La gestion des déchets ménagers dans la ville de Bertoua.

II. DEFINITION DES CONCEPTS-CLES DE L'ETUDE

Les concepts-clés que nous allons aborder dans cette étude sont les expressions  déchets, déchets ménagers, gestion des déchets, ville de Bertoua. Ils seront définis compte tenu du contexte de l'étude.

1. Déchets

L'article 4(c) de la Loi 96/12 du 05 Aout 1996 définit le déchet comme « tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou, plus généralement, tout bien, meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon ». La convention de Bâle de 1992 sur le contrôle des mouvements de déchets dangereux les définit comme des substances ou objets qu'on élimine, qu'on a l'intention d'éliminer où qu'on est tenu d'éliminer en vertu des dispositions du droit humain^9(*).

D'une manière générale un déchetest un débris ou tous les restes sans valeur de quelque chose ou encore tout ce qui tombe d'une matière qu'on travaille. C'est donc toute matière ou objet indésirable abandonné sur la voie publique, même les cadavres d'animaux, bref une réunion de résidus hétérogènes^10(*).

2. Déchets ménagers

Le Décret n°2012/2809/PM du 26 septembre 2012 fixant les conditions de tri, collecte, stockage, recyclage, traitement et élimination finale des déchets au Cameroun définit les déchets ménagers comme étant "tout déchet issu de l'activité des ménages". Les déchets ménagers font partie de la catégorie de déchets communément appelés déchets urbains qui municipalités.^11(*)

Dans le cadre de notre étude, nous mettrons un accent particulier sur les ordures ménagères et les eaux usées domestiques (que nous désignerons par le terme "eaux usées) qui constituent l'essentiel des déchets ménagers que l'on retrouve dans la ville.

3. Gestion des déchets

Encore appelée rudologie^12(*), elle constitue l'ensemble des opérations et moyens mis en oeuvre pour réduire, recycler, valoriser et/ou éliminer les déchets(habituellement ceux produits par l'activité humaine) afin de réduire leurs effets sur la santé humaine, l'environnement, l'esthétique ou l'agrément local. La loi n°96/12 du 05 août 1996 portant loi-cadre sur la gestion de l'environnement la définit comme la collecte, le transport, le traitement et l'élimination des déchets; y compris la surveillance des sites d'élimination. Dans le cadre de cette étude nous emploierons le concept de gestion écologiquement rationnelle, qui est définie dans la loi-cadre comme étant"toutes mesures pratiques permettant d'assurer que les déchets sont gérés d'une manière qui garantisse la protection de la santé humaine et de l'environnement, contre les effets nuisibles que peuvent avoir ces déchets"^13(*).

* ⁹Article 1(1), Convention de Bâle.

* ¹⁰BEMB C., « le traitement des déchets et l'agriculture urbaine et périurbaine dans la ville de Bertoua ».

* ¹¹Les déchets ménagers sont liés à l'activité domestique, ils comprennent les ordures ménagères au sens strict, les déchets de jardin et déchets verts. Ils peuvent être classés en quatre catégories :

· Les déchets ménagers solides et assimilés : ceux sont les déchets produits par les ménages, les entreprises et autres structures de commerce ;

· Les déchets toxiques en quantités dispersées : ce sont les pneus, les cadavres d'animaux, les macchabées ainsi que les déchets d'équipements électriques et électroniques ;

· Les déchets ménagers liquides : ils sont constitués d'eaux vannes ainsi que des eaux usées ;

· Les déchets ménagers gazeux : ce sont les fumées provenant des ménages et du brulage des ordures ménagères, les gaz issus des décharges des déchets solides municipaux et des systèmes de traitement des eaux usées.

* ¹² www.ademe.fr ; consulté le 29/08/2013

* ¹³ Loi-cadre, article 4(p)