La gestion des déchets ménagers dans la ville de Bertoua.

B. Les arrêtés et circulaires ministériels

Dans cette partie, nous allons évoquer d'abord l'arrêté conjoint N°00073/MINAT/MINVIL du 21 mai 2000 précisant les modalités d'application de certaines règles de salubrité et de sécurité publiques en milieu urbain et rural au Cameroun (1), ensuite nous évoquerons les lettres circulaires (2).

1. L'arrêté conjoint N°00073/MINAT/MINVIL du 21 mai 2000

L'arrêtéconjoint N°00073/MINAT/MINVIL du 21 mai 2000 précise dans l'ensemble les modalités d'application de certaines règles de salubrité et de sécurité publiques en milieu urbain et rural au Cameroun. Son article 2indique queles occupants ou les propriétaires d'immeubles sont tenus de nettoyer les alentours et abords desdits immeubles ainsi que les abords des rues lorsque celles-ci sont laissées aux soins des habitants. Selon l'article 3: "(...) il est interdit de déposer sur la voie publique des ordures ménagères, détritus, encombrements, et tous autres matériaux ou objets de nature à porter atteinte aux règles d'hygiène, à empêcher ou à restreindre la liberté de circulation sur ladite voie.".

2. Les circulaires

La Lettre circulaire N° 00640/LC/MINAT/DCTD du 4 avril 2000 est un document dont l'objet est la restauration de l'hygiène et de la salubrité publiques dans les villes sur le maintien et la pérennisation de la propreté des villes et descampagnes. Le Ministre de l'administration territoriale y incite les autorités administratives et municipales de prendre les dispositions nécessaires dans le but" de mettre en place, sans tarder un cadre de concertation et d'action impliquant les administrations locales, la société civile et toutes les forces vives locales en quête quotidienne de l'amélioration du cadre et des conditions de vie des populations et de la propreté de nos villes et campagnes; et de prendre, dans le cadre des lois et règlements, tous actes de police jugés aptes à promouvoir l'hygiène, la salubrité et la protection de l'environnement. Les contrevenants aux mesures qui seront mises en oeuvre le cadre de la présente lettrecirculaire soient sanctionnés(...) ". Il exhorte par conséquent chaque autorité administrative ou municipale "à faire montre d'engagement, de conviction et de fermeté dans les activités à entreprendre, s'impliquer et impliquer les services placés sous la responsabilité à travers les méthodes de travail simples, réalistes, rationnelles et efficaces, en vue de résultats concrets, palpables et durables". Il propose enfin que des concours de propreté avec remise solennelle des prix soient organisés à l'occasion des fêtes ou manifestations publiques.

Une autre circulaire, en l'occurrence la circulaire No 1430/LC/MINAT/DCTD du 7 juin 2001 viendra compléter en précisant les modalités d'application de certaines règles de salubrité et de sécurité publiques. Elle fait référence sur le maintien et la pérennisation de la propreté des villes et descampagnes. Le ministre de l'administration territoriale recommande :

"Aux Gouverneurs de province, de prescrire aux Préfets de leur ressort, d'instituer une journée hebdomadaire de propreté, qui pourra varier en fonction du contexte propre à chaque département ; aux Préfets, Sous-préfets, Chefs de District, Délégués du Gouvernement et maires, de prendre toutes mesures appropriées afin qu'outre les populations dans leur ensemble, les personnels des secteurs public, parapublic et privé participent au succès de la journée ainsi instituée, en concourant à la propreté et à la salubrité de leur environnement et/ou des locaux abritant leurs services, de manière à ce qu'une telle participation s'intègre dans le déroulement normal des diverses activités".

Une note circulaire du Ministre de la Santé Publique du 20 août 1980^72(*) précise que lacollecte des déchets doit se faire dans des poubelles galvanisées ou en plastiqueavec couvercle, dans des bacs en fer ou en béton armé. Toutefois, chaque famille devrait obligatoirement disposer d'une poubelle pour la collecte individuelle. Cettemême note fixe des consignes techniques très sommaires en matière de traitementdes déchets solides (décharge, compostage, incinération).

* ⁷² Note Circulaire N° 069/NC/MSP/DMPHP/SHPA du 20 Août 1980 Relative à la collecte, transport et traitement des déchets industriels, ordures ménagères et vidange sanitaire du Ministre de la santé publique.