La gestion des déchets ménagers dans la ville de Bertoua.

B. Les protocoles

Un protocole est, au sens du lexique des termes juridiques, un terme synonyme d'accord ou de traité entre Etats, et employé plus spécialement pour désigner un accord qui complète un accord précédent. Nous nous attarderons sur le protocole de Kyoto sur le changement climatique (1) et sur le protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (2).

1. Le protocole de Kyoto

Le protocole de Kyoto a été ratifié par le Cameroun le 23 juillet 2002. Il vise principalement,àpromouvoir le développement durable par l'application et/ou l'élaboration des politiques et des mesure en son article 2,en fonction de sa situation nationale tels que:

i) l'accroissement de l'efficacité énergétique dans les secteurspertinents de l'économie nationale;

ii) la protection et renforcement des puits et des réservoirs desgaz à effet de serre non réglementés par le Protocole deMontréal, compte tenu de ses engagements au titre desaccords internationaux pertinents relatifs àl'environnement; promotion de méthodes durables de gestionforestière, de boisement et de reboisement;

iii) la promotion de formes d'agriculture durables tenant compte desconsidérations relatives aux changements climatiques;

iv) la recherche, la promotion, la mise en valeur et l'utilisation accruede sources d'énergie renouvelables, de technologies depiégeage du dioxyde de carbone et de technologiesécologiquement rationnelles et innovantes;

v) la réduction progressive ou la suppression graduelle desimperfections du marché, des incitations fiscales, desexonérations d'impôt et de droits et des subventions quivont à l'encontre de l'objectif de la Convention, dans tousles secteurs émettant des gaz à effet de serre etapplication d'instruments du marché;

vi) l'encouragement de réformes appropriées dans les secteurspertinents en vue de promouvoir les politiques et mesuresayant pour effet de limiter ou de réduire les émissions degaz à effet de serre qui ne sont pas réglementés par leProtocole de Montréal;

vii) l'adoption de mesures visant à limiter ou à réduire leémissions de gaz à effet de serre non réglementés par leProtocole de Montréal dans le secteur des transports;

viii) la limitation et/ou la réduction des émissions de méthane grâce àla récupération et à l'utilisation dans le secteur de lagestion des déchets ainsi que dans la production, letransport et la distribution de l'énergie.

Le Protocole vise aussi la réduction des émissions de gaz à effet de serre qui sont à l'origine des changementsclimatiques et des diverses autres conséquences (catastrophes, inondations,réchauffement de la planète, ...) qui en découlent. Il promeut la valorisation les déchets dans l'optique d'un développement propre, notamment dans le secteur énergétique.

2. Le protocole de Montréal

Leprotocole de Montréalest un accord international modifiant la Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone adoptée le 22 mars 1985^63(*). Il a pour objectif de réduire et à terme d'éliminer complètement les substances qui réduisent la  couche d'ozone. Il a été signé par 24 pays et par la communauté économique européennele 16 septembre 1987dans la ville de Montréal, au Québecet est entré en vigueur le 1^er janvier 1989.

En 2009, 196 pays sont signataires du Protocole de Montréal, lui permettant ainsi d'être le premier protocole environnemental à atteindre la ratification universelle. C'est un accord international visant à réduire de moitié des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Ce protocole impose la suppression de l'utilisation  sauf pour des utilisations qualifiées de critiques ou essentielles, des substances telles que le  halons,  bromure de méthyle et autres substances appauvrissant la couche d'ozone,  tétrachlorométhane, bromochlorométhane, hydrobromofluorocarbone, méthylchloroforme. En 2009, ces substances sont définitivement supprimées, à l'exception de quantités très minimes et indispensables (utilisation en médecine).

En 1997, par l'amendement de Montréal au protocole, il est banni l'importation ou l'exportation de certaines substances et établit un système mondial de licences pour contrôler le commerce international des substances réduisant la couche d'ozone.Un accord a été conclu lors de la19^eréunion des parties qui permet une accélération de la sortie de l'utilisation de ces substances nocives. En vertu de cette entente, la production de ces substances sera gelée en 2013 à son niveau moyen de 2009-2010. Les pays industrialisés arrêteront la production et la consommation en 2020, réduisant celles-ci à 75 % en 2010 et 90 % en 2015 (0,5 % sont autorisés pour la maintenance). Les pays en développement réduiront de 10 % en 2015, 35 % en 2020, 67,5 % en 2025, gardant 2,5 % en moyenne sur les cinq dernières années pour la maintenance.

En somme le protocole de Kyoto et le protocole de Montréal se rapportent à cette recherche dans la mesure où la mauvaise gestion des ordures provoque l'accumulation des gaz toxiques tels que le méthane. Or il est dit que le méthane est un gaz beaucoup plus dangereux que le dioxyde de carbone, contribue à accentuer l'effet de serre et par conséquent susceptible du réchauffement de la planète.

Ces textes internationaux ont par ailleurs consacrés plusieurs principes de protection de l'environnement.

* ⁶³La convention sur la protection de la couche d'ozone de Vienne de 1985 était une convention cadre. Elle ne disposait donc d'aucun dispositif contraignant et avait pour objectif d'être complétée par des protocoles additionnels. Au moment de sa signature, les informations scientifiques s'intéressaient surtout aux dommages sur l'ozone stratosphérique résultant des activités humaines.