La gestion des déchets ménagers dans la ville de Bertoua.

SECTION II : UNE GESTION A REPENSER

Les éléments cités ci-dessus nous permettent d'affirmer que la gestion des déchets ménagers s'avère encore inefficace. Pour ce faire, elle est à repenser. Ce qui implique d'intégrer la répression (paragraphe1) et d'y proposer des stratégies de gestion durable (paragraphe 2).

PARAGRAPHE I : Nécessité de la répression

La filière des déchets ménagers à Bertoua souffre d'une absence de textes juridiques à l'instar des arrêtés préfectoraux ou municipaux qui réglementent la précollecte, la collecte et le transport des ordures aux points de décharges. La ménagère qui jette ses orduresen milieu de chaussée ou encore qui se débarrasse des eaux usées à ciel ouvert ne redoute aucune sanction. L'environnement constitue un patrimoine commun de la nation. Il est une partie intégrante du patrimoine universel. Sa protection est d'intérêt général.En effetselon le principe 13 de la Déclaration de Rio de 1992 sur l'environnement et le développement "les Etats doivent élaborer une législation nationale concernant la responsabilité pour les dommages causés par la pollution et autres dommages à l'environnement et pour l'indemnisation des victimes (...)". De cet article il ressort que toute personne qui porte atteinte à l'environnement doit répondre de ses actes. La responsabilité ici peut être civile (A) et pénale (B).

A. La responsabilité civile

En matière environnementale, la responsabilité civile peut être engagée sur deux fondements: le délit (1) et la théorie de la garantie (2).

1. La responsabilité civile délictuelle

Les personnes qui ont causé des dommages à l'environnement ont l'obligation de les réparer sur la base même des dispositions du Code civil. En effet l'article 1382 énonce "Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer". L'article1383 pour sa part énonce que" Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement de son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ".

2. La théorie de la garantie

La théorie de la garantie de Boris STARK (1947) se fonde sur la reconnaissance d'un droit individuel à la sécurité, dont toute violation non autorisée constitue un dommage causé sans droit, une injustice en soi, indépendamment de l'état psychique et mental de celui qui l'a causé. La théorie de la garantie justifie l'obligation d'indemniser la victime par l'idée de violation de ses droits^82(*). Le droit à un environnement sain étant un droit fondamental pour tous, sa violation mérite une réparation.

Nous évoquons cette théorie ici parce que la mauvaise gestion des déchets ménagers peut être considérée comme un inconvénient anormal de voisinage; qui consiste à aller au-delà de ce que la coutume oblige de supporter entre voisins (par exemple: la ménagère qui se débarrasse de ses eaux usées domestiques à ciel ouvert telles que les eaux provenant de la cuisson du haricot, qui s'immiscent ensuite sur la propriété d'autrui). La jurisprudence estime que le responsable est donc tenu de réparer tout préjudice excédant la mesure des obligations nécessaires de voisinage en négligeant de prendre des obligations nécessaires pour prévenir ces inconvénients. Il ya donc responsabilité sans faute liée à la notion de voisinage. La réparation consiste pour le tiers lésé en des dommages et intérêts, et la défense faite à l'auteur des troubles de persévérer dans l'avenir^83(*).

* ⁸² ATANGANA MALONGUE, Droit des biens, cours de Droit Privé Fondamental III, Université de Yaoundé II, 2009, inédit.

* ⁸³ ATANGANA MALONGUE, ibid.