La gestion des déchets ménagers dans la ville de Bertoua.

Conclusion à la première partie

Au total, il ressort que les ménages, la CUB, la DREPDED, HYSACAM et la DRHU constituent les acteurs principaux de la gestion des déchets ménagers dans la ville de Bertoua. Le système de gestion des déchets ménagers à Bertoua atteste de la pluralité des acteurs intervenant dans ce domaine. Très souvent ils ne participent de manière collective, d'où l'absence de synergie dans les actions entreprises. La non-implication des autres acteurs constitue un obstacle majeur à l'efficacité de cette gestion. Il nous revient maintenant d'analyser la gestion proprement dite, pour déterminer si elle répond au principe de la gestion écologiquement rationnelle.

SECONDE PARTIE 

L'OBSERVATION DE LA GESTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES DECHETS MENAGERS A BERTOUA

La gestion écologiquement rationnelle des déchets consiste à prendre toutes mesures pratiques pour s'assurer que les déchets sont gérés d'une manière qui garantisse la protection de la santé humaine et de l'environnement, contre les effets nuisibles que peuvent avoir ces derniers. A Bertoua, plusieurs facteurs entravent la gestion écologiquement rationnelle des déchets ménagers (chapitre IV). Avant de les étudier, nous commencerons par observer le cadre normatif de la gestion des déchets ménagers au Cameroun (chapitre III).

CHAPITRE III :

L'ENCADREMENT JURIDIQUE DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS

La gestion des déchets ménagers s'inscrit pleinement dans la logique de la protection de l'environnement. Celle-ci est régie par des textes et principes internationaux (section I) qui ont été pour la plupart intégrés dans les textes nationaux (section II).

SECTION I : AU PLAN INTERNATIONAL

Les normes internationales entendues comme les traités et accords légalement ratifiés par un État, ont aussi servi d'inspiration au droit des déchets au Cameroun. D'une part, il y a les textes sous formes de conventions et déclarations (paragraphe I). D'autre part, il y a les principes consacrant la protection de l'environnement (paragraphe II).

PARAGRAPHE I : LES CONVENTIONS ET PROTOCOLES

Nous examinerons successivement les conventions (A) et les protocoles (B) dont le Cameroun est signataire.

A. Les conventions

Les conventions, communément appelées traités, peuvent être définiesselon le Lexique des termes juridiques comme desaccords conclus entre des Etats ou des sujets de droit international en vue de produire des effets de droit dans leurs relations mutuelles. Les conventions que nous allons étudier sont celles auxquelles le Cameroun est partie. Nous retiendrons dans cette partie celles relatives à la gestion des déchets ménagers; notamment la convention de vienne pour la protection de la couche d'ozone (1), la convention de Stockholm (2), la convention de rio (3) et la convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle desmouvements transfrontières et la gestion des déchetsdangereux produits en Afrique (4).

1. La convention de Vienne

Le Cameroun a adhéré à cette convention le 30 Août 1989^61(*). Elle a pour but la promotiondes mesures appropriées pour protéger la santé humaine et l'environnement contreles effets néfastes résultant ou susceptibles de résulter des activités humaines quimodifient ou sont susceptibles de modifier la couche d'ozone. Les Etats parties y prennent des mesures appropriées pourprotéger la santé humaine et l'environnement contre les effets néfastes résultant oususceptibles de résulter des activités humaines qui modifient ou sont susceptibles demodifier la couche d'ozone. les Parties, selon les moyens dont elles disposent et selon leurs possibilités coopèrentpour harmoniser les politiques appropriées visant à réglementer, limiter,réduire ou prévenir les activités humaines relevant de leur juridiction ou deleur contrôle s'il s'avère que ces activités ont ou sont susceptibles d'avoirdes effets néfastes par suite de la modification, ou de la modification susceptiblede se produire, de la couche d'ozone. La Convention de Viennerappelle de l'indice néfaste que pourrait avoir sur la santé humaineet l'environnement toute modification de la couche d'ozone. L'adoption de mesures visant àprotéger la couche d'ozone des modifications imputables aux activités humaines qui ne peuventse faire que dans le contexte d'une coopération et d'une action internationales mais devrait êtrefondée sur des données scientifiques et techniques pertinentes.

2. La convention de Stockholm

La conférence du 16 juin 1972 sur l'environnement tenue à Stockholm en Suède aboutira à la déclaration de Stockholm qui met à la charge de l'homme le devoir solennel de protéger et d'améliorer l'environnement pour les générations d'aujourd'hui et de demain.Ceci est perceptible à travers son principe 1 qui dispose que « l'homme a un droit fondamental à la liberté, à l'égalité et à des conditions de vie satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité lui permette de vivre dans la dignité et le bien-être. Il a le devoir solennel de protéger et d'améliorer son environnement pour les générations présentes et futures ».

La Convention de Stockholm reconnaît que les polluants organiquespersistants possèdent des propriétés toxiques, résistent à la dégradation, s'accumulent dans lesorganismes vivants et sont propagés par l'air, l'eau et les espèces migratrices par-delà lesfrontières internationales et déposés loin de leur site d'origine, où ils s'accumulent dans lesécosystèmes et aquatiques. Selon les 26 principes contenus dans cette déclaration, tout individu doit contribuer à sa manière autant que faire se peut à la sauvegarde de l'environnement pour que les générations à venir héritent d'une terre viable et durable. Cette convention a eu deux effets:

- Le premier a été l'instauration de la journée de l'environnement le 05 Juin ;

- Le second a été la création du Programme des nations unies pour l'environnement (PNUE) en 1973.

3. La convention de Rio

Vingt ans après la conférence de Stockholm, la conférence de Rio, qui réunit110 chefs d'Etats et de gouvernement et 178 pays, lie définitivement et plusétroitement les questions d'environnement et de développement. Cette conférenceest marquée par l'adoption d'un texte fondateur: « la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement » et d'une déclaration de propositions, nonjuridiquement contraignantes mais faisant autorité : l'agenda pour le XXIèmesiècle dit "Agenda21". Comme la plupart des Etats, le Cameroun a élaboré son Agenda21 local dans l'optique d'améliorer le bien-être des générations présentes et à venir. L'Agenda 21 a en effet le mérite dedéterminer les responsabilités qui incombent à chacun des acteurs de la sociétécivile dans l'application du principe de développement durable^62(*).Le Cameroun a pris àRio, l'engagement de mettre en oeuvre les conventions et les déclarations de la conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED).L'objectif de l'Etat camerounais est d'améliorer le bien-être des générations présentes et à venir sur la base même du principe 13 de la Déclaration de Rio de 1992 sur l'environnement et le développement, aux termes duquel «les Etats doivent élaborer une législation nationale concernant la responsabilité pour les dommages causés par la pollution et autres dommages à l'environnement et pour l'indemnisation des victimes; ils doivent également coopérer avec diligence et de manière plus résolue en vue d'élaborer de nouvelles mesures de droit international concernant la responsabilité et l'indemnisation en ce qui concerne les effets nocifs de dommages causés à l'environnement par des activités relevant de leur compétence ou de leur pouvoir dans des régions situées au-delà des limites de leur juridiction"

Le sommet de Rio en 1992 a été un tournant décisif en ce qui concerne la gestion de l'environnement. A partir de la déclaration faite à ce sommet, il s'est développé un courant de plus en plus soucieux de protéger l'environnement, qui souhaite que les déchets soient traités en vue de minimiser leur impact sur l'environnement naturel.

4. La convention de Bamako

La présente convention entrée en vigueur en 1996 réglemente la gestion des déchets dangereux en Afrique. Elle impose une responsabilité stricte, illimitée, conjointe et solidaire aux producteurs de déchets dangereux tout en veillant à ce que la production des dits déchets et d'autres déchets à l'intérieur du pays soit réduite au minimum, compte tenu des considérations sociales, techniques et économiques. Elle interdit en son article 4(2) de déverser des déchets dangereux dans la mer, les eaux intérieures etles voies d'eaux, l'immersion des déchets dangereux en mer, y compris leur incinération en mer et leur évacuation dans les fonds marins et leur sous-sol; toute immersion de déchets dangereux en mer, y compris leur incinération en mer et leur évacuation dans les fonds marins et leur sous-sol par des Parties contractantes, que ce soit dans des eaux intérieures, des eaux territoriales, des zones économiques exclusives ou au large, est considérée comme illicite. En outre elle garantit la mise en place d'installations adéquates d'élimination et de traitement qui devront, dans la mesure du possible, être situées à l'intérieur du territoire placé sous sa juridiction, en vue d'une gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux en quelque lieu qu'ils soient éliminés ou traités.

* ⁶¹ Cette convention ratifiée est entrée en vigueur le 28 Novembre 1989

* ⁶²Le contexte de mise en oeuvre du développement durable au Cameroun est marqué par :

· La persistance de la crise économique ;

· La libéralisation des échanges ;

· L'évolution des structures et des fonctions des institutions publiques.

La dégradation de l'environnement. Les stratégies nationales y adoptées pour le développement durable sont l'orientation de la méthode de gestion vers l'approche décentralisée en ce qui concerne les établissements humains et l'environnement; l'adoption d'un régime de l'eau, d'un plan de gestion de l'environnement et d'un plan de gestion des déchets toxiques et dangereux en ce qui concerne la conservation et la gestion des ressources.