagères et des eaux usées, les pouvoirs publics ont la charge de mettre en place les conditions favorables à unegestion efficiente et durable des déchets. Ainsi leurs rôles consistent en:

- l'adaptation du cadre juridique,

- la sensibilisation des acteurs,

- la vulgarisation des textes et des lois,

- l'application des textes existants,

- la mise en place d'un mécanisme de financement adéquat pour la filière déchets,

- le développement et renforcement des capacités des acteurs,

- l'organisation des assises nationales de déchets,

- l'organisation et l'appui à la filière de gestion des déchets.^32(*)

Dans le cas d'espèce, deux catégories d'acteurs du secteur public interviennent dans ces diverses tâches, il s'agit des CTD (Section I) et des services déconcentrés de l'Etat (Section II).

SECTION I : LES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES

La gestion des déchets ménagers fait partie intégrante de la gestion de l'environnement, qui relève désormais de la compétence des collectivités territoriales décentralisées^33(*). Les CTD assurent l'élimination desdéchets produits par les ménages, éventuellement en liaison avec les services compétentsde l'Etat, conformément à la réglementation en vigueur.Elles doivent prendre une place prépondérante dans la gestion efficientedes déchets en assurant notamment^34(*):

- la promotion et l'organisation des concertations avec les différents acteurs locaux,

- l'application des textes et lois sur la décentralisation relatifs à la gestiondes déchets ménagers,

- la sensibilisation ou encore "Information-Education-Communication".

En outre elles veillent à ce que tous les dépôts sauvages soient enrayés et assurent l'élimination, si nécessaire avec le concours des services compétents del'Etat ou des entreprises agréées, des dépôts abandonnés, lorsque le propriétaireou l'auteur du dépôt n'est pas connu ou identifié^35(*).

Les CTD dans la ville de Bertoua sont constituées de la Communauté Urbaine de Bertoua (paragraphe 1)  et les communes d'arrondissement de Bertoua I et de Bertoua II (paragraphe II).

PARAGRAPHE I : LA COMMUNAUTE URBAINE DE BERTOUA

La Communauté Urbaine de Bertoua a la responsabilité du fonctionnement global de l'assainissement en ce qui concerne l'exploitation et la gestion des équipements. La loi N° 87/015 du 15 juillet 1987portant création des communautés urbaines lui conférait les responsabilités dans les domaines suivants: urbanisation et aménagement urbain, hygiène et salubrité etc. Dans la Loi 2004/018 fixant les règles applicables aux communes en son article 110, des compétences spécifiques sont transférées à la communauté urbaine en matière de gestion des déchets ménagers. Il s'agit:

- du nettoiement des voies et espaces publics communautaires,

- de la collecte, l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères,

- de la création, l'aménagement, l'entretien, l'exploitation et la gestion des équipements communautairesen matière d'assainissement, eaux usées et pluviales.

La CUB gère les déchets ménagers selon leur nature (A). Mais quel que soit le mode de gestion elle y contribue financièrement (B).

A. Des différents modes de gestion de la CUB

Selon la stratégie nationale de gestion des déchets (SNGD), il existe au Cameroun trois (03) modes de gestion des déchets ménagers:

- la régie, qui est le fait pour une municipalité de mettre en place un système autonome decollecte et de gestion des déchets. Certaines municipalités de moindre envergure duCameroun fonctionnent selon ce mode;

- la concession qui consiste pour la municipalité à céder à un opérateur privé la gestion des déchets ménagers;

- le volontariat, qui consiste en une implication volontaire des associations, GIC et ONG dans le processus de gestion des déchets, il se limite généralement à la précollecte.

Dans le cas d'espèce, la gestion des ordures ménagères est une concession ou encore gestion déléguée (1). Mais pour ce qui est des eaux usées la gestion est en régie ou encore directe (2).

1. Une gestion déléguée pour les ordures ménagères

En matière de gestion des ordures ménagères,la CUB a signé un contrat avec un prestataire de services, où elle est le maître d'ouvrage (1). Elle a également choisi le site qui allait servir de centre de traitement des déchets (2).

a. Signature du contrat

La CUB a fait appel à la société HYSACAM en 2010 par le marché CUB n°002/14/09/2010 passé de gré à gré avec HYSACAM, après autorisation n°8934/b/SG/PM du 23 juillet 2010. Le dit marché porte sur la collecte, le transport et le traitement des ordures ménagères, le nettoyage et le balayage des rues, places publiques et des marchés; pour une durée de cinq (05) ans.Le contrat qui est le document de base comprend:

- L'objet du marché,

- Les dispositions administratives et financières,

- Les modalités d'exécution des travaux.

Au-delà du marché, un cahier des charges précis a été élaboré par la division technique de la CUB. Ce document contractuel fixe les emplacements des bacs, les systèmes de collecte, les rue et places à balayer... Bref, il définit les obligations de chacune des deux parties. Il est essentiellement dynamique et s'adapte aux nouveaux aménagements urbains et réalisations prévus par la CUB. Il est aussi le résultat d'une réelle concertation entre la CUB et HYSACAM

b. Choix du site du centre de traitement des déchets

Le site du centre de traitement des déchets a été mis à la disposition de HYSACAM par la CUB sis à Koumé-Bonis. Pour le moment,il est encore provisoire. Cette situation procède de ce que le premier site sis au quartier Toungou a fait l'objet d'un litige avec la société les aéroports du Cameroun(ADC), car étant incompatible avec leurs activités^36(*). La CUB a été contrainte de déguerpir et face à l'urgence^37(*)elle a acquis par achat le site actuel d'une superficie de cinq (05) hectares et l'a mis à la disposition de HYSACAM en attendant de trouver un site définitif dans l'agglomération ou ses environs qui fera office de décharge contrôlée des déchets^38(*). Il est à noter cependant que ce site a été choisi sans étude d'impact environnemental véritable^39(*) (voir annexe).

2. Une gestion directe en ce qui concerne les eaux usées domestiques

Pour ce qui est des eaux usées (notamment les eaux vannes) la CUB dispose d'un camion pour la vidange des fosses sceptiques. Un ménage souhaitant vidanger sa fosse fait appel à ses services moyennant une prestation de trente mille (30.000) Francs. Les eaux collectées sont déversées dans une station d'épuration sise au quartier Enia, même si celle-ci n'est plus fonctionnelle.

* ³² Stratégie nationale de gestion des déchets.

* ³³ NGANE SUZANNE, la décentralisation au Cameroun: un enjeu de gouvernance, éd.Afrédit, Mai 2008.

* ³⁴ Stratégie nationale de gestion des déchets.

* ³⁵Article 46.- (1), loi-cadre. Dans le même ordre d'idées, le décret n° 2012 / 2809 / PM du 26 septembre 2012 fixant les conditions de tri, de collecte, de stockage, de transport, de récupération, de recyclage, de traitement et d'élimination finale des déchets dispose en son article 4: "(1) Toute activité de collecte et de stockage des déchets ménagers sont assurées par les collectivités territoriales décentralisées en liaison avec les services compétents de l'Etat. (2) Les collectivités territoriales décentralisées élaborent en liaison avec les services compétents de l'Etat, un plan communal ou intercommunal de gestion des déchets ménagers et assimilés qui définit les opérations de tri, de pré-collecte, de collecte, de transport, de mise en décharge, de traitement, de valorisation et d'élimination finale."

* ³⁶ Un centre de traitement des déchets est un endroit qui attire des oiseaux, or l'on sait qu'un seul oiseau peut nuire à l'atterrissage d'un avion. En plus les odeurs nauséabondes provenant du centre de traitement des déchets (situé à 2km de l'aéroport de la ville de Bertoua indisposaient les clients).

* ³⁷ La ville est restée une semaine sans collecte d'ordures vu que HYSACAM ne disposait plus de site pour déverser les ordures, ce qui a eu pour conséquence de la plonger dans un grave état d'insalubrité.

* ³⁸ Elle est définie comme une installation ou site, répondant aux caractéristiques et prescriptions techniques règlementaires où sont traités et enfouis d'une façon permanente les déchets.

* ³⁹ Le promoteur ou le maître d'ouvrage de tout projet d'aménagement, d'ouvrage, d'équipement ou d'installation qui risque, en raison de sa dimension, de sa nature ou des incidences des activités qui y sont exercées sur le milieu naturel, de porter atteinte à l'environnement est tenu de réaliser, selon les prescriptions du cahier des charges, une études d'impact permettant d'évaluer les incidences directes ou indirectes dudit projet sur l'équilibre écologique de la zone d'implantation ou de toute autre région, le cadre et la qualité de vie des populations et des incidences sur l'environnement en général (article 17, loi-cadre). L'étude d'impact doit comporter obligatoirement, aux termes de l'article 19 de la loi-cadre, les indications suivantes :

_ l'analyse de l'état initial du site et de l'environnement ;

_ les raisons du choix du site ;

_ l'évaluation des conséquences prévisibles de la mise en oeuvre du projet sur le site et son environnement naturel et humain ;

_ l'énoncé des mesures envisagées par le promoteur ou maître d'ouvrage pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables du projet sur l'environnement et l'estimation des dépenses correspondantes ;

_ la présentation des autres solutions possibles et des raisons pour lesquelles, du point de vue de la protection de l'environnement, le projet présenté a été retenu.